Vertaling van "Titre à terme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre à terme
foreward security

titre à terme | titre du marché à terme
forward market security | forward security | futures market instrument

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

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futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

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prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)
repurchase agreements = RPs (GB)

instrument de dette à court terme | titre de créance à court terme | titre d'emprunt à court terme
short-term debt instrument

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsqu’une personne admissible donnée (au sens du paragraphe 7(7) de la Loi) est convenue d’émettre ou de vendre l’un de ses titres (au sens du même paragraphe), ou un titre d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance, à un contribuable qui est l’un de ses employés ou un employé d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance et que le contribuable a acquis le titre aux termes de la convention dans les circonstances visées au paragraphe 7(8) de la Loi, la personne admissible donnée, la personne admissible dont le titre est acquis et la personne admissible qui est l’employeur du contribuable sont chacune tenues de remplir, pour l’année d’imposition donnée au cours de laquelle le titre est acquis, une déclaration de renseignements sur le formulaire prescrit concernant l’avantage tiré d’un emploi que le contribuable serait réputé avoir reçu au cours de l’année donnée relativement à l’acquisition du titre s’il n’était pas tenu compte du paragraphe 7(8) de la Loi. À cette fin, la déclaration de renseignements remplie par l’une des personnes admissibles relativement à l’acquisition du titre par le contribuable est réputée avoir été remplie par l’ensemble de ces personnes.
(5) Where a particular qualifying person (within the meaning assigned by subsection 7(7) of the Act) has agreed to sell or issue a security (within the meaning assigned by that subsection) of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) to a taxpayer who is an employee of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) and the taxpayer has acquired the security under the agreement in circumstances to which subsection 7(8) of the Act applied, each of the particular qualifying person, the qualifying person of which the security is acquired and the qualifying person which is the taxpayer’s employer shall, for the particular taxation year in which the security is acquired, make an information return in the prescribed form in respect of the benefit from employment that the taxpayer would be deemed to have received in the particular taxation year in respect of the acquisition of the security if the Act were read without reference to subsection 7(8) and, for this purpose, an information return made by one of the qualifying persons in respect of the taxpayer’s acquisition of the security is deemed to have been made by each of the qualifying persons.

g) à l’octroi d’un bail de surface, en vertu de la Loi sur les terres territoriales, au détenteur d’un claim enregistré aux termes du Règlement sur l’exploitation minière au Canada ou au titulaire d’un titre aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, si le bail de surface est requis afin de permettre l’exercice des droits qui sont conférés par le claim ou le titre;
(g) the granting of a surface lease under the Territorial Lands Act to a holder of a recorded claim under the Canada Mining Regulations or of an interest under the Canada Petroleum Resources Act if the surface lease is required to allow the holder to exercise rights under the claim or interest; or

Le révérend Cornelius : Je précise que lorsque j'ai employé le terme « conjugal », je ne l'ai pas employé à titre de terme scientifique, mais pour désigner l'expression de la sexualité et de l'amour sexuel entre deux personnes.
Reverend Cornelius: Let me be clear that when I used ``conjugal,'' I used it not as a scientific term but as the expression of sexuality and sexual love between two persons.

4. Aux fins de l’application du présent titre, le terme «partenaire économique majeur» désigne tout pays développé, ou tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % ou, sans préjudice du paragraphe 3, tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou par l’intermédiaire d’un accord d’intégration économique dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est collectivement supérieure à 1,5 %.
4. For the purposes of this Title, a ‘major trading economy’ means any developed country, or any country accounting for a share of world merchandise exports above one per cent, or, without prejudice to paragraph 3, any group of countries acting individually, collectively or through an economic integration agreement accounting collectively for a share of world merchandise exports above 1,5 %.

dans le titre, les termes «certaines substances et» sont supprimés.
in the title the words ‘substances and’ are deleted.

au point 3.7 de l’annexe VI, dans le titre, les termes «(voir rubrique 16 de la fiche de données de sécurité)» sont remplacés par «(voir section 1 de la fiche de données de sécurité)».
in Section 3.7 of Annex VI, in the title, the words ‘(see Safety Data Sheet heading 16)’ are replaced by ‘(see Section 1 of the safety data sheet)’.

1) dans le titre, les termes «comité des assurances» sont remplacés par les termes «comité européen des assurances et des pensions professionnelles».
1. in the title, the words ‘Insurance Committee’ shall be replaced by the words ‘European Insurance and Occupational Pensions Committee’.

Après le titre, les termes «ENSEMBLE I» sont insérés.
After the title the term ‘SET I’ is inserted.

Les « terres autochtones » sont définies comme étant les terres sur lesquelles une Première nation a établi un titre autochtone, ainsi que les terres réservées aux Indiens de la Première nation au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, les terres exclusivement réservées à la Première nation au sens de la Loi sur les Indiens, les terres que la Première nation possède et qui sont siennes par déclaration du gouverneur en conseil, les terres qui sont restituées à la Première nation à la suite du règlement d'une réclamation, les terres dont la Première nation détenait le titre aux termes d'un traité ou d'une proclamation royale, les terres acquises à titre d'indemnité d'expropriation ou de cession, et les terres acquises en échange d'autres terres de la Première nation.
First Nation lands are defined as lands to which a First Nation has established a First Nation title, as well as lands reserved under section 91(24) of the Constitution Act, or land reserved exclusively for the First Nation under the Indian Act, or land owned by the First Nation and declared by the cabinet to be First Nation lands; lands restored by a claims settlement; lands held through treaty or Royal Proclamation; lands acquired because of expropriation or other taking; and lands acquired in exchange for other First Nation lands.

Comme je l'ai dit, si l'on écrit dans le préambule le terme «premières nations» en minuscules, et si c'est en majuscules dans le titre, ce terme disparaît ensuite dans le projet de loi, après les définitions, pour revenir à la terminologie de la Loi sur les Indiens.
As I mentioned, while the preamble does use the term “first nations” in lower case and it is in the title in upper case, it then proceeds to disappear once we get past the definition stages and we revert back to the language of bands in the Indian Act. While it's easy from a legislative drafting standpoint.so it's understandable, but I invite you as members of Parliament to consider coming at it another way.