Traduction de «Vendeur enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeur enregistré [ vendeur inscrit ]
registered vendor

audit visant les vendeurs enregistrés [ vérification visant les vendeurs enregistrés ]
registered vendors audit

Règlement sur les certificats de vendeur enregistré
Registered Vendor Certificate Regulations

vendeur en boucherie | vendeur en boucherie-charcuterie | vendeur en boucherie/vendeuse en boucherie | vendeuse en tripperie
butchers assistant | meat and meat products store specialised seller | meat and meat products specialised seller | meat and meat products store salesperson

vendeur en téléphonie mobile | vendeuse en téléphonie | vendeur en téléphonie | vendeur en téléphonie/vendeuse en téléphonie
mobile phone salesperson | phone salesperson | mobile devices and accessories specialised seller | telecommunications equipment specialised seller

vendeur en parapharmacie | vendeur en pharmacie | vendeur en pharmacie/vendeuse en pharmacie | vendeuse en pharmacie
chemist shop specialised seller | medical supply store specialised seller | medical goods specialised seller | medical supply store salesperson

cours du change vendeur | taux vendeur | taux de change vendeur | cours vendeur | cours de change vendeur
selling exchange rate | selling rate | selling rate of exchange

métier de vendeur
Sales occupation

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

vendeur nomade | vendeuse nomade | vendeur itinérant | vendeuse itinérante
outside salesperson | outside salesman | outside saleswoman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu en vrac par un vendeur enregistré à un agriculteur admissible pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI ont été payées ou sont payables sur l’essence ou le combustible, une ristourne de taxe sur ce carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2) doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à ce vendeur enregistré, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la vente de l’essence ou du combustible.
(4.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold in bulk by a registered vendor to a qualified farmer for farming purposes, for the sole use of the qualified farmer and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI has been paid or is payable in respect of the gasoline or fuel, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) shall, subject to this Part, be paid to that registered vendor if he applies therefor within two years after the sale of the gasoline or fuel.

(5) La ristourne de taxe sur le carburant prévue aux paragraphes (4) ou (4.1) ne peut pas être payée au vendeur enregistré si celui-ci n’a pas réduit le montant exigé de l’acheteur pour l’essence ou le combustible diesel d’un montant égal à celui de la ristourne de taxe sur le carburant qui fait l’objet de la demande et si le vendeur enregistré n’a pas indiqué séparément le montant de la réduction sur la facture remise à l’acheteur à l’occasion de la vente.
(5) No fuel tax rebate shall be paid to a registered vendor under subsection (4) or (4.1) unless the registered vendor has reduced the amount charged for the gasoline or diesel fuel to the purchaser by an amount equal to the amount of the fuel tax rebate applied for and the amount of the reduction is shown separately on an invoice for the sale given to the purchaser by the registered vendor.

(4) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu en vrac par un vendeur enregistré à :
(4) Where gasoline or diesel fuel has been sold in bulk by a registered vendor to

pour l’usage exclusif de l’acheteur et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI ont été payées ou sont payables sur l’essence ou le combustible, une ristourne de taxe sur le carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8) et (8.01) doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à ce vendeur enregistré, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la vente de l’essence ou du combustible.
for the sole use of the purchaser and not for resale and the taxes imposed by Parts III and VI have been paid or are payable in respect of the gasoline or fuel, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8) and (8.01) shall, subject to this Part, be paid to that registered vendor if he applies therefor within two years after he sold the gasoline or fuel.

«négociation par appariement avec interposition du compte propre», une transaction dans le cadre de laquelle le facilitateur agit en tant qu'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur participant à la transaction de façon à ce qu'il n'y ait aucune exposition au risque de marché pendant toute la durée de l'exécution de la transaction, les deux volets étant exécutés simultanément, et la transaction étant conclue à un prix grâce auquel le facilitateur n'enregistre ni perte ni gain, abstraction faite d'une commission, d'honoraires ou de dédommagements divulgués au préalable;
’matched principal trading’ means a transaction where the facilitator interposes itself between the buyer and the seller to the transaction in such a way that it is never exposed to market risk throughout the execution of the transaction, with both sides executed simultaneously, and where the transaction is concluded at a price where the facilitator makes no profit or loss, other than a previously disclosed commission, fee or charge for the transaction;

(c) le type de demandes censées être effectuées dans le cadre d'une éventuelle distribution significative future ou d'un éventuel rachat significatif futur de titres pour le compte d'un émetteur ou d'un vendeur, ainsi que les dispositions en matière d'enregistrement appropriées pour se conformer aux exigences prévues au paragraphe 2 quinquies.
(c) the type of queries that are deemed to be carried out in the context of a possible future significant distribution or buy-back of securities on behalf of an issuer or seller and the recording arrangements that are appropriate to comply with the requirements established in paragraph 2d.

16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix final, ce qui induit en erreur les consommateurs quant aux composantes des tarifs aériens finaux; souligne, par conséquent, qu'il est nécessaire de veiller à la transparence des prix, conformément aux dispositions concernant les services de transport de voyageurs contenues dans la directive relative aux droits des consommateurs récemment adoptée, qui dispose qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat ou une offre, le vendeur lui fournit le prix total toutes taxes comprises; souligne que le prix affiché doit refléter fidèlement le prix final; invite instamment la Commission à renforcer le contrôle des tarifs aériens affichés et finaux, notamment sur les sites internet des compagnies aériennes;
16. Notes that existing commercial practices (such as check-in fees, priority boarding fees, excessive credit card-payment fees especially when buying more than 1 ticket, luggage fees, fees for complying with EU legislation or the blocking of double the amount of the price of the ticket from the passenger’s bank account for a certain period of time) lead to substantive differences between the advertised and the final price thus misleading consumers about the components making up final air fares and therefore stresses the need to ensure price transparency, similarly to the provisions on passenger transport services in the recently adopted Consumer Rights Directive which states that before the consumer is bound by any contract or ay offer, the trader shall provide the consumer with the total price inclusive of taxes; insists that the advertised price must fairly reflect the final price, urges the Commission for an increased control of advertised and final air fares, especially on the airlines’ websites;

Cette communauté autonome compte une densité de population inférieure à la moyenne de l’UE (112 habitants par kilomètre carré); son économie traditionnelle repose sur la culture de céréales et l’élevage de moutons; le commerce de détail y a enregistré 1 154 licenciements dans 593 entreprises pendant une période de neuf mois; 56 % des personnes actives dans le secteur des services y étaient sans emploi en février 2010, dont 73 % étaient des femmes; 73,9 % des travailleurs licenciés étaient des vendeurs en magasin et sur les marchés; et 14,4 % d’entre eux occupaient des emplois non qualifiés.
This autonomous community has a population density of less than the EU average (112 inhabitants per square kilometre); its traditional economy is growing cereals and rearing sheep; its retail trade has suffered 1 154 redundancies from 593 businesses in a nine-month period; 56% of people in its service sector were unemployed in February 2010, 73% of whom were women; 73.9% of workers made redundant were sales assistants in shops and markets; 14.4% were doing unskilled jobs.

De plus, si le vendeur de billet se trouvait dans l'impossibilité de prévenir le passager d'un changement de transporteur aérien (si le passager est en route pour l'aéroport, déjà dans l'avion, ou sur un vol retour au départ d'un pays tiers par exemple), il pourrait être prévu que celui-ci soit averti au plus tard au moment de l'enregistrement.
Furthermore, should the ticket seller be unable to alert the passenger to a change of air carrier (for instance, if the passenger is on the way to the airport or already on the plane, or is flying back from a third country), it could be arranged for the passenger to be informed, at the latest, at check-in.

3 ) conserver les documents commerciaux usuels 4 ) remplir les obligations statistiques (uniquement les grandes entreprises : 10 cases max.) (*) --------------------- (*) 20% des entreprises environ assurent plus de 80% du trafic intracomunautaire - 3 - Coopération entre administrations fiscales nationales (schéma simplifié) ------------------------------------------------------ Les administrations fiscales ne s'échangent des informations que sur la base d'une stricte nécessité, certaines étant délivrées automatiquement, d'autres étant directement accessibles, d'autres enfin seront données seulement sur demande expresse Collecte par les administrations auprès des vendeurs des déclarations récapitulatives trimestrielles et enregistrement sur support informatique : - nº TVA vendeur - nº TVA du ou des acheteurs - montant total des opérations réalisés par le vendeur .
Simplified procedural arrangements for cooperation between national administrations * Some 20% of firms account for over 80% of intra-Community trade. - 3 - B Cooperation between national tax administrations (Simplified arrangements) Tax administrations exchange information only where this is strictly necessary. Some details are provided automatically and some are directly accessible while others are supplied solely in response to an express request Collection by administrations from sellers of their summary quarterly returns and computerized recording of: - VAT registration number of seller - VAT registration number(s) of purchaser(s) - total amount of transactions carried out by seller(s) .