Traduction de «Types de transactions autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Types de transactions autorisées
Transaction Type Authorities

transaction non autorisée
unauthorized transaction

À propos des transactions non autorisées
About Unauthorized Transactions

transaction de type application
agency cross transaction

type de transaction de carte
card transaction type

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

type de transaction
type of transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à garantir que le pourcentage de transactions autorisées dans le cadre des dérogations visé au paragraphe 1, point a), ne soit dépassé en aucune circonstance.
ensure it does not exceed the permitted percentage of trading allowed under those waivers as referred to in paragraph 1(a) under any circumstances.

iii) Les opérations et transactions autorisées par les présents Statuts s’effectueront par l’intermédiaire du Département général, lequel comprend, conformément aux dispositions des présents Statuts, le Compte des ressources générales, le Compte de versements spécial et le Compte d’investissement; toutefois, les opérations et transactions portant sur droits de tirage spéciaux s’effectueront par l’intermédiaire du Département des droits de tirage spéciaux.
(iii) Operations and transactions authorized by this Agreement shall be conducted through the General Department, consisting in accordance with the provisions of this Agreement of the General Resources Account, the Special Disbursement Account, and the Investment Account, except that operations and transactions involving special drawing rights shall be conducted through the Special Drawing Rights Department.

C'est l'une des raisons pour lesquelles le groupe d'organismes de réglementation a décidé qu'un intermédiaire mondial serait acceptable pour les transactions autorisées au Canada.
That is one of the reasons behind the decision of the group of regulators to determine that a global central counterparty would be acceptable for authorized trading in Canada.

Une entreprise d'investissement est autorisée à présumer qu'un client professionnel possède le niveau d'expérience et de connaissance requis pour appréhender les risques inhérents à ces services d'investissement ou transactions particuliers, ou aux types de transactions ou de produits pour lesquels le client est classé en tant que client professionnel.
An investment firm shall be entitled to assume that a professional client has the necessary experience and knowledge in order to understand the risks involved in relation to those particular investment services or transactions, or types of transaction or product, for which the client is classified as a professional client.

1. Dans le cadre de ses activités officielles, le MES, ses avoirs, ses revenus et ses biens, ainsi que ses opérations et transactions autorisées par le présent traité, sont exonérés de tous impôts directs.
1. Within the scope of its official activities, the ESM, its assets, income, property and its operations and transactions authorised by this Treaty shall be exempt from all direct taxes.

13. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 35 précisant les circonstances dans lesquelles la négociation peut être autorisée par l’émetteur pendant une période d’arrêt, comme visé au paragraphe 12, y compris les circonstances qui seraient considérées comme exceptionnelles et les types de transactions qui justifieraient l’autorisation de négociation.
13. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 35 specifying the circumstances under which trading during a closed period may be permitted by the issuer, as referred to in paragraph 12, including the circumstances that would be considered as exceptional and the types of transaction that would justify the permission for trading.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’exclusion du champ d’application du règlement de certains organismes publics et certaines banques centrales de pays tiers ainsi que de certains organismes publics désignés de pays tiers ayant conclu un accord les liant à l’Union au sens de l’article 25 de la directive 2003/87/CE; les indicateurs de manipulation énumérés à l’annexe I du présent règlement; les seuils déterminant l’application de l’obligation de publication aux participants au marché des quotas d’émission; les conditions auxquelles une négociation est autorisée pendant les périodes de clôture; et certains types de transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes qui leur sont étroitement liées qui déclencheraient une exigence de notification.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the exemption from the scope of this Regulation of certain public bodies and central banks of third countries and of certain designated public bodies of third countries that have a linking agreement with the Union within the meaning of Article 25 of Directive 2003/87/EC; the indicators for manipulative behaviour listed in Annex I to this Regulation; the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants; the circumstances under which trading during a closed period is permitted; and the types of certain transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities or persons closely associated with them that would trigger a requirement to notify.

Vidacaixa appartient à Grupo Caifor, qui, à la suite d'une transaction autorisée par la Commission en 1992, est lui-même détenu conjointement par les sociétés La Caixa (présente surtout en Espagne) et Fortis Group (essentiellement active en Belgique et aux Pays-Bas) .
Vidacaixa belongs to Grupo Caifor which, following a transaction cleared by the Commission in 1992, is jointly controlled by La Caixa (mainly present in Spain) and Fortis Group (mainly present in Belgium and The Netherlands) .

À cette fin, une entreprise d'investissement est autorisée à présumer qu'un client professionnel possède le niveau d'expérience et de connaissance requis pour appréhender les risques inhérents à ces services d'investissement ou transactions particuliers, ou aux types de transactions ou de produits pour lesquels le client est rangé parmi les clients professionnels.
For those purposes, an investment firm shall be entitled to assume that a professional client has the necessary experience and knowledge in order to understand the risks involved in relation to those particular investment services or transactions, or types of transaction or product, for which the client is classified as a professional client.

Maintenant qu'il a été modifié et qu'il dit beaucoup plus clairement qu'il renvoit à chaque transaction autorisée, nous nous sentons beaucoup plus à l'aise avec l'amendement proposé par le député.
Now that it has been changed by making much more precise reference to each transaction authorized, we feel much more at ease with the amendment proposed by the hon. member.