Vertaling van "Tarif de traitement en route " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif de traitement en route [ prix pour traitement en cours de route ]
transit rate

privilèges de traitement en route [ privilèges de traitement en cours de route ]
transit privileges

tarification en fonction des routes
route pricing

manuel des tarifs et routes
operating rate and route guide

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

route | tarif total
route | through fare

catégorie de feuilles de route - tarification
bill class - rating

traitement automatisé de la route | traitement automatisé de la chaussée
roadway automated treatment

prix pour traitement en cours de route
transit rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 66 de la Loi sur les transports au Canada stipule que l'Office des transports du Canada peut agir sur réception d'une plainte et examiner les prix de base tarif économique sur les routes monopolistiques et réduire les prix ou ordonner un remboursement le cas échéant.
As you know, section 66 of the Canada Transportation Act currently stipulates that the Canadian Transportation Agency can act on complaint to review passenger economy fares on monopoly routes and roll back fares or order refunds as appropriate.

Les transitaires se sont entendus sur des surtaxes et des mécanismes de tarification concernant d'importantes routes commerciales, notamment les routes Europe/États-Unis et Chine – Hong Kong/Europe.
The freight forwarders colluded on surcharges and charging mechanisms concerning important trade lanes, in particular the Europe-USA and the China/Hong Kong-Europe lanes.

Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.
In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.

Recommandation de la Commission du 7 mai 2009 sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile dans l'UE
Commission Recommendation of 7 May 2009 on the Regulatory Treatment of Fixed and Mobile Termination Rates in the EU

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009H0396 - EN - Recommandation de la Commission du 7 mai 2009 sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile dans l'UE - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 7 mai 2009 // (2009/396/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009H0396 - EN - Commission Recommendation of 7 May 2009 on the Regulatory Treatment of Fixed and Mobile Termination Rates in the EU - COMMISSION RECOMMENDATION // of 7 May 2009 // (2009/396/EC)

Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.
In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.

Nous convenons également que les dispositions de l’article 66 de la Loi sur les transports au Canada ne semblent pas en mesure d’empêcher un transporteur dominant d’imposer des tarifs déraisonnables sur les routes monopolistiques.
The Committee also agrees that the provisions of section 66 of the Canada Transportation Act do not appear to be adequate to prevent a dominant carrier from introducing unreasonable rate increases on monopoly routes.

(10) La revitalisation des chemins de fer européens par un meilleur accès du fret international au Réseau transeuropéen de fret ferroviaire implique l'existence d'une concurrence intermodale équitable entre le rail et la route, sur la base notamment d'une prise en compte adéquate des différents effets externes. Des systèmes de tarification adéquats pour les infrastructures ferroviaires liés à des systèmes de tarification adéquats pour les autres infrastructures de transport et les opérateurs concurrents conduiront à un équilibre optimal des différents modes de transport.
(10) The revitalisation of European railways by means of extended access for international freight on the Trans-European Rail Freight Network requires fair intermodal competition between rail and road, particularly by taking appropriate account of the different external effects; appropriate charging schemes for rail infrastructure coupled with appropriate charging schemes for other transport infrastructures and competitive operators will result in an optimal balance of different transport modes.

Comme première mesure, j'ai voulu proposer au moins une réduction des tarifs sur les principales routes qui traversent le pays et où il est légèrement plus faisable d'adopter quelque chose, mais il est difficile d'imaginer quelle solution réaliste pourrait s'appliquer à la situation que vous décrivez.
As a basic first step, I tried to propose at least bringing down fares for the larger coast-to-coast routes where it is a little more feasible to actually adopt something, but it is hard to imagine actually what feasible fix one could apply for in the situation you describe.