Vertaling van "traitement uniforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement uniforme
consistent treatment

traitement uniforme des étudiants
consistent treatment of students

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme
uniform sampling fraction

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

Loi uniforme sur le consentement des mineurs à recevoir un traitement médical
Uniform Medical Consent of Minors Act

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

accès non uniforme à la mémoire | accès mémoire non uniforme | architecture NUMA
non-uniform memory access | NUMA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Afin de garantir un traitement uniforme et sûr, d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition et de réduire les risques d'évasion fiscale, il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure certain and uniform treatment and to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation and to reduce the risk of tax avoidance, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir le bon fonctionnement, l'efficacité et l'absence d'entraves au sein du marché intérieur ainsi qu'un traitement uniforme et sûr, et dès lors d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition, les ambiguïtés eu égard à l'obligation fiscale et de réduire les risques d'évasion et de fraude fiscales, il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure a well-functioning, effective and barrier-free internal market as well as certain and uniform treatment and thus to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation, ambiguity with regard to tax liability and to reduce the risk of tax avoidance and tax evasion, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir le bon fonctionnement, l'efficacité et l'absence d'entraves au sein du marché intérieur ainsi qu'un traitement uniforme et sûr, et dès lors d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition, les ambiguïtés eu égard à l'obligation fiscale et de réduire les risques d'évasion et de fraude fiscales , il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure a well-functioning, effective and barrier-free internal market as well as certain and uniform treatment and thus to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation, ambiguity with regard to tax liability and to reduce the risk of tax avoidance and tax evasion , there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(2) Afin de garantir un traitement uniforme et sûr, d'éviter les incohérences, les distorsions de concurrence, la double imposition ou la non-imposition et de réduire les risques d'évasion fiscale , il est nécessaire de prévoir des règles particulières applicables au traitement TVA des bons.
(2) To ensure certain and uniform treatment and to avoid inconsistencies, distortion of competition, double or non-taxation and to reduce the risk of tax avoidance, there is a need for specific rules applying to the VAT treatment of vouchers.

(3) Pour garantir un traitement uniforme desdites actions, il convient d'établir des règles communes d'éligibilité des dépenses y afférentes.
(3) To ensure that measures part-financed by the Cohesion Fund receive uniform treatment, common rules should be laid down on the eligibility of the relevant expenditure.

Cette mesure garantit un traitement uniforme d'un bout à l'autre de l'affaire, en première instance et en appel.
This ensures a uniform treatment of the entire case, both at first and second instance.

(4) En vue d'assurer un traitement uniforme des déclarations des dépenses pour lesquelles la contribution du Fonds est demandée en vertu de l'article 17, paragraphe 2, de la décision 2000/596/CE, il convient de définir un modèle standard de déclaration des dépenses.
(4) To ensure uniform treatment of the declarations of expenditure for which assistance is requested from the Fund under Article 17(2) of Decision 2000/596/EC, a model declaration of expenditure should be produced.

8. invite instamment les États membres à prévoir des effectifs assez nombreux et suffisamment qualifiés, à assurer la disponibilité de toutes les informations actuelles nécessaires au traitement des demandes d'asile. Afin de garantir un traitement uniforme des demandes, il convient de définir des critères d'appréciation uniformes concernant la situation des demandeurs dans les pays d'origine. En outre, il convient de promouvoir le perfectionnement professionnel du personnel (échange d'agents et d'expériences au sein des diverses administrations, comparaison des méthodes de travail et des pratiques);
8. Urges the Member States to provide sufficient numbers of suitably qualified personnel and ensure that all necessary up-to-date information required in order to process asylum applications is made accessible; believes that, to ensure that applications are processed in a consistent fashion, standard criteria must be laid down to provide a basis on which to assess the situation in asylum-seekers' countries of origin; considers in addition that further training of staff should be encouraged (exchange of officials and experiences in the various authorities, comparison of working methods and practices);

En outre, cette convention présente l'avantage d'offrir une couverture complète (portant sur tous les types de dommages résultant d'activités dangereuses), ainsi qu'un champ d'application large et ouvert; elle fournit ainsi un système cohérent et applique un traitement uniforme aux exploitants qui exercent des activités dangereuses quelles qu'elles soient.
Moreover, the Convention has a comprehensive coverage (all types of damage resulting from dangerous activities) and a wide and open scope, which has the merit of presenting a coherent system and of treating operators of all dangerous activities in the same way.

Afin de garantir un traitement uniforme des projets cofinancés, le présent règlement détermine la période d'éligibilité ainsi que les différentes catégories de dépenses éligibles dans le respect des règles communautaires des marchés publics et de concurrence.
To ensure that part-financed measures receive uniform treatment, this Regulation specifies the period of eligibility and the various categories of eligible expenditure compatible with Community rules on the award of public contracts and competition.