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Traduction de «Système de versement des allocations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de paiement des allocations [ système de versement des allocations ]

allowance payment system


Refonte du Système de versement des allocations

Redesign of the Allowance Payment System


versement des allocations [ paiement des allocations ]

payment of allowances [ payment of stipends ]


système de versement des prestations familiales

system for the payment of family allowances


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


système d'allocations de chômage | système de prestations de chômage

unemployment benefit system


système d'allocation de logement

rental subsidy scheme


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cluster virus | file system virus | cluster infector | FAT viral program | link virus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 (1) Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur biens-fonds est stipulé, par l’acte d’hypothèque, payable d’après le système du fonds d’amortissement, d’après tout système en vertu duquel les versements du principal et de l’intérêt sont confondus, d’après tout plan ou système qui comprend une allocation d’intérêt sur des remboursements stipulés, ou d’après un fonds ou un système prévu par règlement, aucun intérêt ...[+++]

6 (1) Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property is, by the mortgage, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended, on any plan that involves an allowance of interest on stipulated payments or on any fund or plan described in the regulations, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced unless the mortgage contains an express statement showing the amount of the prin ...[+++]


6 (1) Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur immeubles ou biens réels est stipulé, par l’acte d’hypothèque, payable d’après le système du fonds d’amortissement, d’après tout système en vertu duquel les versements du principal et de l’intérêt sont confondus, d’après tout plan ou système qui comprend une allocation d’intérêt sur des remboursements stipulés, ou d’après un fonds ou un système prévu par règlement, ...[+++]

6 (1) Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is, by the mortgage or hypothec, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended, on any plan that involves an allowance of interest on stipulated payments or on any fund or plan described in the regulations, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced unless the mortgage or hypothec contains an express statement showing t ...[+++]


6. Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur immeubles ou biens réels est stipulé, par l’acte d’hypothèque, payable d’après le système du fonds d’amortissement, d’après tout système en vertu duquel les versements du principal et de l’intérêt sont confondus ou d’après tout plan ou système qui comprend une allocation d’intérêt sur des remboursements stipulés, aucun intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable sur ...[+++]

6. Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is, by the mortgage or hypothec, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended or on any plan that involves an allowance of interest on stipulated repayments, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced, unless the mortgage or hypothec contains a statement showing the amount of the principal money and the rate of interest chargeable on that money, calculated yearly or half-yearly, not in advance.


4. est préoccupé par le fait qu'en 2012, le système de liquidation des droits individuels (PMO) n'était pas totalement opérationnel, ce qui a entraîné des erreurs dans le versement des allocations sociales aux membres du personnel;

4. Is concerned that in 2012, the PMO system was not yet fully operational, leading to the incorrect payment of social allowances to staff members;


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En vue de garantir la transférabilité des droits de pension et la poursuite du versement des allocations de chômage pendant au moins trois mois lorsque le bénéficiaire cherche du travail dans un autre État membre, la législation de l'Union est en cours de modification.

In order to guarantee the portability of pension rights and the continuation of employment benefits for at least three months while the recipient is looking for work in another Member State, EU legislation is currently being amended.


33. estime que, compte tenu du nombre de travailleurs, en particulier de jeunes, qui quittent leur pays d'origine pour d'autres États membres à la recherche d'un emploi, il est urgent de mettre en place des mesures appropriées; observe que la législation de l'Union est en train d'être modifiée en vue de garantir la transférabilité des droits de pension et la poursuite du versement des allocations de chômage pendant au moins trois mois lorsque le bénéficiaire cherche du travail dans un autre État membre; relève qu'un accord a été tro ...[+++]

33. Believes that given the number of workers, particularly young people, who are now leaving their countries of origin for other Member States in search of employment opportunities, there is an urgent need to develop appropriate measures; notes that in order to guarantee the portability of pension rights and the continuation of employment benefits for at least three months while the recipient is looking for work in another Member State, the EU legislation is currently being amended; notes that an agreement has been reached between the Council and Parliament on the cross-border portability of supplementary pensions rights;


Pour autant, le droit de l’Union n’impose pas d’obligation en ce sens : les États membres ont la faculté d’exclure ou de réduire le versement des allocations familiales lorsque des allocations analogues sont versées dans un autre État

However, EU law imposes no obligation to grant such benefits and Member States may exclude or reduce payment of the child allowance when a comparable benefit is paid in another State


L'un de ces programmes concerne les versements d'allocation spéciale pour enfants, qui augmenteront de 4 millions de dollars — soit de 221 millions à 225 millions de dollars — dû à un nombre plus élevé d'enfants admissibles à recevoir le versement et à une majoration du versement mensuel par enfant admissible.

The first represents payments for the children's special allowance, which is expected to grow by $4 million, from $221 million to $225 million, owing to an increase in the number of children eligible to receive this payment and to an increase in the monthly payment per eligible child.


34. juge particulièrement important de soutenir les femmes qui vont devenir mères, tant par le versement d'allocations correspondant à la période de l'éducation de leurs enfants que par la création d'un cadre favorable à leur réintégration sur le marché du travail, une attention accrue devant être accordée aux mères qui élèvent leurs enfants seules, ces dernières représentant une catégorie vulnérable;

34. Stresses the vital need to support mothers, by means of family allowances during infancy and the creation of a suitable framework for their return to the labour market, paying particular attention to single mothers in view of their vulnerability;


34. juge particulièrement important de soutenir les femmes qui vont devenir mères, tant par le versement d’allocations correspondant à la période de l’éducation de leurs enfants que par la création d’un cadre favorable à leur réintégration sur le marché du travail, une attention accrue devant être accordée aux mères qui élèvent leurs enfants seules, ces dernières représentant une catégorie vulnérable;

34. Stresses the vital need to support mothers, by means of family allowances during infancy and the creation of a suitable framework for their return to the labour market, paying particular attention to single mothers in view of the vulnerability of this group;




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Date index: 2023-07-11
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