Traduction de «Utiliser le produit net des ventes en réemploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utiliser le produit net des ventes en réemploi
to re-use the net proceeds from the sales

produit net des ventes
net marketing

produit net de la vente
net proceeds of sale

Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest [ Loi portant stabilisation du produit net de la production et de la vente du grain de l'Ouest et modification consécutive de certaines lois ]
Western Grain Stabilization Act [ An Act respecting the stabilization of net proceeds from the production and sale of western grain and to amend certain statutes in consequence thereof ]

fabriquer,utiliser,offrir à la vente,vendre ou importer le produit
making,using,offering for sale,selling,or importing the product

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 21 du règlement financier, le produit net des ventes des publications est utilisé comme recettes affectées par l’institution qui est l’auteur de ces publications.
The net proceeds from the sale of publications shall be reused as assigned revenue by the institution which is the author of those publications, in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.

(3) Le ministre peut déduire du produit net des ventes visées aux paragraphes (1) ou (2) et réalisées au cours d’une période donnée, pour les frais d’administration ou les autres dépenses exposées pour celles-ci, le pourcentage que peut fixer le Conseil du Trésor.
(3) The Minister may retain out of the net proceeds of a sale referred to in subsection (1) or (2) such percentage of the net proceeds of sales of accepted surplus Crown assets in the period in which the sale is made as the Treasury Board may fix for the purpose of meeting the administrative or other expenses incurred with respect to those sales.

Le produit net des ventes est versé dans un fonds fiduciaire que le FMI utilise pour aider des pays en développement.
The net proceeds were deposited in a trust fund used by the IMF to help developing countries.

Il est essentiel, pour soutenir les engagements de l'Union, de garantir la transparence en ce qui concerne l'utilisation du produit de la vente aux enchères des quotas au titre de la directive 2003/87/CE.
Transparency on the use of revenue generated from the auctioning of allowances under Directive 2003/87/EC is key to underpinning Union commitments.

Déclaration relative à l'utilisation du produit de la vente aux enchères et des crédits issus de projets
Reporting on the use of auctioning revenue and project credits

de déclarer l'utilisation du produit de la vente aux enchères des quotas au titre de l'article 3 quinquies, paragraphe 1 ou 2, ou de l'article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en vertu de l'article 3 quinquies, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 3, de ladite directive.
reporting the use of revenue generated by auctioning allowances under Article 3d(1) or (2) or Article 10(1) of Directive 2003/87/EC, pursuant to Article 3d(4) and Article 10(3) of that Directive.

Les États membres ont l'obligation de faire rapport à la Commission sur l'utilisation du produit de la vente aux enchères.
Member States are obliged to report to the Commission how revenues are spent.

Elle obéit à la Stratégie de financement et de gestion des biens immobiliers que le Conseil du Trésor a implantée en 1991, qui lui enjoint d'utiliser le produit de la vente de terrains excédentaires pour couvrir ses besoins en capitaux et réduire ainsi le fardeau des contribuables, bref, une politique libérale sensée, conservatrice.
The NCC obeys the Treasury Board's Real Asset Management Funding Strategy, put in place in 1991, which dictates to the NCC the policy of using their revenues from surplus land sales to cover the NCC's capital funding needs in order to reduce support from Canada's taxpayers — a most sensible, conservative, Liberal policy.

f) la vente d’actifs non essentiels de l’État et l’utilisation du produit de la vente pour accélérer la réduction de la dette.
(f) sell non-core government assets and use the proceeds to accelerate debt reduction.