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Traduction de «Traité fondateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité constitutif de l'UE | traité fondateur de l'UE

EU founding treaty | founding treaty


traité constitutif | traité fondateur

constituent treaty | founding treaty




président fondateur | président-fondateur | présidente fondatrice | présidente-fondatrice

founding president | founder president | founding chairman | founder and chairman


actions de fondateur [ parts de fondateur | actions de promoteur | parts de promoteur ]

founders' shares [ founders' stock | promoters' shares | promoters' stock ]


part de fondateur | part bénéficiaire | action de fondateur

founder's share | promoter's stock | promoter's share


Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie [ Acte fondateur ]

Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between NATO and the Russian Federation [ Founding Act ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


créateur d'entreprise | créatrice d'entreprise | fondateur d'entreprise | fondatrice d'entreprise | entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | créateur de start-up | startuper | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure

entrepreneur | business founder | business creator | startuper | start-up creator | firm-creating entrepreneur | promoter of a new business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne.

Therefore, the EU is still based on two founding Treaties: the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.


Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant.

In contrast, the Treaty of Lisbon does not replace the founding Treaties; it only amends them as did the Amsterdam and Nice Treaties previously.


En effet, le traité constitutionnel devait abroger les traités fondateurs de l’UE pour les remplacer par un seul et même texte: la Constitution pour l’Europe.

The Constitutional Treaty was intended to repeal the founding Treaties of the EU and replace them with a single text: the Constitution for Europe.


Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne.

Therefore, the EU is still based on two founding Treaties: the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.


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Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant.

In contrast, the Treaty of Lisbon does not replace the founding Treaties; it only amends them as did the Amsterdam and Nice Treaties previously.


Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant.

In contrast, the Treaty of Lisbon does not replace the founding Treaties; it only amends them as did the Amsterdam and Nice Treaties previously.


Ainsi, l’UE repose toujours sur deux traités fondateurs: le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne.

Therefore, the EU is still based on two founding Treaties: the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.


Les sources primaires, ou droit primaire, sont principalement issues des traités «fondateurs», à savoir le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE.

Primary sources, or primary law, come mainly from the founding Treaties, namely the Treaty on the EU and the Treaty on the Functioning of the EU.


Cependant, le traité de Lisbonne innove en ajoutant aux traités fondateurs un protocole sur les services d’intérêt général.

However, the Treaty of Lisbon breaks new ground by adding a protocol on services of general interest to the founding Treaties.


Le fondement juridique des critères de convergence est l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) et ces derniers sont soumis au protocole n 13 annexé aux traités fondateurs de l’UE.

The legal foundation for the convergence criteria is Article 140 of the Treaty on the Functioning of the European Union (EU) and they are subject to Protocol No 13 annexed to the founding Treaties of the EU.


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