Traduction de «Valeur ajoutée nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur ajoutée nationale
national value added

valeur ajoutée nationale au titre des fournisseurs
national value added from suppliers

taxe sur la valeur ajoutée nationale
national value added tax

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée aux initiatives nationales
value added to national activities

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée
value-added deflator

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même en 1988, avant la TPS, on prévoyait que l'abolition de la taxe sur les ventes des fabricants et son remplacement par une taxe à la valeur ajoutée nationale assureraient des avantages d'environ 480 millions de dollars à l'Ontario et au Québec, mais des désavantages de quelque 120 millions de dollars dans la région atlantique.
Even in 1988 before the GST was introduced, it was estimated that removing the MST and replacing it with an equal yield national value-added tax would produce a $480-million welfare gain for Quebec and Ontario, while it would produce a $120 million welfare loss to the Atlantic region.

répète que les pays en développement devraient être légitimement autorisés à adopter des politiques apportant une valeur ajoutée nationale;
Reaffirms that developing countries should legitimately be allowed to enact policies which create domestic added value;

Les bases juridiques de ce programme sont la communication no 75 de 2007 du ministère des finances et de l'administration fiscale nationale arrêtant des mesures provisoires visant à étendre le champ d'application de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans la région centrale et la communication no 170 de 2008 du ministère des finances et de l'administration fiscale nationale concernant plusieurs questions relatives à la mise en œuvre à l'échelle nationale de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée.
The legal bases of this programme are Notice on Ministry of Finance and State administration of Taxation issuing the Interim Measures for Expanding the Scope of Offset for Value Added Tax in the Central Region, No. 75, 2007, Notice of the Ministry of Finance and the State Administration of Taxation on Several Issues concerning the National Implementation of Value-added Tax reform, No 170 [2008] of the Ministry of Finance.

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsqu’elle n'est pas récupérable au titre de la législation nationale applicable en matière de TVA et qu’elle est payée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis visés à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE (21) du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée;
value added tax ("VAT") where it is not recoverable under the applicable national VAT legislation and is paid by a beneficiary other than a non-taxable person as defined in the first subparagraph of Article 13(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (21);

Les articles 11, C, paragraphe 1, et 27, paragraphes 1 et 5, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 2004/7/CE du Conseil, du 20 janvier 2004, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui, prévoyant, afin de simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale en ce qui concerne les tabacs manufacturés, le prélèvement de cette taxe au moyen de bandelettes fiscales en une seule fois et à la source auprès du fabricant ou de l’importateur de ces produits, exclut le droit, pour les fournisseurs intermédiaires intervenant ultérieurement dans la chaîne des livraisons successives, d’obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de non-paiement du prix desdits produits par l’acquéreur.
Articles 11. C(1) and 27(1) and (5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 2004/7/EC of 20 January 2004, must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, by providing, for the purposes of simplifying the procedure for charging value added tax and of combating tax evasion or avoidance in regard to manufactured tobacco, for the levying of that tax by means of tax labels, in a single charge and at source, from the manufacturer or importer of those products, excludes intermediate suppliers operating at a subsequent stage in the supply chain from the right to obtain reimbursement of value added tax in the event of non-payment by the purchaser of the price for those products.

Pour garantir la valeur ajoutée des actions communautaires, les interventions devraient être concentrées sur un nombre limité de priorités stratégiques liées aux agendas de Lisbonne et de Göteborg, où elles peuvent avoir une valeur ajoutée et un effet multiplicateur sur les politiques nationales ou régionales.
To ensure the added value of Community actions, interventions would need to concentrate on a limited number of policy priorities linked to the Lisbon and Göteborg agenda, where they can provide added value and a multiplier effect on national or regional policies.

Étant donné que la notion de taxe sur la valeur ajoutée ne relève pas des législations nationales, la Cour examine si cette taxe constitue vraiment une taxe sur la valeur ajoutée au sens de la définition qu'en donne la directive communautaire.
Since the definition of value added tax is not a matter for national legislation, the Court examined whether this tax truly amounts to value added tax within the meaning given by the Community directive.

Nous avons entendu les Canadiens, nous les avons consultés et nous leur avons répondu par un ensemble de modifications et une taxe sur la valeur ajoutée nationale harmonisée.
We heard Canadians, we consulted with Canadians and we responded with a package of changes and a harmonized national value added tax.

Nous avons conclu que ce système ne fonctionnerait pas et que la seule solution résidait dans une taxe nationale à valeur ajoutée qui éliminerait la TPS fédérale, qui supprimerait les neuf taxes de vente au détail provinciales et les remplacerait par une taxe nationale à valeur ajoutée administrée par un gouvernement.
We concluded that this system would not work. The only thing that could work was a national value added tax where the federal GST is eliminated, the nine provincial retail sales taxes are eliminated and they are replaced with one national value added tax under one administration.

Si l'on reconnaît que le Canada est la seule grande puissance qui n'est pas dotée d'une politique énergétique pour appuyer son économie en rehaussant sa valeur ajoutée, nous devons essayer de voir comment nous pouvons élaborer une politique de valeur ajoutée qui nous permettra en réalité de maximiser notre vaste richesse. La plupart des pays ont des compagnies pétrolières nationales.
If we actually recognize that Canada is the only major country that does not have an energy policy to support its economy in enhancing value added, we need to figure out how to develop a value-added policy that will actually deliver the maximization of our vast wealth.