Traduction de «Série de services éventuels des SGTI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Série de services éventuels des SGTI [ Série de services éventuels ]
GTIS Perspective Series [ Perspective Series ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi sur les transports au Canada contient une série de dispositions que les expéditeurs peuvent invoquer pour résoudre tout problème éventuel en matière de tarif et de service.
The Canada Transportation Act provides a series of provisions that shippers can use to address rate and service issues.

Les économies éventuelles sont substantielles dans le domaine de la santé, mais pour les concrétiser, il faut poursuivre l'élaboration d'une série de services destinés à ceux à qui les soins palliatifs peuvent être profitables.
There are substantial savings that can be recognized in the health field but only by continued development of a suite of services targeted at those who can benefit from palliative care.

les droits d'utilisation des séries et services de données spatiales, et les éventuels coûts correspondants.
rights of use of spatial data sets and services, and any costs pertaining to them ;

(b) les droits d'utilisation des séries et services de données spatiales, et les éventuels coûts correspondants.
(b) rights of use of spatial data sets and services, and any costs pertaining to them;

a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.
(a) The nature and quantity of the goods to be supplied, including any options for further procurement and, if possible, the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any. In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured;

a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.
(a) The nature and quantity of the goods to be supplied, including any options for further procurement and, if possible, the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any. In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured.

(a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice deces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.
(a) The nature and quantity of the goods to be supplied, including any options for further procurement and, if possible, the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any. In the case of recurring contracts, also, if possible, an estimate of the timing of the subsequent calls for competition for the services to be procured;

Une série d'études a été commandée à des consultants indépendants. Ces études portaient sur les principaux éléments de l'examen décidé par la Commission, tels que l'obligation de lier la vente et le service après-vente, les raisons expliquant les écarts de prix, l'opinion des consommateurs sur différentes caractéristiques du régime actuel et d'un éventuel futur régime ainsi que l'impact potentiel de diverses modifications réglementaires sur l'ensemble des intéressés.
A series of studies were commissioned from independent consultants on key elements of the review, such as the obligation to link sales and service, the reasons for price differentials, the views of consumers on different features of current and possible future regimes, and the potential impact of various regulatory changes on all of those concerned.

Je pense pour ma part, notamment en ces temps de restructuration d'entreprises en série, à des directives comme celle sur l'information et la consultation des travailleurs, celle sur les comités d'entreprise européens, ou encore à la directive-cadre sur les services d'intérêt général, dans l'attente d'une éventuelle, et à mes yeux souhaitable, réforme des traités sur ce chapitre essentiel.
I am personally thinking, particularly at a time when so many businesses are undergoing restructuring, of the directives such as that on the information and consultation of workers, that on the European Works Councils, or even of the framework directive on services of general interest, and am looking forward to the possible – and, in my view, desirable – reform of the Treaties in this crucial area.

Le CONSEIL, - PREND NOTE de la demande que lui a adressée la Commission, en date du 27 février 1995, relative aux observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications ; - SOULIGNE que ce projet de texte est à apprécier à la lumière du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994 qui a abouti à la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 et à des déclarations qui ont été effectuées à cette occasion ; - NOTE que, lors de l'examen de ce texte par les instances du Conseil, une série de questions complexes, dont les principaux thèmes sont repris en annexe, ont été posées à la Commission par les délégations ; - NOTE que la Commission, après avoir présenté de premiers éléments de réponse, s'est engagée à communiquer des réponses écrites plus précises ; - PREND NOTE du document de travail présenté par la Commission ; - PREND NOTE de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication de son projet de directive au Journal Officiel des Communautés européennes ; - INVITE les Etats membres qui le souhaitent à communiquer dans les meilleurs délais leurs commentaires détaillés à cette dernière et aux autres Etats membres, par l'intermédiaire du Secrétariat Général du Conseil, notamment au vu des réponses écrites de la Commission ; - SOULIGNE que les présentes conclusions ne préjugent pas des positions respectives des Etats membres sur la forme et le contenu du projet de directive présenté par la Commission ; - INVITE la Commission à tenir le plus grand compte de ces positions dans les suites qu'elle donnera à la procédure engagée.
The COUNCIL: - TAKES NOTE of the request put to it by the Commission, on 27 February 1995, concerning any comments the Council might have on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC regarding the abolition of the restrictions on the use of cable television networks for the provision of telecommunications services; - EMPHASIZES that this draft is to be viewed in the light of the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, resulting in the Council Resolution of 22 December 1994 and statements made on that occasion; - NOTES that, when the draft was examined by the Council's subordinate bodies, a series of complex questions, the main subjects of which are listed in the Annex, were put to the Commission by delegations; - NOTES that, after giving some initial answers, the Commission undertook to submit more precise written replies; - TAKES NOTE of the working document presented by the Commission; - TAKES NOTE of the public consultations held by the Commission following publication of its draft Directive in the Official Journal of the European Communities; - INVITES those Member States which so wish to forward their detailed comments as soon as possible to the Commission and to the other Member States, via the General Secretariat of the Council, particularly in the light of the Commission's written replies; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to Member States' positions on the form and content of the draft Directive put forward by the Commission; - CALLS UPON the Commission to give the greatest consideration to these positions in following up the procedure initiated.