Vertaling van "Taxation des rejets polluants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxation des rejets polluants
levy on polluting wastes

système national d'élimination des rejets polluants | NPDES [Abbr.]
National Pollutant Discharge Elimination System | NPDES [Abbr.]

autorisation de rejets polluants maximaux admissibles
license for maximum admissible discharges

rejets polluants
polluting discharges

technologie conçue d'emblée pour éviter les rejets polluants dans l'atmosphère
built-in technology

Conception d'un inventaire national des rejets polluants
Towards a National Pollutant Release Inventory

inventaire national des rejets polluants
national inventory of releases of pollutants

registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (1) | registre des rejets et transferts de polluants (2) [ RRTP ]
Pollutant Release and Transfer Register [ PRTR ]

relevé des déversements de polluants | relevé des déversements | relevé des rejets de polluants | relevé des rejets
record of discharge

teneur du rejet en polluant
emission strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle réglementation impose notamment l’octroi d’une autorisation pour certains rejets polluants, des limites d’émission pour certaines substances chimiques et une amélioration de la qualité des eaux placées sous juridiction nationale.
The new regulations impose in particular the granting of an authorisation for certain pollutant discharges, emission limits for some chemicals and an improvement in the quality of waters under national jurisdiction.

Les personnes responsables de ces rejets polluants peuvent être condamnées à des sanctions pénales, si elles ont agi de façon intentionnelle et téméraire* ou à la suite d’une négligence grave.
The persons responsible for discharging polluting substances may be subject to criminal penalties, if they have acted with intent, recklessly* or with serious negligence.

Le fait d’inciter une personne à effectuer un rejet polluant ou de s’en rendre complice, peuvent également entrainer des sanctions pénales.
The act of inciting or aiding and abetting a person to discharge a polluting substance may also lead to criminal penalties.

Des exceptions à l’interdiction des rejets polluants peuvent également être admises quand la sécurité humaine ou celle du navire sont en jeu.
Exceptions to the ban on discharges of polluting substances may be applied where human safety or that of the ship is in danger.

Les rejets polluants sont interdits dans:
Polluting discharges are forbidden in:

Ces évaluations doivent être faites en termes de temps - potentiel de risque accidentel ou chronique - et en termes de nature et de volume de tous les rejets polluants et potentiellement polluants et de leurs effets estimés en termes de distance par rapport aux eaux de baignade;
These assessments should be made, in terms of time - accidental or chronic risk potential - and in terms of the nature and volume of all polluting and potentially polluting discharges and their effects assessed in terms of distance from the bathing water;

Cette évaluation doit être faite en termes de temps - potentiel de risque accidentel ou chronique - et en termes de nature et de volume de tous les rejets polluants et potentiellement polluants et de leurs effets estimés en termes de distance par rapport aux eaux de baignade.
This assessment should be made, in terms of time - accidental or chronic risk potential - and in terms of the nature and volume of all polluting and potentially polluting discharges and their effects assessed in terms of distance from the bathing water.

C'est un exemple classique de l'existence de rejets polluants dont l'origine n'est pas connue, et malgré ces nouvelles dispositions concernant les taxes portuaires, dont nous venons de décider au niveau européen, le nombre de cas de rejets de petites quantités de substances polluantes dans la Baltique a augmenté.
This is a classic example of a discharge from an unknown source, and despite the restructuring of port and pilotage fees which we have adopted at EU level, these small discharges have increased in the Baltic Sea.

Andersson, Färm, Hedkvist Petersen, Hulthén, Hans Karlsson et Theorin (PSE), par écrit. - Les sociaux-démocrates suédois ont voté pour le rapport concernant la directive sur la diminution des rejets polluants provenant des véhicules à moteur à deux et trois roues.
Andersson, Färm, Hedkvist Petersen, Hulthén, Hans Karlsson and Theorin (PSE), in writing (SV) We Swedish Social Democrats voted in favour of the report on the Directive on the reduction of the level of pollutant emissions from two and three-wheel motor vehicles.

Une taxation des rejets de dioxyde de carbone qui serait compensée par une diminution de la taxation du travail représenterait un progrès considérable.
A carbon dioxide tax involving a simultaneous reduction in the tax on work would be an excellent step in the right direction.