Vertaling van "Sécurité de la marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sécurité de la marque
brand safety

Observez les signaux de sécurité et les marques des aires de trafic
Comply with Safety Signs and Ramp Markings

étiquette de sécurité | label de sécurité | marque de sécurité
security label

élément de sûreté | marque de sécurité | marque de sûreté
security element | security feature

marque d'homologation | marque de garantie | marque de sécurité
certification mark

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

marque de sécurité latente
latent security feature

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.

Afin de garantir la sécurité juridique et une cohérence totale avec le principe de priorité, selon lequel une marque antérieure enregistrée prime les marques enregistrées postérieurement, il est nécessaire de prévoir que les droits conférés par une marque de l'Union européenne s'exercent sans préjudice des droits de titulaires acquis avant la date de dépôt ou de priorité de la marque de l'Union européenne.
In order to ensure legal certainty and full consistency with the principle of priority, under which a registered earlier trade mark takes precedence over later registered trade marks, it is necessary to provide that the enforcement of rights conferred by an EU trade mark should be without prejudice to the rights of proprietors acquired prior to the filing or priority date of the EU trade mark.

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

Lorsqu'il existe un risque qu'il puisse être fait usage, pour des produits ou des services, d'un conditionnement, d'étiquettes, de marquages, de dispositifs de sécurité ou d'authentification ou de tout autre support sur lequel est apposée la marque, et que cet usage porterait atteinte aux droits conférés au titulaire d'une marque de l'Union européenne au titre de l'article 9, paragraphes 2 et 3, le titulaire de cette marque a le droit d'interdire les actes ci-après s'ils sont effectués dans la vie des affaires:
Where the risk exists that the packaging, labels, tags, security or authenticity features or devices or any other means to which the mark is affixed could be used in relation to goods or services and such use would constitute an infringement of the rights of the proprietor of an EU trade mark under Article 9(2) and (3), the proprietor of that trade mark shall have the right to prohibit the following acts if carried out in the course of trade:

3 (1) Les marques nationales de sécurité sont des marques nationales de commerce, dont la propriété et l’usage sont, sauf disposition contraire de la présente loi, dévolus à Sa Majesté du chef du Canada.
3 (1) The national safety marks are hereby declared to be national trade-marks and, except as provided in this Act, the exclusive property in and right to the use of those marks are vested in Her Majesty in right of Canada.

La sécurité est la marque et le permis social d'exploitation de TransCanada.
Safety defines our company and our social licence to operate.

Je voudrais terminer en disant que le pouvoir conféré au solliciteur général concernant l'élaboration d'une liste d'organisations terroristes, au procureur général concernant l'accès à l'information et les renseignements personnels, et au ministre de la Défense concernant le Centre de la sécurité des télécommunications marque un glissement du système démocratique canadien vers un style beaucoup plus administratif que celui que nous avons connu par le passé.
I would like to finish by saying that the authority vested in the Solicitor General with regard to the establishment of a list of terrorist organizations, in the Attorney General with regard to the access to information and privacy, and the Minister of Defence with regard to the Communications Security Establishment, shift the line of Canada's democratic system more towards an executive style than has previously been the case.

Évidemment, le produit, la sécurité et la marque sont aussi importants.
Clearly, the product, the safety, and the brand are very important.

Cette proposition de refonte de la directive sur les marques (de même que la proposition associée de modification du règlement sur la marque communautaire) vise à rendre les systèmes de dépôt de marques plus accessibles à travers l'UE et plus efficaces pour les entreprises, en limitant leur coût et leur complexité et en renforçant leur rapidité, leur prévisibilité et leur sécurité juridique.
The purpose of this proposal to recast the Trade Marks Directive (as well as of the associated proposal to amend the Community Trade Mark Regulation) is to make trade mark registration systems throughout the EU more accessible and efficient for businesses in terms of lower costs and complexity, increased speed, greater predictability and legal security.

La menace la plus grave à la sécurité qui a marqué le monde politique indien fut le détournement d'un avion indien — au Népal par des Talibans — vers Kandahar, il y a quelques années.
The single worst security incident in the memory of the Indian political world was the hijack of an Indian flight — in Nepal by Taliban figures — to Kandahar some years ago.