Ce souci a ainsi eu pour conséquence directe que la définition dans la directive amendée d’une arme à feu, extraite presque mot pour mot du «Protocole Armes à feu»[1], inclut les objets « pouvant être transformés pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible s’il revêt l’aspect d’une arme à feu et, du fait de ses caractéristiques de construction ou du matériau dans lequel il est fabriqué, il peut être ainsi transformé ».
As a direct consequence of this concern, the definition of firearm in the amended Directive, extracted almost word-for-word from the "Firearms Protocol"[1], includes objects " capable of being converted to expel a shot, bullet or projectile by the action of a combustible propellant if it has the appearance of a firearm, and as a result of its construction or the material from which it is made, it can be so converted".
