La démarche exposée dans cette communication propose que, au 1er janvier 2008, le régime commercial applicable au titre de l'accord de partenariat ACP-CE devrait être remplacé par des arrangements pris en vertu d'un accord compatible avec les règles de l'OMC dont les négociations ont été conclues entre régions ou États ACP et la Communauté dans le contexte des négociations régionales en cours sur des APE.
The approach set out in the Communication proposes that, as of 1 January 2008, the trade regime applicable under the ACP-EC Partnership Agreement should be replaced by arrangements pursuant to any WTO-compatible agreement for which negotiations have been concluded between ACP Regions or States and the Community in the context of the ongoing regional Economic Partnership Agreement negotiations.