Traduction de «Titres sujets à caution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titres sujets à caution
questionable credentials

prix à l'exportation sujet à caution
unreliable export price

sujet à caution [ suspect ]
questionable

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

consigner une somme à titre de caution
to deposit a sum by way of security

caution à l'occasion de perte ou de vol de titres
lost security bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est par ailleurs impératif de garder à l’esprit que les impacts réels des nouveaux modèles économiques, soi-disant durables, sont sujets à caution.
It is also essential to bear in mind that the jury is still out on the actual impact of new, supposedly sustainable, economic models.

Un ajustement est opéré au titre des différences dans les coûts directs liés à la fourniture de cautions, de garanties, d'une assistance technique et de services prévus par la loi et/ou le contrat de vente.
An adjustment shall be made for differences in the direct costs of providing warranties, guarantees, technical assistance and services, as provided for by law and/or in the sales contract.

On envoie même nos soldats dans d'autres pays pour défendre ou instaurer la démocratie alors qu'ici même, on a parfois des comportements des plus sujets à caution et répréhensibles.
We even send our soldiers to other countries to defend or establish democracy, when in our own country there is sometimes some quite questionable or reprehensible behaviour.

2. Chaque partie informe, si possible, l’autre partie si elle se rend compte que des informations potentiellement importantes qu’elle a transmises à l’autre partie ou qu’elle a reçues de cette autre partie au titre du présent accord sont inexactes ou sujettes à caution.
2. Each Party shall, where feasible, notify the other if it becomes aware that material information it has transmitted to or received from the other Party under this Agreement is inaccurate or unreliable.

Par ailleurs, on note dans le rapport de la vérificatrice générale que le Bureau de l'enquêteur correctionnel a versé de nombreux montants à des employés à titre de primes et que ces montants sont sujets à caution, dans la mesure où il s'agit du même montant mais à des échelles salariales différentes.
Further, the Auditor General's report notes that the Office of the Correctional Investigator paid out many amounts of money to employees as bonuses, and that these payments are suspicious, since they were the same amounts but at different pay scales.

tout risque de crédit ou de caution lorsque le preneur d'assurance exerce à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale et que le risque se rapporte à cette activité.
any credit risk or suretyship risk where the policy holder is engaged professionally in an industrial or commercial activity or in one of the liberal professions and the risk relates to such activity.

3. Aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peuvent être imposés en raison, soit de la qualité de ressortissant d'un État tiers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l'État membre d'exécution, à la partie qui demande l'exécution dans un État membre d'une décision certifiée en tant que titre exécutoire européen dans un autre État membre.
3. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment certified as a European Enforcement Order in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

Or, la Commission a des doutes sérieux sur le respect des critères de ces lignes directrices: l'octroi répété d'aides ne paraît pas justifiable, le retour à la viabilité paraît sujet à caution, il ne peut être exclu que des concurrents aient été affectés par l'aide et aucune indication d'une contribution privée à la restructuration n'a été fournie.
The Commission has serious doubts as to whether the criteria of these Guidelines are fulfilled: the repeated awards of aid do not seem justifiable, restoration to viability seems doubtful, it can not be excluded that competitors have been adversely affected, and no indication of a private contribution to the restructuring has been provided.

Or, il est très peu au courant de ce qui se passe ici. Le projet de loi C-41 est un document sujet à caution.
Bill C-41 is a very questionable document.

Les droits d'accises appliqués à la bière et au vin sont également sujets à caution.
Beer and wine excise taxes are also unsatisfactory.