Traduction de «base de réciprocité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels
on a reciprocal and mutually advantageous basis

base de réciprocité
reciprocal basis

les accords visant,sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels,à...
agreements designed,on a basis of reciprocity and mutual advantage,to...

Accord visant à protéger, sur une base de réciprocité, la priorité des brevets d'invention
Agreement concerning Reciprocal Protection of the Priority of Patents of Invention

sur la base de la réciprocité
on a reciprocal basis

droit des étrangers [ principe de réciprocité | réciprocité des droits ]
rights of aliens [ principle of reciprocity | reciprocity of rights | alien property(UNBIS) ]

Accord de réciprocité visant les techniciens [ Accord de réciprocité CCTT-NICET visant les techniciens ]
Technician Reciprocity Agreement [ CCTT/NICET Technician Reciprocity Agreement ]

assurance de réciprocité | garantie de réciprocité
assurance of reciprocity | guarantee of reciprocity

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

produit de base [ bien primaire | produit primaire ]
primary product [ commodity | primary good ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 1er de l'accord prévoit que: «Le présent accord vise à faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours».
Article 1 of the Agreement provides that: ‘The purpose of this Agreement is to facilitate, on the basis of reciprocity, the issuance of visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan’.

L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord»), entré en vigueur le 1er septembre 2014, vise à faciliter, sur une base de réciprocité, les procédures de délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours.
The purpose of the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas (the ‘Agreement’), which entered into force on 1 September 2014, is to facilitate, on the basis of reciprocity, the procedures for issuing visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan.

L'accord crée, sur une base de réciprocité, des droits et des obligations juridiquement contraignants, en vue de simplifier les procédures de délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan.
The Agreement establishes, on the basis of reciprocity, legally binding rights and obligations for the purpose of simplifying the visa issuing procedures for the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan.

D'abord, pour ce qui est des modalités, l’accord sur la facilitation de la délivrance de visas de court jour va faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens du Cap-Vert et de l’Union européenne pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas 90 jours, par période de 180 jours.
First of all, in practical terms the agreement on the facilitation of the issue of short-term visas will facilitate, on the basis of reciprocity, the issue of visas to citizens of Cape Verde and the European Union for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days.

26. souligne que la liberté des médias figure dans le partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Chine sur une base de réciprocité, impliquant la liberté de la presse pour les médias chinois en Europe de même que la liberté de la presse pour les médias européens en Chine; compte sur toutes les institutions européennes pour défendre vigoureusement ce principe fondamental des droits de l'homme lors de leurs contacts avec leurs partenaires chinois respectifs;
26. Stresses that the Strategic Partnership between the EU and China includes freedom of the media on a reciprocal basis, which implies press freedom for the Chinese media in Europe and also press freedom for European media in China; expects all the European institutions strongly to advocate this fundamental human rights principle in their contacts with their respective Chinese partners;

Des dérogations, accordées sur une base de réciprocité, devraient être possibles, sous réserve de la réussite d'un test d'équivalence, à élaborer en commun par la Commission et les États membres.
Derogations on the basis of reciprocity should be possible subject to an equivalence testing to be performed by the Commission in cooperation with Member States.

(20) Des accords devraient être conclus, sur une base de réciprocité, entre la Communauté et les pays tiers en vue de permettre l'exercice concret de la surveillance consolidée sur la base géographique la plus large possible.
(20) Agreement should be reached, on the basis of reciprocity, between the Community and third countries with a view to allowing the practical exercise of consolidated supervision over the largest possible geographical area.

Les accords avec les pays du Sud sont toujours basés sur le principe "argent contre poisson", tandis que les accords avec les pays du Nord sont établis sur une base de réciprocité.
These southern agreements are always calculated on a cash-for-fish basis while northern agreements on the other hand are arranged on a reciprocal basis.

(21) Il convient que des accords soient conclus, sur une base de réciprocité, entre la Communauté et les pays tiers en vue de permettre l'exercice concret de la surveillance consolidée sur la base géographique la plus large possible.
(21) It is desirable that agreement should be reached, on the basis of reciprocity, between the Community and third countries with a view to allowing the practical exercise of consolidated supervision over the largest possible geographical area.

14. soutient le principe de la négociation d'un élargissement ultérieur des marchés de l'UE et des EU pour les marchés publics, sur une base de réciprocité et sur la base d'une élimination progressive des exceptions aux engagements souscrits dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et l'accord UE/EU de 1995; rappelle, dans ce contexte, le rapport de la commission des relations économiques extérieures, qui a mis en lumière la nécessité de contrôler étroitement la mise en oeuvre de l'accord et d'en informer le Parlement européen; souligne la nécessité de garantir que les accords bilatéraux puissent être compatibles avec les exigences définies dans les déclarations internationales, par exemple, dans celles de Rio, Kyoto, etc.;
14. Supports the principle of negotiating a further opening of EU and US markets for government procurement, on the basis of reciprocity and progressive elimination of exceptions to commitments made in the context of the WTO agreement on government procurement, and the EU/US 1995 agreement; recalls, in this context, the report by the Committee on External Economic Relations, which highlighted the need to monitor closely the implementation of the agreement and to inform the European Parliament on this subject; draws attention to the need to ensure the compatibility of bilateral agreements with the requirements defined in international declarations such as Rio, Kyoto, etc;