Traduction de «Voir le fascicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

potentiel de fasciculation | tracé de fasciculation
fasciculation potential

fascicule du brevet [ fascicule de brevet | imprimé du brevet ]
printed copy of the patent

voir dire | voir-dire
voir dire

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

oeuvre en fascicules
part-work

publication du fascicule du brevet
publication of the specification of the patent

fascicule
fascicle

fascicule d'un tarif
volume of a tariff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les chiffres des années-personnes ont été fournis au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre par le Greffier le 30 avril 1998 (voir le fascicule 23 des délibérations du Comité).
Person-year figures were presented to the Procedure and House Affairs Committee by the Clerk of the House on April 30, 1998 (see Issue 23 of the Committee proceedings).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002, le comité poursuit l'étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule n 5 du 25 novembre 2002).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, November 6, 2002, the committee continued its examination into the public interest implications for large bank mergers (See Issue No. 5, November 25, 2002, for full text of the Order of Reference).

À cette fin, votre rapporteur, propose qu'à l'expiration de la période de transition prévue à l'article 6 du règlement, l'OEB se voie confier la mission de publier, dans les meilleurs délais, une traduction en anglais du fascicule concernant le brevet européen, sur une base volontaire et à la charge du demandeur (voir les amendements 7 et 10).
Your rapporteur therefore proposes that at the end of the transitional period governed by Article 6 of the regulation, the European Patent Office should be given the task of publishing a translation into English of the specification of the European patent as provided voluntarily by the applicant at his or her expense (see Amendments 7 and 10).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité poursuit l'étude de l'état du système de soins de santé au Canada (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi voir le fascicule no 2 des délibérations du comité).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, March 1, 2001, the Committee continued itsconsideration of the special study on the state of the health care system in Canada (For complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No.2.)

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi, 20 mars 2001, le comité reprend son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule n 6 du 28 mars 2001).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Tuesday, March 20, 2001, the committee resumed its examination into the present state of the domestic and international financial system (See Issue No. 6, March 28, 2001, for full text of the Order of Reference).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 juin 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 73 du mercredi 9 juin 1999.)
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Tuesday, June 8, 1999, the committee continued its consideration of Bill C-79, An Act to amend the Criminal Code (victims of crime) and another Act in consequence (For full text of Order of Reference, please refer to Issue No.73, Wednesday, June 9, 1999.)