Vertaling van "Tranche exigible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche exigible
instalment payable

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

tranche de contribution exigible
instalment of contribution payable

tranche d'une centrale électrique thermique | tranche d'une centrale thermique | tranche d'une centrale thermoélectrique | tranche d'une centrale thermo-électrique
thermal power station unit | thermal power unit

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

tranche dentelée [ tranche biseautée | tranche dentée | tranche en dents de scie ]
serrated edge [ indented edge ]

tranche inscrite [ tranche ornée d'une inscription | tranche ornée d'une légende | tranche marquée d'une légende ]
lettered edge

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommateurs de l'UE devraient pouvoir retirer de l'existence d'un marché intégré caractérisé par la libre concurrence.
In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.

1. Afin de limiter les risques financiers liés au versement de préfinancements, l’ordonnateur compétent peut, sur la base d’une analyse du risque, exiger du bénéficiaire une garantie préalable, dont le montant peut atteindre celui du préfinancement, sauf dans le cas des subventions de faible valeur, soit fractionner le versement en plusieurs tranches.
1. In order to limit the financial risks connected with the payment of pre-financing, the authorising officer responsible may, on the basis of a risk assessment require the beneficiary to lodge a guarantee in advance, for up to the same amount as the pre-financing, except for low value grants, or split the payment into several instalments.

f) s’il s’agit d’un bâtiment qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux internes du Canada et qui n’est pas pourvu d’une citerne de rétention d’une capacité suffisante pour retenir à bord les mélanges d’hydrocarbures de la cale de la tranche des machines, à ce que celui-ci soit pourvu de matériel de filtrage des hydrocarbures qui est conforme aux exigences de la règle 14 de l’Annexe I de MARPOL, d’une alarme à 5 ppm pour eaux de cale qui est conforme aux exigences de l’article 13 et d’un dispositif d’arrêt automatique qui est essentiellement similaire à celui visé à la règle 14.7 de l’Annexe I de MARPOL.
(f) in the case of a vessel that engages only on voyages in the inland waters of Canada and is not fitted with a holding tank that has a volume adequate for the retention on board of oily mixtures from the machinery space bilges, it is fitted with oil filtering equipment that meets the requirements of regulation 14 of Annex I to MARPOL, with a 5 ppm bilge alarm that meets the requirements of section 13 and with an automatic stopping arrangement that is substantially similar to that referred to in regulation 14.7 of Annex I to MARPOL.

(2) Malgré le paragraphe (1), la taxe exigible sur un service téléphonique interurbain obtenu et payé au moyen d’un téléphone public est de cinq cents par tranche, complète ou incomplète, de cinquante cents au-delà de vingt-quatre cents, pourvu que le montant exigé pour le service en question dépasse cinquante cents.
(2) Notwithstanding subsection (1), where long distance telephone service is acquired and paid for by means of a coin-operated telephone and the amount charged for the service exceeds fifty cents, the tax payable in respect of the service shall be calculated at the rate of five cents for every fifty cents or part thereof charged for the service in excess of twenty-four cents.

Aux termes de la législation actuelle, la catégorie des personnes devant satisfaire à ces exigences afin d’être admises à la citoyenneté canadienne est la tranche d’âge allant de 18 à 54 ans, alors que le projet de loi C-24 assujettirait aux mêmes exigences la tranche d’âge allant de 14 à 64 ans.
Under the current law, individuals between the ages of 18 and 54 are required to meet these requirements in order to become Canadian citizens. Bill C-24 will require applicants between the ages of 14 and 64 to pass the citizenship test.

La contribution financière visée aux points a) et b) du premier alinéa du présent paragraphe contribue aux tranches de rang inférieur et/ou mezzanine des portefeuilles qui y sont mentionnés, pour autant que l'intermédiaire financier concerné conserve une part suffisante du risque lié aux portefeuilles au moins égale à l'exigence de conservation du risque énoncée dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et dans le règlement (UE) no 575/2013 pour assurer une concordance suffisante des intérêts.
The financial contribution referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph shall contribute to junior and/or mezzanine tranches of portfolios mentioned therein provided that the relevant financial intermediary retains a sufficient part of the risk of the portfolios at least equal to the risk retention requirement set out in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and in Regulation (EU) No 575/2013 to ensure adequate alignment of interest.

1. Les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des FIA qu’ils gèrent.
1. Member States shall require AIFMs to have remuneration policies and practices for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions, and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of the AIFs they manage, that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage risk-taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the AIFs they manage.

1. Au cas où les tranches de contributions exigibles visées au présent article ne sont pas versées dans les délais fixés à l'article 57, paragraphes 2 à 5, l'État membre concerné est redevable d'un intérêt sur la somme non payée.
1. Where an instalment of contributions payable under this Article is not paid by the concerned deadline fixed by paragraphs 2 to 5 of Article 57, the Member State concerned shall be required to pay interest in respect of the unpaid amount.

Pour la tranche entre 500 $ et 10 000 $, un rapport non vérifié suffirait, tandis qu'aucun rapport ne serait exigé pour la tranche inférieure à 500 $.
An unaudited report would be required for those nomination contestants who received or spent $500 or more but less than $10,000. No report will be required the total contributions or expenses amount to less than $500.

oblige l’arbitre qui tranche entre l’offre finale de l’Administration de pilotage et celle de la société de pilotage, relativement aux questions en litige liées au renouvellement du contrat de services, de tenir compte de la mission de l’Administration formulée à l’article 18 (y compris l’exigence d’autonomie financière) et du résumé de son plan d’entreprise (par. 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques);
ensures that an arbitrator in choosing one or the other of the final offers of a pilotage authority and a pilot corporation in respect of outstanding issues regarding the renewal of a service contract takes into account the objects of the authority under section 18 (including the requirement for an authority to be financially self-sufficient) and the summary of the authority’s corporate plan (referred to in section 125(4) of the Financial Administration Act);