Traduction de «Valeur accumulée de biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur accumulée de biens
accumulated value

immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée
fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset

valeur accumulée
accumulated value [ accumulation | amount ]

valeur accumulée à la retraite
accumulated retirement value

valeur vénale des biens transférés
market value of transferred goods

valeur prédéterminée du bien immeuble
predetermined value of the real estate

baisse de valeur d'un bien [ baisse de valeur des actifs ]
asset impairment [ impairment of assets ]

immobilisation corporelle | valeur immobilisée corporelle | bien immobilisé corporel | actif immobilisé corporel
fixed asset

valeur patrimoniale bloquée | biens gelés
frozen assets | frozen property

immobilisation | valeur immobilisée | bien immobilisé
capital asset | permanent asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De faibles écarts dans le rendement net sur investissement peuvent aboutir à une différence considérable dans la valeur accumulée du capital au jour de son paiement.
Small differences in net return on investments in funds can make a huge difference to the accumulated value of capital at pay-out date.

L'UE a adopté une stratégie en faveur du bien-être des animaux afin de combler le manque d'application des règles dans ce domaine, d'améliorer la valeur économique du bien-être animal pour les entreprises et de sensibiliser davantage le public au fait que le niveau de bien-être animal doit être élevé.
The EU has adopted a strategy on animal welfare to address the lack of enforcement of rules in the field, improve the economic value of animal welfare for businesses and increase awareness of the need for high levels of animal welfare.

(ii) dans le cas où le transfert du bien initial par le particulier constituerait un don s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa a), le particulier est réputé avoir transféré au donataire, au moment du transfert du bien initial, un bien qui fait l’objet d’un don dont la juste valeur marchande est égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien initial au moment de son transfert sur la juste valeur marchande du bien donné au moment où il est transféré au particulier.
(ii) if the transfer of the original property by the individual would be a gift if this section were read without reference to paragraph (a), the individual is deemed to have, at the time of that transfer, transferred to the donee a property that is the subject of a gift having a fair market value equal to the amount, if any, by which the fair market value of the original property at the time of that transfer exceeds the fair market value of the particular property at the time that it is transferred to the individual.

(ii) dans le cas où le transfert du bien initial par la société constituerait un don s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa a), la société est réputée avoir transféré au donataire, au moment du transfert du bien initial, un bien qui fait l’objet d’un don dont la juste valeur marchande est égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien initial au moment de son transfert sur la juste valeur marchande du bien donné au moment où il est transféré à la société.
(ii) if the transfer of the original property by the corporation would be a gift if this section were read without reference to paragraph (a), the corporation is deemed to have, at the time of that transfer, transferred to the donee a property that is the subject of a gift having a fair market value equal to the amount, if any, by which the fair market value of the original property at the time of that transfer exceeds the fair market value of the particular property at the time that it is transferred to the corporation.

(8) Pour l’application du présent article, le principal rajusté de la contre-valeur d’un bien exproprié, à un moment donné, ou de toute contre-valeur réputée être, pour l’application du présent article, la contre-valeur d’un bien exproprié doit être calculé en la devise à utiliser pour payer le principal de la contre-valeur, selon les modalités y visées; il est toutefois entendu que, pour l’application de l’alinéa (2)a), le principal rajusté, à un moment donné, d’une telle contre-valeur, est son principal rajusté à ce moment, calculé comme il est prévu à ce paragraphe, mais exprimé en monnaie canadienne.
(8) For the purposes of this section, the adjusted principal amount, at any particular time, of an expropriation asset or of any asset assumed for the purposes of this section to be an expropriation asset shall be computed in the currency in which the principal amount of the asset is, under the terms thereof, payable, except that for greater certainty, for the purposes of paragraph (2)(a), the adjusted principal amount at any particular time of such an asset is its adjusted principal amount at that time computed as provided in this subsection but expressed in Canadian currency.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de la contrepartie de la fourniture d’un bien meuble corporel d’occasion qu’effectue une personne au profit d’un inscrit avec lequel elle a un lien de dépendance pour une contrepartie supérieure à la juste valeur marchande du bien au moment du transfert de la propriété du bien à l’inscrit est réputée égale à la juste valeur marchande du bien à ce moment.
(2) For the purposes of subsection (1), where a person makes a supply of used tangible personal property to a registrant with whom the person is not dealing at arm’s length for consideration that exceeds the fair market value of the property at the time ownership of the property is transferred to the registrant, the value of the consideration for the supply shall be deemed to be equal to the fair market value of the property at that time.

(4) Toute fiducie est réputée, à la fin de chacun des jours suivants, avoir disposé de chacun de ses biens (sauf les biens exonérés) qui constituait une immobilisation (sauf un bien exclu ou un bien amortissable) ou un fonds de terre compris dans les biens à porter à l’inventaire d’une de ses entreprises, pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien (déterminée par rapport au paragraphe 70(5.3)) à la fin de ce jour, et avoir acquis le bien de nouveau immédiatement après ce jour pour un montant égal à cette valeur. Pour l’application de la présente loi, ces jours sont :
(4) Every trust is, at the end of each of the following days, deemed to have disposed of each property of the trust (other than exempt property) that was capital property (other than excluded property or depreciable property) or land included in the inventory of a business of the trust for proceeds equal to its fair market value (determined with reference to subsection 70(5.3)) at the end of that day and to have reacquired the property immediately after that day for an amount equal to that fair market value, and for the purposes of this Act those days are

(Le cas échéant) Montant maximal de prêt disponible par rapport à la valeur du bien [indiquer le ratio] ou Valeur minimale du bien requise pour emprunter le montant illustré [indiquer le montant]
(Where applicable) Maximum available loan amount relative to the value of the property [insert ratio] or Minimum value of the property required to borrow the illustrated amount [insert amount]

Ce ratio est accompagné d’un exemple montrant en valeur absolue le montant maximal pouvant être emprunté pour la valeur d’un bien particulier; ou
This ratio is to be accompanied by an example in absolute terms of the maximum amount that can be borrowed for a given property value; or

aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.
The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.