Vertaling van "Versement de souscription " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

versement de souscription
application money

versement de souscription de capital
capital subscription payment

forme de versement de la souscription
form of payment of the subscription

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]
underwriting liabilities

souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible
application for excess shares | free subscription

émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions
rights issue | rights offering

régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie
stock matching plan

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Au moment où elle le jugera opportun à la lumière du plan d’achèvement du versement des souscriptions initiales des membres originaires et, par la suite, à des intervalles d’environ cinq ans, l’Association devra faire le point de ses ressources et, si elle le juge souhaitable, autoriser une majoration générale des souscriptions.
(a) The Association shall at such time as it deems appropriate in the light of the schedule for completion of payments on initial subscriptions of original members, and at intervals of approximately five years thereafter, review the adequacy of its resources and, if it deems desirable, shall authorize a general increase in subscriptions.

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.
(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.

a) Si le pair de la monnaie d’un État-membre est abaissé ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre s’est, de l’avis de l’Association, déprécié dans une mesure importante à l’intérieur des territoires de cet État-membre, celui-ci versera à l’Association, dans un délai raisonnable, une somme supplémentaire de sa propre monnaie suffisante pour maintenir, à la même valeur qu’à l’époque de la souscription initiale, les avoirs de l’Association dans la monnaie dudit membre provenant de versements faits par lui à l’Association au titre de l’Article II, Section 2d), et de versements de monnaie effectués conformément aux dispositions du présent alinéa, qu’il s’agisse ou non d’effets libellés en lesdites monnaies et acceptés conformément à l’Article II, Section 2e), à condition toutefois que les dispositions précédentes ne soient applicables que dans les cas et dans la mesure où ladite monnaie n’a pas fait l’objet d’un premier débours ou d’un échange contre la monnaie d’un État-membre.
(a) Whenever the par value of a member’s currency is reduced or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, depreciated to a significant extent within that member’s territories, the member shall pay to the Association within a reasonable time an additional amount of its own currency sufficient to maintain the value, as of the time of subscription, of the amount of the currency of such member paid in to the Association by the member under Article II, Section 2(d), and currency furnished under the provisions of the present paragraph, whether or not such currency is held in the form of notes accepted pursuant to Article II, Section 2(e), provided, however, that the foregoing shall apply only so long as and to the extent that such currency shall not have been initially disbursed or exchanged for the currency of another member.

b) Aucun versement ne sera effectué aux membres en raison de leur souscription au capital social de la Société avant que toutes les obligations vis-à-vis de créanciers n’aient été éteintes ou que leur règlement n’ait été assuré et que le Conseil des Gouverneurs, par un vote pris à la majorité des Gouverneurs représentant la majorité absolue des voix, ait décidé de procéder audit versement.
(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions to the capital stock of the Corporation until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.

Les dispositions sur l’évaluation des monnaies et les remboursements qui figurent dans la présente Convention au sujet des souscriptions au capital s’appliquent mutatis mutandis aux versements effectués par les États membres au titre d’investissements parrainés.
The provisions on valuation of currencies and refunds contained in this Convention with respect to capital subscriptions shall be applied mutatis mutandis to funds paid by members on account of sponsored investments.

4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de l'OPCVM et, en particulier, à ce que tous les versements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui satisfont aux conditions suivantes:
4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that meet the following conditions:

4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de trésorerie de l'OPCVM et, plus particulièrement, à ce que tous les versements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui satisfont aux conditions suivantes:
4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that meet the following conditions:

Le pourcentage de la capacité d'autofinancement sur lequel les versements en faveur du NLF se fondent peut être ajusté de temps en temps, sur une base équitable et raisonnable, afin que les actionnaires bénéficient des marges d'autofinancement non distribuées et du produit des nouvelles souscriptions d'actions de BE et que le NLF et les actionnaires ne soient pas lésés par une scission, l'émission de titres auprès des actionnaires, ou d'autres transactions de l'entreprise.
The percentage of cash flow on which the NLF Payments are based may be adjusted from time to time on a fair and reasonable basis, so that shareholders benefit from retained cash flow and proceeds of new subscriptions for shares of BE and so that the NLF and shareholders are not adversely affected by any demerger, issue of securities to shareholders or other corporate actions.

Elles correspondent à la position d'un pays membre du FMI dans la tranche de réserve qui résulte du versement par ce membre d'une partie de sa souscription en actifs de réserve et de l'utilisation nette de sa monnaie par le Fonds;
They consist of an IMF member's reserve tranche position which arises from the payment of part of a member's subscription in reserve assets and the Fund's net use of the member's currency;