Traduction de «Subventions et contributions - base de données Infotel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

S&C base de données Infotel [ Subventions et contributions - base de données Infotel ]
G&C Infoline Database

Base de données Infotel sur les subventions et les contributions
Grants and Contributions Infoline Database

Manuel de base - subventions et contributions [ Manuel de base ]
Funding Manual: Grants and Contributions [ Funding Manual ]

Base de données en ligne destinée à favoriser les contributions à la survie des villes
Online database encouraging contributions to cities's survival

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faute de disposer des données appropriées, la Commission n'a pu calculer, comme dans l'enquête précédente, le montant de la subvention sur la base des droits à l'importation abandonnés relatifs à l'ensemble des matériaux importés pour tous les produits couverts par le régime pendant la période d'enquête de réexamen.
Due to the lack of the appropriate data, the Commission was unable to calculate the subsidy amount on the basis of import duties forgone on all material imported for all products under the scheme during the review investigation period as in the previous investigation.

De plus, nous afficherons en ligne toutes les demandes d’accès à l’information, les réponses et les délais de réponse et nous publierons les renseignements concernant les subventions, les contributions et les marchés fédéraux, grâce à une base de données en ligne interrogeable.
We will also publish all access to information requests, responses and response times, and we will publish information on government grants, contributions and contracts through an online searchable database.

Les institutions ont calculé le montant de la subvention sur la base des données afférentes à la période d’enquête et, conformément aux dispositions du régime, le taux de droit précédent pourrait toujours avoir une incidence jusqu’en 2012.
The institutions have made a determination of the amount of subsidy on the basis of data pertaining to the IP and in accordance with the scheme rules there may still be an impact of the previous customs rate up to 2012.

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

Attendu que les pouvoirs publics chinois ont, dans leur réponse, limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, comme indiqué au considérant (34), il est apparu impossible en pratique d'analyser certains des régimes de subventions dont Union Steel bénéficie éventuellement. En conséquence, sur la base des données disponibles, conformément à l'article 28 du règlement de base, le taux moyen de subvention qui a été attribué à cette société est celui qui s'applique aux autres entreprises ayant coopéré.
Given that the GOC provided only a reply concerning schemes used by the sampled exporting producers as explained in recital (34) above, it was practically impossible to analyse some of the subsidy schemes possibly used by Union Steel. Consequently, on the basis of facts available under Article 28 of the Basic Regulation, the average subsidy rate applicable to other co-operating companies was attributed to this company.

Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d’immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes.
The RPPs also provide details on human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs.

Il est raisonnable d'inviter l'EMEA à reprogrammer le montant de 2,87 millions d'euros requis pour la base de données de pharmacovigilance en le tirant du budget de télématique existant (avec ou sans subvention au titre d'excédents budgétaires pour 2008) et de demander à l'EMEA de mettre en œuvre la fonctionnalité améliorée de la base de données avant l'entrée en vigueur de la réglementation, prévue en 2011.
It is reasonable to ask the EMEA to re-programme the one-off €2.87 Million required for the Community pharmacovigilance database from its existing telematics budget (with or without subsidy from any budget surplus for 2008) and to request that the EMEA delivers the enhanced database functionality prior to the expected entry into force date of 2011.

Environ la moitié de ce budget est consacrée à notre programme de subventions et contributions de base; environ 30 p. 100 vont aux programmes particuliers de subventions et contributions tels que l'infrastructure, et les 20 p. 100 restants sont consacrés aux frais de fonctionnement du ministère.
About half of that is what we consider our core grants and contributions; about 30 per cent is for specific grants and contribution programs such as infrastructure, and the remaining 20 per cent is for operating expenses in our department.

Devrions-nous les présenter sur la base des programmes ou sur la base des dépenses en capital et de fonctionnement et des subventions et contributions comme d'habitude?
Should it be on this program basis or on the traditional basis of capital, operating, grants and contributions?

Je ne sais pas si vous avez eu une copie de ce document sur la répartition des subventions et contributions de 25 000 $ et plus données aux organismes communautaires de minorités francophones.
I don't know if you have received a copy of this document on the distribution of grants and contributions of $25,000 or more allocated to francophone minority community groups.