Vertaling van "Sur la base de la réciprocité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur la base de la réciprocité
on a reciprocal basis

les accords visant,sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels,à...
agreements designed,on a basis of reciprocity and mutual advantage,to...

sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels
on a reciprocal and mutually advantageous basis

base de réciprocité
reciprocal basis

Accord visant à protéger, sur une base de réciprocité, la priorité des brevets d'invention
Agreement concerning Reciprocal Protection of the Priority of Patents of Invention

droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]
rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]

Accord de réciprocité visant les techniciens [ Accord de réciprocité CCTT-NICET visant les techniciens ]
Technician Reciprocity Agreement [ CCTT/NICET Technician Reciprocity Agreement ]

assurance de réciprocité | garantie de réciprocité
assurance of reciprocity | guarantee of reciprocity

produit de base [ bien primaire | produit primaire ]
primary product [ commodity | primary good ]

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, certaines aides devraient être basées sur la réciprocité: elles seraient, comme souvent dans le cas des allocations de chômage, subordonnées à la réalisation, par le bénéficiaire et dans la mesure de ses moyens, d’un objectif approprié et déterminé.
In addition, certain kinds of support should be reciprocal: conditional upon the individual achieving an appropriate and specific goal to the best of his/her abilities, as often done e.g. regarding unemployment benefits.

Recommandations spécifiques relatives à des directives de négociation concernant des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance au cas par cas de visa concernant des pays tiers dans le cadre de la politique communautaire de réadmission, dans la mesure du possible et sur la base de la réciprocité, afin de développer un véritable partenariat sur les questions de gestion de la migration (2005‐2009)
Specific recommendations for negotiating directives on visa facilitation on a case by case basis with third countries in the context of the EC readmission policy, where possible and on the basis of reciprocity, with a view to developing a real partnership on migration management issues (2005 to 2009)

La Commission achèvera également avant la fin de l'année 2015 son réexamen des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et elle pourrait proposer de lever cette dernière pour certaines nationalités, sur la base d'une réciprocité, ou de la réinstaurer pour d'autres.
The Commission will also conclude by the end of 2015 its current review of which nationalities require visas and may propose to lift visa requirements for some nationalities, on a reciprocal basis, or to re-impose visa requirements for others.

des exonérations octroyées dans le cadre d’accords conclus sur la base de la réciprocité avec des pays tiers parties à la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, pour la mise en œuvre des pratiques recommandées 4.42 et 4.44 de l’annexe 9 de cette convention.
exemptions in the context of agreements entered into on the basis of reciprocity with third countries that are Contracting Parties to the Convention on International Civil Aviation, signed at Chicago on 7 December 1944, for the purpose of implementing Recommended Practices 4.42 and 4.44 in Annex 9 to the Convention.

appelle les États-Unis à lever immédiatement le régime en matière de visas et à accorder l'égalité de traitement à tous les citoyens des États membres de l'Union, sur la base de la réciprocité totale; à cet égard, se félicite de l'ouverture de pourparlers entre l'Union européenne et les États-Unis sur le nouvel ensemble d'exigences américaines en matière de sécurité pour l'établissement d'un régime sans visa; est d'avis que ces négociations doivent être transparentes, se fonder sur le principe de réciprocité et respecter les dispositions de l'Union européenne relatives à la protection des données;
Calls on the United States immediately to lift the visa regime and to treat all citizens of EU Member States equally, on the basis of full reciprocity; in this context, welcomes the start of EU-US talks on the new set of US security demands to establish a visa-free regime; is of the opinion that the negotiations must be transparent, be based on reciprocity and respect EU data protection provisions;

En tout état de cause, une entité qui a émis des valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14, de la directive 2004/39/CE, devrait toujours être contrôlée par un contrôleur enregistré dans un État membre ou soumis à la supervision de l'autorité compétente du pays tiers duquel il est originaire, si ce pays tiers est reconnu par la Commission ou par un État membre comme satisfaisant à des exigences équivalentes à celles de la Communauté en ce qui concerne les principes de supervision, les systèmes d'assurance qualité et les systèmes d'enquête et de sanctions, et sur la base de la réciprocité.
In any case, an entity which has issued transferable securities on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC should always be audited by an auditor either registered in a Member State or overseen by competent authorities of the third country from which the auditor comes from, provided that the said third country is acknowledged by the Commission or a Member State as meeting the requirements equivalent to Community requirements in the field of principles of oversight, quality assurance systems and systems of investigations and penalties, and that the basis of this arrangement is reciprocity.

Conformément à la même procédure, les taxes applicables aux contrôles susmentionnés peuvent être fixées sur la base de la réciprocité.
According to the same procedure, charges for the abovementioned controls may be established on a reciprocal basis.

3. En vue d'autoriser un organisme situé dans un État tiers à accomplir tout ou partie des tâches visées à l'article 3, un État membre peut exiger de ce pays tiers qu'il agrée, sur la base de la réciprocité, les organismes agréés situés dans la Communauté.
3. In order for a Member State to accept that an organization located in a third State is to carry out the duties mentioned in Article 3 or part of them it may request that the said third State grant a reciprocal recognition for those recognized organizations which are located in the Community.