Vertaling van "oeuvre en fascicules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

oeuvre en fascicules
part-work

potentiel de fasciculation | tracé de fasciculation
fasciculation potential

fascicule du brevet [ fascicule de brevet | imprimé du brevet ]
printed copy of the patent

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration
collective work

fascicule d'un tarif
volume of a tariff

Fascicule sur la dette en 1995
1995 Debt Handbook

fascicules de Procès-verbaux et témoignages des comités
Committee Issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citant M. James Ziglar, commissaire du Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, l'Union Douanes Accise du Canada a informé le Comité de son intention de mettre en oeuvre, d'ici 2003, un système d'enregistrement de toutes les personnes qui entrent aux États-Unis et qui les quittent aux aéroports et aux ports et, d'ici 2004, aux 50 points d'entrée frontaliers les plus importants (Témoignages, fascicule 23:2). Le 26 octobre 2001, le président Bush a signé le USA Patriot Act qui prévoit une mesure pour accélérer la mise en oeuvre d'un système d'inscription des personnes qui entrent aux États-Unis ou quittent ce pays.
Quoting Mr. James Ziglar, Commissioner of the U.S. Immigration and Naturalization Service, the Canadian Customs Excise Union told the Committee of plans to implement an entry/exist registration system recording the names of all who enter and leave the United States at airports and seaports by 2003 and at the 50 largest border crossings by 2004 (Evidence, Issue 23:2) On 26 October 2001, President Bush signed the USA Patriot Act containing a measure that would accelerate implementation of a registration system for controlling individuals entering and exiting the United States.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 17 décembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions de règlement de revendications des Premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule n 11 du mardi 5 février 2002).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on December 17, 2001, the committee proceeded to study Bill C-37, An Act to facilitate the implementation of those provisions of first nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendments to the Manitoba Claim Settlements Implementation Act and the Saskatchewan Treaty Land Entitlement Act (See Issue No. 11, Tuesday, February 5, 2002, for the full text of the Order of Reference).

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2002, le comité poursuit l'examen de nouvelles questions concernant le mandat du comité (mise en oeuvre du protocole de Kyoto) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule n 8 des délibérations du comité du 18 février 2003).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 7, 2002, the committee continued its examination of emerging issues related to its mandate (implementation of the Kyoto Protocol) (For complete text of Order of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 8, February 18, 2003).

2 ter. Au-delà de la période de transition visée à l'article 6 et conformément à l'article 9 du règlement (UE) n° [.../2012] du Parlement européen et du Conseil mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, les États membres participants confient à l'Office européen des brevets, en vertu de l'article 143 de la CBE, la tâche de publier une traduction supplémentaire de l'intégralité du fascicule en anglais lorsque le demandeur a fourni cette traduction supplémentaire volontairement.
2b. After the end of the transitional period referred to in Article 6 and in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No [.../2012] of the European Parliament and of the Council implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection, the participating Member States shall, pursuant to Article 143 of the EPC, give the European Patent Office the task of publishing an additional full translation of the specification into English, if such additional translation has been provided voluntarily by the applicant.

c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une oeuvre complète ou une partie d'une oeuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
(c) printed parts of books or booklets, in the form of assembled or separate sheets or signatures, constituting the whole or a part of a complete work and designed for binding.

5. Lorsqu'une oeuvre est publiée par volumes, parties, fascicules, numéros ou épisodes et que la durée de protection court à partir du moment où l'oeuvre a été licitement rendue accessible au public, la durée de protection court pour chaque élément pris séparément.
5. Where a work is published in volumes, parts, instalments, issues or episodes and the term of protection runs from the time when the work was lawfully made available to the public, the term of protection shall run for each such item separately.

c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une oeuvre complète ou une partie d'une oeuvre et destinés à être brochés, cartonnés où reliés.
(c) Printed parts of books or booklets, in the form of assembled or separate sheets or signatures, constituting the whole or a part of a complete work and designed for binding.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2002, le comité poursuit l'examen de nouvelles questions concernant le mandat du comité (mise en oeuvre du Protocole de Kyoto) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule n 8 des délibérations du comité daté du 18 février 2003.)
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 7, 2002, the committee continued its examination of emerging issues related to its mandate (implementation of the Kyoto Protocol) (For complete text of Order of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 8, February 18, 2003).

À 17 h 20, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2002, le comité poursuit son examen des nouvelles questions concernant le mandat du comité (mise en oeuvre du Protocole de Kyoto) (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule n8 du 18 février 2003).
At 5:20 p.m., pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 7, 2002, the committee continued its examination of emerging issues related to its mandate (implementation of the Kyoto Protocol) (For complete text of Order of Reference, see proceedings of the committee, Issue No. 8, February 18, 2003).