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Droit de sceau
Droit de timbre
Ingénieure machines d’emballage
Produire des timbres fiscaux
Timbre
Timbre avec pleine gomme originale
Timbre d'acceptation diplomatique
Timbre d'acceptation officielle
Timbre de validation
Timbre de validation diplomatique
Timbre de validation officiel
Timbre neuf
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Timbre sortant du bureau de poste
Timbre à l'état neuf
Validation de titre
Validation des titres
Validation des titres de propriété
Valider les tickets dans des parcs d'attractions

Vertaling van "Timbre de validation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
timbre de validation diplomatique [ timbre d'acceptation diplomatique ]

diplomatic acceptance stamp




timbre d'acceptation officielle [ timbre de validation officiel ]

official acceptance stamp


timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]

mint stamp


validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété

quieting of title quieting of title


ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage

mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer


guide/timbre de signature d'assistance

Assistive signature guide/stamp/writing frame


droit de sceau | droit de timbre | timbre

stamp duty | stamp tax


produire des timbres fiscaux

brand stamps | tag stamps | label stamps | mark stamps


valider les tickets dans des parcs d'attractions

authorise amusement park tickets | validate amusement park's tickets | validate amusement park tickets | validate tickets for amusement park
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) de prendre et de garder du saumon à moins d’être titulaire d’un permis sur lequel est apposé en permanence un timbre de conservation valide pour la même année que le permis.

(b) catch and retain salmon unless the person holds a licence to which is permanently affixed a conservation stamp that is valid for the same year as the licence.


c) en déposant une copie du document à un centre de distribution de documents dont le procureur est membre ou auquel il est abonné; toutefois, la signification effectuée conformément au présent alinéa n’est valide que si un préposé du centre de distribution inscrit la date au moyen d’un timbre dateur, en présence de la personne effectuant le dépôt, sur le document ou une copie de celui-ci ainsi que sur la copie déposée;

(c) by depositing a copy at a document exchange of which the solicitor is a member or subscriber, but service under this paragraph is effective only if the document or a copy of it and the copy deposited are date stamped by the document exchange in the presence of the person depositing the copy;


c) en déposant une copie du document à un centre de distribution de documents dont le procureur est membre ou auquel il est abonné; toutefois, la signification effectuée conformément au présent alinéa n’est valide que si un préposé du centre de distribution inscrit la date au moyen d’un timbre dateur, en présence de la personne effectuant le dépôt, sur le document ou une copie de celui-ci ainsi que sur la copie déposée;

(c) by depositing a copy at a document exchange of which the solicitor is a member or subscriber, but service under this paragraph is effective only if the document or a copy of it and the copy deposited are date stamped by the document exchange in the presence of the person depositing the copy;


Ce sont principalement les chasseurs à la sauvagine qui achètent le timbre afin de valider leur permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs.

The stamp is purchased primarily by waterfowl hunters to validate their federal migratory game bird hunting permit.


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Quant à la participation des membres du comité à un éventuel vote, le timbre qui sera valide pour tous les sénateurs le sera aussi pour tous les membres du comité.

As to participation by members of the committee in a possible vote, the bell that will apply to all senators will apply as well to the members of the committee.


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