Vertaling van "Terme à un seul sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monovalent | terme à un seul sens
monovalent term | one-valued term | single-valued term

pneu unidirectionnel [ pneu à un seul sens de roulement ]
unidirectional tire

temps moyen de propagation dans un seul sens | TMPS [Abbr.]
mean one way propagation time | MOPT [Abbr.]

phenomène à seul sens de solitude
break-off phenomenon

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

aux termes de [ visé à | au sens de ]
as defined in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L’autorité compétente du marché le plus pertinent en termes de liquidité au sens de l’article 26 détermine pour chaque action, certificat représentatif, fonds coté, certificat préférentiel ou autre instrument financier similaire, au moins annuellement, sur la base de la moyenne arithmétique de la valeur des ordres exécutés sur le marché pour cet instrument financier, la catégorie à laquelle il appartient.
6. The competent authority of the most relevant market in terms of liquidity as defined in Article 26 for each share, depositary receipt, ETF, certificate and other similar financial instrument shall determine at least annually, on the basis of the arithmetic average value of the orders executed in the market in respect of that financial instrument, the class to which it belongs.

Le terme «pesticide» a un sens plus large que «les produits phytopharmaceutiques» et couvre également les produits qui ne sont pas destinés à être utilisés sur des plantes/cultures, comme les biocides
Pesticide is a broader term than plant protection product since it covers non-plant/crop uses like biocides

8.2 Sauf règle de droit s’y opposant, est entendu dans un sens compatible avec le système juridique de la province d’application le texte qui emploie à la fois des termes propres au droit civil de la province de Québec et des termes propres à la common law des autres provinces, ou qui emploie des termes qui ont un sens différent dans l’un et l’autre de ces systèmes.
8.2 Unless otherwise provided by law, when an enactment contains both civil law and common law terminology, or terminology that has a different meaning in the civil law and the common law, the civil law terminology or meaning is to be adopted in the Province of Quebec and the common law terminology or meaning is to be adopted in the other provinces.

Sauf règle de droit s'y opposant, est entendu dans un sens compatible avec le système juridique de la province d'application le texte qui emploie à la fois les termes propres au droit civil de la province de Québec et des termes propres à la common law des autres provinces, ou qui emploie des termes qui ont un sens différent dans l'un et l'autre de ces systèmes.
Unless otherwise provided by law, when an enactment contains both civil law and common law terminology, or terminology that has a different meaning in the civil law and the common law, the civil law terminology or meaning is to be adopted in the Province of Quebec and the common law terminology or meaning is to be adopted in the other provinces.

Parfois, c'est un terme qu'on a déjà employé à titre d'équivalent, est-il utilisé ici dans le sens d'un synonyme, d'un terme plus consacré du droit civil ou, au contraire, est-ce un terme employé dans son sens strict de common law?
Sometimes it is a term that has already been used as an equivalent but is it being used here in the sense of a synonym, of a term hallowed by civil law usage or, on the contrary is it a term used in the strictest common law sense?

Au sens courant et de nos jours, le terme « privilège » a le sens de « prérogative »; il s'agit d'une chose que seule une personne ayant un certain statut peut obtenir et qui n'est pas accessible à la moyenne des gens.
In the vernacular, and in contemporary speech these days, the word " privilege" denotes entitlement; it is something that only a person of some elite status would receive, whereas most people would not.

—les conditions d’exploitation (changements de voie, circulation dans un seul sens, etc.),
—operational conditions (changes of track, one-way running, etc.),

les conditions d’exploitation (changements de voie, circulation dans un seul sens, etc.),
operational conditions (changes of track, one-way running, etc.),

Les passages et les portes devraient être suffisamment larges pour permettre à deux animaux de passer librement, tandis que les couloirs devraient avoir une largeur permettant aux animaux de se déplacer uniquement dans un seul sens.
Passages and gates should be of sufficient width to permit two animals to pass freely, whereas races should be of width only to permit one-way movement.

L'article 8.2 de la Loi d'interprétation dispose que lorsqu'un texte contient à la fois des termes de droit civil et de common law, ou emploie des termes identiques ayant un sens différent dans chaque tradition juridique, le terme ou le sens du droit civil est applicable dans la province de Québec, tandis que le terme ou le sens de common law est applicable dans les autres provinces.
Section 8. 2 of the Interpretation Act provides that when an enactment contains both civil law and common law terminology, or uses identical terminology with different meaning in each legal tradition, the civil law terminology or meaning is to be adopted in the Province of Quebec while the common law terminology or meaning is to be adopted in the other provinces.