Traduction de «Usage abusif d'une arme à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu [ Formation au maniement et à l'usage sécuritaires des armes à feu ]
Competency and Safety Training Course

usage de l'arme à feu
use of the weapon

Loi modifiant le Code criminel (usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
An Act to amend the Criminal Code (use of a firearm in the commission of or attempt at an offence)

Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction
An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentence for use of firearm in commission of offence)

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

tir contre armes à feu
counterfire

Intervention de la force publique impliquant l'usage d'armes à feu
Legal intervention involving firearm discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les autres griefs figurent l’inefficacité des enquêtes et un usage excessif des armes à feu par la police (Conseil de l’Europe: Surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la CEDH, rapport annuel 2011 à l’adresse suivante: [http ...]
Other elements include ineffective investigations and an excessive use of firearms by police (Council of Europe: Supervision of the Execution of Judgements and Decisions of the ECHR, Annual Report 2011 at: [http ...]

En ce qui concerne l’aspect lié au marché, les statistiques disponibles à l’échelle nationale et européenne ne font généralement pas de distinction entre les armes à feu à usage civil et celles à usage militaire (ce qui rend difficile d’isoler les données sur les armes à feu à usage civil).
Regarding the market aspect, available statistics at national and EU level usually did not distinguish civilian from military firearms (therefore making it difficult to isolate data on civilian firearms).

- le Royaume-Uni et le Portugal requièrent des colorations particulières sur certaines répliques : imitations réalistes d'armes à feu – realistic imitation firearms – pour le Royaume-Uni, et répliques à usage récréatif pour le Portugal (essentiellement celles utilisées dans le contexte du « paintball » ou « airsoft ») afin de tenter de prévenir toute confusion avec de véritables armes à feu ; le critère de dangerosité retenu n’est donc plus ici la capacité d’expulsion d’un projectile, ni même le degré de « convertibilité », mais le degré d’imitation ou de réalisme par rapport à une arme réelle;
- the United Kingdom and Portugal require specific colouring on certain replicas: realistic imitation firearms for the United Kingdom, and replicas for creative use for Portugal (essentially those used for "paintball" or "airsoft"), to try to prevent any confusion with real firearms; in this case, therefore, the criterion of being dangerous does not relate to the ability to shoot a projectile or to the degree of convertibility, but to the degree of imitation or realism in relation to a real weapon;

La Commission, quant à elle, considère la possibilité d'établir des normes communes régissant la déclaration des armes a feu saisies ou récupérées après usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées.
For its part, the Commission is considering the possibility of laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen.

Les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990, prévoient que les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, devraient autant que possible avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu.
The Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders in 1990, provide that, in carrying out their duty, law enforcement officials should, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms.

Un instrument législatif établissant des normes communes régissant la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.
A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.

(108) En ce qui concerne les armes à feu neutralisées, l'annexe de la directive se limite à ne pas inclure dans la définition d'une arme à feu les armes qui ont été rendues définitivement impropres à l'usage par l'application de procédés techniques garantis par un organisme officiel ou reconnus par un tel organisme.
(108) As far as neutralised firearms are concerned, the Annex of the Directive is limited to excluding from the definition of a firearms those firearms that have been rendered permanently unfit for use by application of technical procedures which are guaranteed by an official body or recognised by such a body.