Vertaling van "Valeur non inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur non inscrite
unregistered security

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

courtier en valeurs mobilières inscrit
registered securities dealer

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

titres non cotés | titres non inscrits à la cote officielle | valeurs non cotées
unlisted securities | unquoted securities

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

titre non coté [ titre non inscrit à la cote officielle | valeur non cotée en bourse ]
unlisted security

titres inscrits à la bourse | titres cotés | valeurs inscrites en bourse | valeurs cotées
listed securities

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Les valeurs moyennes inscrites ici correspondent à une moyenne pondérée des valeurs des matières premières modélisées au cas par cas.
* The mean values included here represent a weighted average of the individually modelled feedstock values.

+ Les valeurs moyennes inscrites ici correspondent à une moyenne pondérée des valeurs des matières premières modélisées au cas par cas.
+ The mean values reported here represent a weighted average of the individually modelled feedstock values.

M Věra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a, quant à elle, déclaré:« Il est de notre devoir de veiller à ce que les valeurs fondamentales inscrites dans les traités et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne restent pas lettre morte.
Věra Jourová, EU Commissioner for Justice, Consumers and Gender equality, said:" It is our duty to make sure that the fundamental values enshrined in the treaties and the European Charter of fundamental rights are more than just words.

Inscrire le montant des pertes non réalisées dans les portefeuilles de placements sur les valeurs mobilières inscrit au poste 6 (Gain (perte) non réalisé(e) dans des portefeuilles de placements dans les valeurs mobilières) dans la colonne « Total » de la section I – Postes pour mémoire du Bilan mensuel consolidé.
Indicate the unrealized losses on investment book securities set out in the column “Total” for item 6 (Unrealized gain/loss on investment book securities) of Section I — Memo Items of the Consolidated Monthly Balance Sheet.

Nous voulons surtout parler des restrictions qui interdisent les dons d'actions et de valeurs non inscrites à la cote. Cela vise les Canadiens, et plus particulièrement les chefs d'entreprise, qui se sont bâti un avoir au Canada, qui ont apporté leur contribution à l'économie, mais dont l'actif est constitué d'actions et de titres de sociétés privées.
In particular, we are talking about the restrictions that prohibit gifts of the privately held shares and assets of Canadians—and Canadian entrepreneurs in particular, who have built up their wealth in Canada, thereby doing many good things for the economy, but who just happen to hold their assets in privately held shares and securities.

B. considérant que les valeurs communes inscrites à l'article 2 du traité UE constituent le socle des droits attachés aux personnes vivant sur le territoire de l'Union européenne et notamment à ses citoyens, indépendamment de leur nationalité et quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse, et considérant qu'elles ne peuvent jouir pleinement de ces droits que si les valeurs et principes fondamentaux de l'Union européenne sont respectés;
B. whereas the common values enshrined in Article 2 TEU constitute the core of the rights enjoyed by persons living within the EU and especially by EU citizens, irrespective of their nationality and no matter where they might consider themselves to belong in cultural or religious terms, and whereas such persons can fully enjoy those rights only if the EU’s fundamental values and principles are upheld;

Or, bien que le Décret législatif n° 544/1992 ait transposé correctement ce principe, il résulte que, dans la pratique, l'administration fiscale italienne subordonne la non-imposition non seulement au fait que les valeurs fiscales des participations échangées soient égales, mais aussi au fait que ces valeurs soient égales à celles inscrites à des fins comptables (exclusion du régime dit du 'double binaire').
Though Legislative Decree No 544/1992 transposed this principle properly, in practice the Italian tax authorities not only require that the value for tax purposes of the shares be equal but that that value be the same as the value recorded in the accounts (exclusion of the "double binary" system).

Elle tire de ses travaux d'audit trois séries de conclusions essentielles : - les comptes reflètent correctement les recettes et les dépenses de l'Union ainsi que sa situation financière, même si leur valeur informative pourrait encore être améliorée ; - la Cour n'a pas relevé d'erreurs significatives concernant la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes relatives aux recettes, ni d'erreurs substantielles graves en matière d'engagements ; - les erreurs substantielles graves (dont la valeur extrapolée la plus probable s'élève à 2 400 Mio Ecus, soit 4% du volume total des paiements) relevées dans les opérations sous-jacentes aux paiements inscrits dans les comptes ne lui permettent pas de donner l'assurance de la légalité/régularité de toutes opérations.
It draws three main conclusions from the audit work it has carried out: - the accounts accurately reflect the revenue and expenditure, as well as the financial situation, of the Union, although their informative value could still be improved; - the Court has not found any significant errors concerning the legality and regularity of the underlying revenue-related transactions, or any serious substantial errors relating to commitments; - the serious substantial errors (the most probable extrapolated value of which amounts to ECU 2 400 million, i.e. 4% of total payments) found in the transactions underlying the payments entered in the accounts prevent the Court from giving an assurance as to the legality/regularity of all transactions.