Vertaling van "Titre aborigène " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre aborigène | titre ancestral | titre autochtone
aboriginal title | native title

Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique
Aboriginal Title: the Supreme Court of Canada Decision in Delgamuukw v. British Columbia

Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations aborigènes et tribales, de 1957
Convention concerning the Protection and Integration of Indigenous and Other Tribal and Semi-Tribal Populations in Independent Countries

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

aborigène australien
Australian race

Orientations aborigènes pour la coexistence au Canada
Aboriginal Directions for Coexistence in Canada

Comité des droits héréditaires des aborigènes
Aboriginal Native Rights Committee

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Claude Bachand: Monsieur le Président, je parlais précédemment de la décision Calder où on reconnaissait l'existence d'un titre aborigène et où, pour la première fois, on disait: «Oui, s'il y a occupation, possession et usage de terre ancestrale, il existe un titre aborigène».
Mr. Claude Bachand: Mr. Speaker, I was speaking of the Calder decision, in which aboriginal title was recognized and for the first time it was said that “Yes, there is occupation, possession and use of ancestral lands, there is aboriginal title”.

Si quelqu'un essayait de dire aux Inuits qu'ils ne pouvaient utiliser les terres comme ils le souhaitaient parce que le titre aborigène les empêchait de le faire, il y aurait renonciation au titre aborigène, et non pas au fief simple, dans la mesure nécessaire pour que les Inuits puissent exercer pleinement leur droit de fief simple.
If someone attempted to tell the Inuit they could not use the lands in the way they wished because Aboriginal title prevented them from doing so, there would be a release of the Aboriginal title, not the fee simple, to the extent necessary to allow the Inuit to make full use of their fee simple rights.

La Cour suprême a réfuté ces arguments et a dit, dans la décision Calder: «Il existe un droit aborigène et un titre aborigène».
The supreme court refuted those arguments and, in the Calder decision, stated that there was aboriginal right and aboriginal title without explaining what that title was.

C'est pourquoi les lois et constitutions de certains pays, de même que certaines lois et jurisprudences internationales, reconnaissent les droits de ces populations sur leurs terres (y compris l'usage ou l'occupation coutumier) comme des droits naturels, fondés sur le "titre d'aborigène" ou la "possession immémoriale".
Consequently, some countries' laws and constitutions, as well as certain international laws and jurisprudence, recognise these peoples' rights to their lands (including customary use or occupation) as inherent, based on "aboriginal title" or "immemorial possession".

L'affaire Calder portait sur une revendication par la nation Nishga du titre aborigène sur la vallée Nass, en Colombie-Britannique. On revendiquait le titre aborigène sans préciser ce qu'on entendait par ces mots.
The Calder case was a claim by the Nishga people to aboriginal title over the Nass Valley in B.C. It was a claim to aboriginal title without precisely delineating what those words meant.

Il est clairement indiqué dans l'arrêt Delgamuukw, qui traite du titre aborigène, que le droit de propriété associé au titre aborigène est celui qui s'appliquait à la nation visée avant l'arrivée des Européens.
The Delgamuukw decision dealing with Aboriginal title has made clear that the property law of Aboriginal title is the property law of the particular nation concerned prior to the arrival of Europeans.

29. La mise en place d’une solution à long terme pour mieux réglementer la chasse à la baleine passe par la prise en compte globale des différents types de chasse pratiqués actuellement au titre des diverses rubriques de la convention: chasse commerciale, chasse à des fins scientifiques, chasse menée en vertu d'une objection (Norvège) ou d'une réserve (Islande) et chasse aborigène de subsistance.
29. Any long-term solution for a better regulation of whaling should in principle address comprehensively all whaling activities currently carried out under the different legal headings of the Convention, be they commercial whaling, scientific whaling, whaling conducted under an objection (Norway) or a reservation (Iceland), as well as aboriginal subsistence whaling.