Ce règlement oblige les entreprises à présenter un registre des substances chimiques, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, en quantités supérieures à une tonne par an, à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), en acquittant dans le même temps la redevance correspondante.
This Regulation requires companies to submit a registration dossier of chemical substances, either on their own or contained in mixtures or articles, in quantities exceeding 1 tonne per year to the European Chemical Agency (ECHA), accompanied by the relevant fee.