Vertaling van "Traitement uniforme des étudiants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement uniforme des étudiants
consistent treatment of students

traitement uniforme
consistent treatment

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finalement, l'objectif premier du projet de loi C-3, dont les grands principes visent l'harmonisation des peines et le traitement uniforme les jeunes contrevenants, n'est-il pas d'atteindre une certaine uniformité dans le traitement des jeunes, qu'ils soient en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Québec ou dans les Maritimes?
Ultimately, is the primary purpose of Bill C-3, whose broad underlying principles include harmonized sentences and equal treatment for young offenders, whether in British Columbia, Saskatchewan, Quebec or Atlantic Canada?

(2) Afin de garantir un traitement uniforme et sûr, d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition et de réduire les risques d'évasion fiscale, il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure certain and uniform treatment and to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation and to reduce the risk of tax avoidance, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir un traitement uniforme et sûr, d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition et de réduire les risques d'évasion fiscale , il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure certain and uniform treatment and to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation and to reduce the risk of tax avoidance, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir le bon fonctionnement, l'efficacité et l'absence d'entraves au sein du marché intérieur ainsi qu'un traitement uniforme et sûr, et dès lors d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition, les ambiguïtés eu égard à l'obligation fiscale et de réduire les risques d'évasion et de fraude fiscales , il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure a well-functioning, effective and barrier-free internal market as well as certain and uniform treatment and thus to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation, ambiguity with regard to tax liability and to reduce the risk of tax avoidance and tax evasion , there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

De plus, ce traitement discriminatoire des étudiants sape les efforts déployés par l'UE pour promouvoir la mobilité des étudiants entre les États membres dans le cadre d'initiatives telles que les programmes d'enseignement à distance.
Such discriminatory treatment of students also undermines EU efforts to promote student mobility between Member States such as distance learning programmes.

Je pense que les différences persistantes dans ce domaine constituent le principal obstacle au traitement équitable des étudiants.
I believe that persisting diferences in this field constitute the main obstacle to the equal treatment of students

M. Gaston Arseneault: Ce n'est pas tant une question de traitement équitable qu'une question de traitement uniforme, dans la mesure où, selon la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la commission a plusieurs responsabilités.
Mr. Gaston Arseneault: It's not so much an issue of equitable treatment as it is an issue of consistent treatment, in the sense that under the Public Service Employment Act the commission has a number of responsibilities.

8. invite instamment les États membres à prévoir des effectifs assez nombreux et suffisamment qualifiés, à assurer la disponibilité de toutes les informations actuelles nécessaires au traitement des demandes d'asile. Afin de garantir un traitement uniforme des demandes, il convient de définir des critères d'appréciation uniformes concernant la situation des demandeurs dans les pays d'origine. En outre, il convient de promouvoir le perfectionnement professionnel du personnel (échange d'agents et d'expériences au sein des diverses administrations, comparaison des méthodes de travail et des pratiques);
8. Urges the Member States to provide sufficient numbers of suitably qualified personnel and ensure that all necessary up-to-date information required in order to process asylum applications is made accessible; believes that, to ensure that applications are processed in a consistent fashion, standard criteria must be laid down to provide a basis on which to assess the situation in asylum-seekers' countries of origin; considers in addition that further training of staff should be encouraged (exchange of officials and experiences in the various authorities, comparison of working methods and practices);

Et nous avons entière confiance dans la capacité de nos tribunaux de reconnaître un traitement discriminatoire, même sous le masque du traitement uniforme.
And we have full confidence in the ability of our courts to recognize discriminatory treatment, even when it is disguised as uniform treatment.

Notre parti croit fermement dans un traitement uniforme de tous les malades et nous ne présenterons ni n'appuierons jamais une proposition qui s'écartera du principe d'un système uniforme de traitement des malades.
This is the party that believes strongly in one tier of treatment for those who are ill and no proposal we make or support at any time will depart from the principle of one tier of treatment for those who are ill.