Traduction de «TVQ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe de vente du Québec | TVQ
Québec sales tax | QST

Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)
Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, la principale différence qui subsiste entre la TVQ et la TPS concerne les remboursements de taxe sur les intrants des grandes entreprises pour certains biens, une mesure qui coûterait environ 500 millions de dollars par année au Québec, soit un peu moins de 5 p. 100 des revenus générés par la TVQ.
The principal difference between the QST and the GST concerns tax rebates on the inputs of large businesses for certain goods, a measure that would cost Quebec approximately $500 million annually, or a little less than 5% of the revenue generated by the QST.

Bien que la TVQ soit déjà substantiellement harmonisée à la TPS, comme en témoignent d'ailleurs tous les documents budgétaires déposés par votre gouvernement depuis 2006, il semble que vous estimiez que la TVQ n'est pas suffisamment harmonisée à la TPS pour justifier le versement d'une compensation similaire à celle offerte à l'Ontario.
Even though the QST is already substantially harmonized with the GST, as all the budget documents your government has tabled since 2006 attest, you seem to believe that the QST is not sufficiently harmonized with the GST to justify paying Quebec compensation similar to what Ontario received.

La TPS se situe à 7 p. 100; la TVQ, à 7,5 p. 100. Ainsi, seules la TPS et la TVQ varient à la suite d'une hausse avant les taxes (1350) [Traduction] M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je remercie notre vis-à-vis d'avoir présenté sa motion d'initiative parlementaire.
GST is 7%, QST is 7.5%. Consequently, only the GST and QST vary in case of an increase before tax (1350) [English] Mr. David McGuinty (Ottawa South, Lib.): Mr. Speaker, I thank the member opposite for bringing forward his private member's motion.

Le fait d'avoir harmonisé la TPS avec la TVQ, en 1991, a fait en sorte qu'avant l'harmonisation, l'impôt sur les profits des PME, qui était à 3,45 p. 100, a été augmenté à 5,75 p. 100, donc une augmentation assez draconienne de 66 p. 100, parce qu'on subissait, avec l'ajustement de la TPS avec la TVQ, l'harmonisation, la fusion des deux taxes, un manque à gagner dans les coffres du gouvernement du Québec.
Following the harmonization of the GST and the QST in 1991, the tax on profits generated by small and medium size businesses rose from 3.45% to 5.75%, a rather drastic increase of 66%, because of the shortfall suffered by the Quebec government as a result of that harmonization.

Deuxièmement, nous aurions aimé retrouver—et c'est triste de dire que nous aurions aimé retrouver des choses qui ne sont pas dans ce projet de loi, mais c'est le cas en ce qui concerne le projet de loi C-13—que le ministre des Finances profite de l'occasion, dans son exercice d'harmonisation entre les dispositions fiscales concernant la TPS et les taxes de vente harmonisées ou les taxes de vente provinciales, comme la TVQ au Québec notamment, pour se rappeler qu'un processus d'harmonisation entre la TPS et la TVQ est intervenu, il y a plusieurs années.
Second, we would have liked to see—and it is sad to say that we would have liked to find certain things in Bill C-13 that are not there—the Minister of Finance, in this harmonization exercise between the tax provisions on GST and harmonized sales taxes or the provincial sales taxes like the Quebec sales tax, remember that the GST and the Quebec sales tax were harmonized several years ago.