Vertaling van "nouvel usage compatible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel usage compatible
new consistent use

usage compatible
consistent use

Usages compatibles
Consistent Uses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

16. encourage les constructeurs d'automobiles et de poids lourds à appliquer les technologies disponibles en vue d'obtenir des informations minimales concernant l'interaction entre la route et le véhicule et les conditions météorologiques, ainsi qu'à généraliser le système in-vehicle consistant à projeter sur le pare-brise les principales informations (vitesse, navigation, temps de conduite...), afin de favoriser un comportement au volant qui soit compatible avec l'environnement; invite les États membres à promouvoir de nouvelles campagnes d'information et d'éducation axées sur les usagers de la route;
16. Urges car and heavy goods vehicle manufacturers to apply the available technologies with a view to obtaining basic information about vehicle-road interaction and weather conditions, and to make wide use of the in-vehicle system enabling key data (speed, navigation, driving time, etc.) to be projected onto the windscreen, the object being to encourage environmentally sustainable driving behaviour; calls on the Member States to promote new information and education campaigns aimed at road users;

La communication conclut que les nouvelles techniques et formes de publicité ne sont pas, en soi, incompatibles avec la directive et explique dans quelle mesure leur usage est compatible avec les dispositions juridiques existantes.
The Communication concludes that the new techniques and forms of advertising are not per se incompatible with the directive and explains to what extent their use is compatible with the existing legal rules.

La communication rappelle que les nouvelles techniques et formes de publicité ne sont pas, en soi, incompatibles avec la directive et explique dans quelle mesure leur usage est compatible avec les dispositions juridiques existantes.
The Communication restates that new advertising techniques and new forms of advertising are not per se incompatible with the Directive and explains to which extent their use is compatible with the existing legal requirements.

La communication démontre que les nouvelles techniques et formes de publicité sont compatibles avec la directive, pour autant que leur usage respecte les objectifs d'intérêt général poursuivis par la directive, à savoir le droit des téléspectateurs à une séparation claire entre le contenu éditorial et la communication commerciale ainsi que leur droit à une protection contre toute publicité excessive, au sens de la directive, et le droit des titulaires de droits au respect de l'intégrité de leurs oeuvres audiovisuelles.
The Communication shows that new advertising techniques and new forms of advertising are compatible with the Directive, provided that their use respects the objectives of general interest pursued by the Directive, namely the viewers right to a clear separation between editorial content and commercial communication as well as the viewers right to protection against excessive advertising, as detailed in the Directive, and the right of the rights-holders to the respect of the integrity of their audiovisual works.