Traduction de «courtier en valeurs mobilières inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier en valeurs mobilières inscrit
registered securities dealer

courtier en bourse | courtier en valeurs mobilières
floor-broker | share broker

courtier [ commissionnaire | courtier en valeurs mobilières | agent de change | courtier en valeurs ]
stockbroker [ broker | securities broker | stock broker | investment dealer ]

maison de courtage de valeurs | courtier en valeurs mobilières | société de bourse
broker | broker-dealer | dealer | investment bank | investment dealer | securities dealer | securities house | stockbroker

maison de courtage de valeurs | courtier en valeurs mobilières | maison de courtage | société de bourse
broker | broker-dealer | dealer | investment dealer | securities dealer | stockbroker

contrepartiste | intervenant | courtier en valeurs mobilières | intermédiaire | opérateur
dealer | jobber

agent de change | courtier en valeurs mobilières
stockbroker

courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés
security and derivative dealers

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières [ ACCOVAM | Association des banquiers en placement du Canada | Association canadienne des courtiers en obligations ]
Investment Dealers Association of Canada [ IDA | Investment Bankers' Association of Canada | Bond Dealers' Association of Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(vii) un courtier en valeurs mobilières inscrit qui, tout au long de l’année, était membre, ou organisation participante, d’une bourse de valeurs désignée située au Canada.
(vii) a registered securities dealer that was throughout the year a member, or a participating organization, of a designated stock exchange in Canada.

(18) Toute personne qui, au cours d’une année d’imposition, est soit une institution financière visée par règlement, soit un courtier en valeurs mobilières inscrit résidant au Canada doit, sur demande du ministre, par lettre recommandée ou signifiée à personne, présenter un engagement, dans le délai raisonnable indiqué dans la demande et sur le formulaire prescrit, à ne pas se soustraire au paiement de l’impôt prévu par la présente partie.
(18) Every person who in a taxation year is a prescribed financial institution or a person resident in Canada who is a registered securities dealer shall on demand from the Minister, served personally or by registered letter, file within such reasonable time as may be stipulated in the demand, an undertaking in prescribed form relating to the avoidance of payment of tax under this Part.

(i) le prêteur est soit une institution financière visée par règlement, soit un courtier en valeurs mobilières inscrit résidant au Canada,
(i) the lender is a prescribed financial institution or a registered securities dealer resident in Canada,

(i) dix fois le montant maximal de capital employé par le contribuable à la fin du jour donné, déterminé en conformité avec la législation de la ou des provinces où il est un courtier en valeurs mobilières inscrit, le plus élevé de ces montants faisant foi si un tel montant est déterminé dans plus d’une province,
(i) 10 times the greatest amount determined, under the laws of the province or provinces in which the taxpayer is a registered securities dealer, to be the capital employed by the taxpayer at the end of the day, and

(19) Tout contribuable qui est un courtier en valeurs mobilières inscrit résidant au Canada est tenu de payer, en vertu de la présente partie, un impôt égal à la somme obtenue par la formule suivante :
(19) Every taxpayer who is a registered securities dealer resident in Canada shall pay a tax under this Part equal to the amount determined by the formula

1. Sans préjudice du paragraphe 2, tout émetteur établi dans l’Union qui émet ou a émis des valeurs mobilières admises à la négociation ou négociées sur des plates-formes de négociation veille à ce que ces valeurs mobilières soient inscrites en compte en tant qu’immobilisation ou après l’émission directe sous forme dématérialisée.
1. Without prejudice to paragraph 2, any issuer established in the Union that issues or has issued transferable securities which are admitted to trading or traded on trading venues, shall arrange for such securities to be represented in book-entry form as immobilisation or subsequent to a direct issuance in dematerialised form.

Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l’étaient pas déjà.
Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.
2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en valeurs mobilières.
(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.

les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en valeurs mobilières;
legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities;