Traduction de «Usage compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel usage compatible
new consistent use

usage compatible
consistent use

Usages compatibles
Consistent Uses

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatible

compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession
multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les terrains acquis soient réservés à long terme à des usages compatibles avec les objectifs énoncés aux articles 11, 14 ou 15; et que
the land purchased is reserved in the long term for uses consistent with the objectives set out in Articles 11, 14 or 15; and

(4) Dans les cas où des renseignements personnels versés dans un fichier de renseignements personnels relevant d’une institution fédérale sont destinés à un usage, ou communiqués pour un usage, compatible avec les fins auxquelles les renseignements ont été recueillis ou préparés par l’institution, mais que l’usage n’est pas l’un de ceux qui, en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(iv), sont indiqués comme usages compatibles dans le répertoire visé au paragraphe 11(1), le responsable de l’institution fédérale est tenu :
(4) Where personal information in a personal information bank under the control of a government institution is used or disclosed for a use consistent with the purpose for which the information was obtained or compiled by the institution but the use is not included in the statement of consistent uses set forth pursuant to subparagraph 11(1)(a)(iv) in the index referred to in section 11, the head of the government institution shall

le titulaire ne prend pas de mesures raisonnables en vue de prévenir un usage de la marque qui ne serait pas compatible avec les conditions d'usage prévues par le règlement d'usage, dont la modification a été, le cas échéant, mentionnée au registre.
the proprietor does not take reasonable steps to prevent the mark being used in a manner incompatible with the conditions of use, where these exist, laid down in the regulations governing use, amendments to which have, where appropriate, been mentioned in the Register.

le titulaire ne prend pas de mesures raisonnables en vue de prévenir un usage de la marque de certification de l'Union européenne qui ne serait pas compatible avec les conditions d'usage prévues par le règlement d'usage, dont les modifications ont été, le cas échéant, mentionnées dans le registre.
the proprietor does not take reasonable steps to prevent the EU certification mark being used in a manner that is incompatible with the conditions of use laid down in the regulations governing use, amendments to which have, where appropriate, been mentioned in the Register.

Les renseignements ainsi obtenus ne peuvent être employés qu’aux fins prévues ci-dessus ou réservés à un usage compatible avec ces fins, à moins que l’abonné ait fourni un consentement à portée plus large (art. 19) 25. Les ententes de services conclues entre les télécommunicateurs et les clients, qui sont en principe des contrats d’adhésion 26, pourraient comprendre une clause de consentement permettant des usages plus larges des renseignements obtenus en vertu des dispositions du projet de loi 27.
Information obtained through these requests can be used only for the purposes outlined above, or for a use consistent with these purposes, unless the individual in question has given consent to broader use (section 19).25 Service agreements between telecommunications service providers and customers, which normally are contracts of adhesion,26 could incorporate a consent clause allowing for broader uses of information obtained pursuant to the bill.27

M. Oscapella vous parlera de l'usage compatible, car nous ne sommes pas satisfaits des mesures de protection que le projet de loi prévoit à cet égard.
Mr. Oscapella will talk to you about consistent use here, because we are not satisfied with the protections in the bill concerning consistent use.

les terrains acquis soient réservés à long terme à des usages compatibles avec les objectifs énoncés à l'article 4, paragraphe 2,
the land purchased is reserved in the long term for uses consistent with the objectives set out in Article 4(2),

Les renseignements ainsi obtenus ne peuvent être employés qu’aux fins prévues ci-dessus ou réservés à un usage compatible avec ces fins, à moins que l’intéressé ait fourni un consentement à portée plus large (art. 19) 29. Les ententes de services conclues entre les télécommunicateurs et les clients, qui sont en principe des contrats d’adhésion 30, pourraient comprendre une clause de consentement permettant des usages plus larges des renseignements obtenus en vertu des dispositions du projet de loi 31.
Information obtained through these requests can be used only for the purposes above, or for a use consistent with these purposes, unless the individual in question has given consent to broader use (clause 19).29 Service agreements between telecommunications service providers and customers, which normally are contracts of adhesion,30 could incorporate a consent clause allowing for broader uses of information obtained pursuant to the bill.31

Les renseignements ainsi obtenus devront être utilisés uniquement à cette fin ou pour des usages compatibles(17) (art. 19).
Information obtained in this manner must be used solely for that purpose or for related purposes(17) (clause 19).