Vertaling van "taxe de vente du québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de vente du Québec | TVQ
Québec sales tax | QST

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)
Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes
purchase tax | sales tax | taxes on sales

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente
sales tax license

impôt sur les ventes au detail | taxe de vente au détail
impôt sur les ventes au détail | taxe de vente au détail

régime de la taxe de vente
sales tax structure

taxe de vente au détail
retail sales tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Canada, la taxe de 7 p. 100 sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée de 15 p. 100, la taxe de vente du Québec de 7,5 p. 100, ainsi que différents frais d'utilisation, sont un échantillon des taxes qui figurent sur les billets d'avion.
In Canada, the 7% GST, the 15% HST, the 7.5% QST, and various user fees are a sample of the taxes and fees that passengers see on their air ticket.

la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).
the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).

l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Attendu que la taxe de vente ontarienne sera très similaire à la taxe de vente du Québec puisque certains biens, comme les livres [pour nous, c'est important], ne seront pas assujettis à la taxe provinciale et que les remboursements de la taxe sur les intrants en Ontario pourront être identiques à ceux consentis par le Québec pendant une période s’étalant sur 8 ans;
WHEREAS the Ontario sales tax will be very similar to the Québec sales tax (QST) since certain goods, such as books [that is important to us], will not be subject to the provincial tax and that input tax refunds in Ontario may be identical to those agreed to by Québec for an 8-year period;

ATTENDU QUE la taxe de vente ontarienne sera très similaire à la taxe de vente du Québec (TVQ) puisque certains biens, comme les livres, ne seront pas assujettis à la taxe provinciale et que les remboursements de taxe sur les intrants en Ontario pourront être identiques à ceux consentis par le Québec pendant une période s’étalant sur 8 ans;
WHEREAS the Ontario sales tax will be very similar to the Québec sales tax (QST) since certain goods, such as books, will not be subject to the provincial tax and that input tax refunds in Ontario may be identical to those agreed to by Québec for an 8-year period;

impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.
taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.
(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.

l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Je peux vous dire que lors de la rencontre des ministres des Finances, le Québec nous a demandé de respecter ce désir d'avoir une taxe qu'on pourra harmoniser avec la taxe de vente au Québec, pour avoir une taxe de vente uniforme, parce que ça bénéficiera au Québec.
I can tell you that, at the meeting of finance ministers, Quebec asked us to really respect their desire to have a tax that can be harmonized with the Quebec sales tax in order to have a uniform tax, for that will be to Quebec's benefit.