Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Coopérative d'achat de produits agricoles
Coopérative de vente de produits agricoles
Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Disponibles à la vente
Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest
Marchandises destinées à la vente
OPVA
Produit net de la vente
Produit net des ventes
Produit net moyen par action
Produits destinés à la vente
Produits disponibles à la vente
Utiliser le produit net des ventes en réemploi

Vertaling van "produit net de la vente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


utiliser le produit net des ventes en réemploi

to re-use the net proceeds from the sales




Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest [ Loi portant stabilisation du produit net de la production et de la vente du grain de l'Ouest et modification consécutive de certaines lois ]

Western Grain Stabilization Act [ An Act respecting the stabilization of net proceeds from the production and sale of western grain and to amend certain statutes in consequence thereof ]


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]


coopérative d'achat de produits agricoles | coopérative de vente de produits agricoles

farmers'marketing co-operative | farmers'purchasing co-operative


produits disponibles à la vente | disponibles à la vente

salable goods


produit net moyen par action

average net proceeds per share


Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles | Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles [ OPVA ]

Ordinance of 9 June 2006 on Support for the Promotion of Sales of Agricultural Products | Agricultural Sales Promotion Ordinance [ ASPO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Le produit net de la vente des actions avec droit de vote excédentaires de la société mère, effectuée conformément au présent article, est le produit obtenu après déduction des commissions, taxes et autres frais afférents à la vente.

(3) The net proceeds of sale of holdco excess voting shares sold in accordance with this section shall be the proceeds after the deduction of any commission, tax or other cost of sale.


(3) Le produit net de la vente des actions avec droit de vote excédentaires effectuée conformément au présent article est le produit obtenu après déduction des commissions, taxes et autres frais afférents à la vente.

(3) The net proceeds of the sale of excess voting shares sold in accordance with this section shall be the proceeds after the deduction of any commission, tax or other cost of sale.


Conformément à l’article 21 du règlement financier, le produit net des ventes des publications est utilisé comme recettes affectées par l’institution qui est l’auteur de ces publications.

The net proceeds from the sale of publications shall be reused as assigned revenue by the institution which is the author of those publications, in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.


1. La garantie relative aux certificats concernant les produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, à l'exception de ceux indiqués au point h), du règlement (CE) no 318/2006 est, par 100 kilogrammes de produits nets ou par 100 kilogrammes d'isoglucose en matière sèche nets, ou par 100 kilogrammes de sirop d'inuline en matière sèche nets et en équivalent-sucre/isoglucose:

1. The security for licences for the products listed in Article 1(1) except those under point (h) of Regulation (EC) No 318/2006 shall be per 100 kilograms of net product, or per 100 kilograms net dry matter of isoglucose, or per 100 kilograms net dry matter in sugar/isoglucose equivalent of inulin syrup, as follows:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Si, au cours de la troisième session de la trente-quatrième législature, le projet de loi C-21, intitulé Loi concernant la comptabilisation de certains paiements en vue du service et de la réduction de la dette du Canada, reçoit la sanction royale, l’excédent éventuel du produit net de la vente des actions visée au paragraphe (1), autre que le produit net versé conformément au paragraphe (2), sur la valeur des actions selon les comptes du Canada avant la vente est porté au crédit du compte de service et de réduction de la dette constitué par cette loi.

(3) If, during the third session of the thirty-fourth Parliament, Bill C-21, entitled An Act relating to the accounting of certain payments for the servicing and reduction of the debt of Canada, is assented to, then, the amount, if any, by which the net proceeds of the sale of any shares pursuant to subsection (1), other than net proceeds paid pursuant to subsection (2), exceeds the value of the shares as shown in the accounts of Canada immediately before the sale shall be credited to the Debt Servicing and Reduction Account established by that Act.


(3) La personne qui était propriétaire des actions vendues par la société conformément au paragraphe (1) perd tout droit ou intérêt sur ces actions. Celle qui en était le propriétaire inscrit ou qui convainc les administrateurs qu’elle aurait pu être considérée comme en étant le propriétaire ou détenteur inscrit aux termes de l’article 51 a, à compter de la vente, droit uniquement au produit net de la vente majoré du revenu perçu sur ce produit à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la société mais diminué des taxes qui y sont afférentes et des frais de gestion relatifs à la constitution d’un fonds en fidu ...[+++]

(3) If shares are sold by a corporation under subsection (1), the owner of the shares immediately before the sale shall by that sale be divested of their interest or right in the shares, and the person who, but for the sale, would be the registered owner of the shares or a person who satisfies the corporation that, but for the sale, they could properly be treated as the registered owner or registered holder of the shares under section 51 shall, from the time of the sale, be entitled to receive only the net proceeds of the sale, together with any income earned on the proceeds from the beginning of the month ...[+++]


(8) Lorsque le produit de la vente des valeurs mobilières confisquées, majoré des intérêts courus, est supérieur au montant impayé, la personne qui était, lors de la confiscation, la propriétaire inscrite des valeurs mobilières ou celle qui convainc la Société que, lors de la confiscation, elle pouvait à juste titre être considérée comme la propriétaire ou détentrice inscrite des valeurs mobilières aux termes de l’article 47 de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes a droit au produit net de la vente majoré du revenu qui en découle à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la Société, déduction fait ...[+++]

(8) Where the Corporation receives on the sale of forfeited securities an amount in excess of the full amount unpaid thereon at the time of forfeiture together with interest, the person who, immediately prior to the forfeiture, was the registered owner of the securities or a person who satisfies the Corporation that, immediately prior to the forfeiture, that person could properly have been treated as the registered owner or holder of the securities under section 47 of the Canada Business Corporations Act shall, from the time of the sale, be entitled to receive the net proceeds of the sale, together with any income earned thereon from the beginning of the month next following ...[+++]


Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première vente; la vente au consommateur final par un producteur primaire est considérée comme une commercialisa ...[+++]

For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


Conformément à l’article 21 du règlement financier, le produit net des ventes des publications est utilisé comme recettes affectées par l’institution qui est l’auteur de ces publications.

The net proceeds from the sale of publications shall be reused as assigned revenue by the institution which is the author of those publications, in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.


l’information sur la consommation en énergie électrique et en autres formes d’énergie ainsi que, le cas échéant, en autres ressources essentielles pendant l’utilisation et les informations complémentaires soient, conformément aux actes délégués adoptés en vertu de la présente directive, portées à la connaissance des utilisateurs finals au moyen d’une fiche et d’une étiquette relatives aux produits offerts à la vente, à la location ou à la location-vente ou exposés à destination de l’utilisateur final, directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l ...[+++]

information relating to the consumption of electric energy, other forms of energy and where relevant other essential resources during use, and supplementary information is, in accordance with delegated acts under this Directive, brought to the attention of end-users by means of a fiche and a label related to products offered for sale, hire, hire-purchase or displayed to end-users directly or indirectly by any means of distance selling, including the Internet.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

produit net de la vente ->

Date index: 2021-01-31
w