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Aborigène
Collectivité autochtone
Communauté autochtone
Esquimau
Indien
Indigène
Journée internationale des peuples autochtones
Journée internationale des populations autochtones
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Peuple autochtone
Peuple lapon
Population autochtone
Population indigène
Samer
Titre aborigène
Titre ancestral
Titre autochtone
Titre autochtone continu

Traduction de «Titre autochtone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




titre aborigène | titre ancestral | titre autochtone

aboriginal title | native title


Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones | Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones

Voluntary Fund for the International Decade of the World's Indigenous People


Journée internationale des peuples autochtones | Journée internationale des populations autochtones

International Day of the World’s Indigenous Peoples | International Day of the World's Indigenous People


peuple autochtone | population autochtone

indigenous people | indigenous population


population autochtone [ aborigène | esquimau | indien | indigène | peuple autochtone | peuple lapon | population indigène | samer ]

indigenous population [ aboriginal | aborigine | American Indian | Basques | Eskimo | Gorals | indigenous people | Innuit | Inuit | Inuk | Lapps | native | Native American | Sami | Skolts | Skolt Sami ]


Séminaire d'experts sur les expériences concernant les droits et titres fonciers autochtones

Expert Seminar on Practical Experiences Regarding Indigenous Land Rights and Claims


communauté autochtone | collectivité autochtone

native community


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Australie, après avoir supporté ce genre de choses pendant quatre ans, on a finalement adopté la loi sur les titres autochtones de biens-fonds pour mettre un terme à la tyrannie exercée par les juges et pour éteindre ce titre autochtone.

In Australia, after putting up with that for four years, they finally passed the native land titles act to put an end to the tyranny that was shown by the judges and to extinguish that aboriginal title.


68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéc ...[+++]

68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to ...[+++]


68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies ), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéc ...[+++]

68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2 ), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States t ...[+++]


44. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéc ...[+++]

44. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States t ...[+++]


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45. invite toutes les parties prenantes à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la mise en œuvre de la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder u ...[+++]

45. Calls on all stakeholders to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly resolution 69/2), in order to monitor, evaluate and improve the implementation of the Declaration of the Rights of Indigenous peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of th ...[+++]


50. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de l'Union de demander à tous les représentants des Nations unies titulaires d'un mandat au titre des procé ...[+++]

50. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the EU Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member State ...[+++]


Les « terres autochtones » sont définies comme étant les terres sur lesquelles une Première nation a établi un titre autochtone, ainsi que les terres réservées aux Indiens de la Première nation au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, les terres exclusivement réservées à la Première nation au sens de la Loi sur les Indiens, les terres que la Première nation possède et qui sont siennes par déclaration du gouverneur en conseil, les terres qui sont restituées à la Première nation à la suite du règlement d'une réclamation, les terres dont la Première nation détenait le titre aux termes d'un traité ou d'une proclamati ...[+++]

First Nation lands are defined as lands to which a First Nation has established a First Nation title, as well as lands reserved under section 91(24) of the Constitution Act, or land reserved exclusively for the First Nation under the Indian Act, or land owned by the First Nation and declared by the cabinet to be First Nation lands; lands restored by a claims settlement; lands held through treaty or Royal Proclamation; lands acquired because of expropriation or other taking; and lands acquired in exchange for other First Nation lands.


Et c'est ici que j'aimerais rappeler au comité qu'en ce qui concerne son application à d'autres lois, etc., la recommandation de la Commission royale était que la politique fédérale et que tous les processus liés aux traités négociation, mise en oeuvre et renouvellement de traités soient conformes aux processus généraux que voici : le titre autochtone constitue un intérêt réel dans des terres assorti de toute une gamme de droits relativement aux terres et aux ressources; le titre autochtone est reconnu et affirmé par l'article 35 de la Constitution; et la Couronne a une obligation fiduciaire spéciale visant la protection des intérêts d ...[+++]

And that's where I'd like to remind this committee that as it pertains to other acts, etc., the recommendation of the royal commission was that federal policy and all treaty-related processes treaty-making, implementation, and renewal conform with the following general principles: aboriginal title is a real interest in land that contemplates a range of rights with respect to lands and resources; aboriginal title is recognized and affirmed by section 35 of the Constitution; and the Crown has a special fiduciary obligation to protect the interests of aboriginal people, including aboriginal title.


Les obligations fiduciaires émanent de la nature des droits autochtones et des titres autochtones, et entre autres choses, aux termes de ces obligations, les peuples autochtones ne peuvent céder leurs droits ou leurs titres à personne sauf à la Couronne.

Fiduciary obligations arise from the nature of aboriginal rights and aboriginal title which includes a restriction on the ability of aboriginal peoples to surrender their rights or title to anyone but the Crown.


Dans sa décision, la cour a beaucoup élargi le concept des titres autochtones au point où le sommet des premières nations de la Colombie-Britannique revendique des titres autochtones à l'égard de l'ensemble des terres et ressources de la province.

In its decision the court vastly expanded the concept of aboriginal title to the point where the B.C. first nations summit has now claimed aboriginal title to all land and resources in British Columbia.




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Titre autochtone ->

Date index: 2024-11-25
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