Vertaling van "Subvention de prospection et de réinstallation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention de prospection et de réinstallation
exploratory and relocation grant

subvention d'aide à la réinstallation
relocation assistance grant

subvention de prospection et de déplacement
exploratory and relocation allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection qu’ils réalisent sur la présence d’organismes nuisibles (ci-après dénommés «programmes de prospection»), pourvu que ces programmes de prospection répondent à l’une au moins des conditions suivantes:
Grants may be awarded to Member States for annual and multiannual survey programmes that they carry out concerning the presence of pests (‘survey programmes’), provided that those survey programmes comply with at least one of the following conditions:

«Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection qu'ils réalisent sur la présence d'organismes nuisibles (ci-après dénommés “programmes de prospection”), pourvu que ces programmes de prospection répondent à l'une au moins des trois conditions suivantes:
‘Grants may be awarded to Member States for annual and multiannual survey programmes that they carry out concerning the presence of pests (“survey programmes”), provided that those survey programmes comply with at least one of the following three conditions:

Peuvent ouvrir droit à une subvention au titre de l’article 19 les coûts suivants, supportés par les États membres dans l’exécution des programmes de prospection visés audit article:
The following costs incurred by the Member States in implementing the survey programmes referred to in Article 19 may qualify for grants under that Article:

1. Au plus tard le 31 mai, les États membres soumettent à la Commission les programmes de prospection devant démarrer l’année suivante pour lesquels ils souhaitent demander une subvention.
1. By 31 May, Member States shall submit to the Commission the survey programmes which are due to start in the following year in respect of which they wish to apply for a grant.

L’application du système aura une orientation prospective, ce qui signifie qu’il sera fondé sur l’enregistrement des nouvelles demandes et réinstallations à partir de son lancement.
The system will be applied on a forward-looking basis, which will mean that it is based on the registration of new applications and resettlements from the moment it is launched.

7 (1) Dans les 90 jours suivant le parachèvement d’un programme de travaux de prospection à l’égard duquel le ministre a accordé une subvention, ou d’une partie d’un tel programme, le bénéficiaire doit remettre au Directeur en trois exemplaires, un état, dressé à la satisfaction du ministre et attesté sous serment par toutes les personnes constituant la partie requérante, des dépenses faites au cours desdits travaux de prospection, avec, y annexée, une description complète des travaux de prospection exécutés et des dépenses faites au cours desdits travaux de prospection, y compris
7 (1) Within 90 days after the day on which a program of exploratory work in respect of which the Minister has approved a grant, or a stage of that program, has been completed, the recipient shall submit to the Director three copies of a statement, in a form satisfactory to the Minister and under oath by all persons who comprise the recipient, of the program expenditure in respect of that exploratory work giving full particulars of the exploratory work done and of the expenditures made in doing the exploratory work, including

10 (1) Aucun montant ne sera versé à titre de subvention ou à valoir sur une subvention après que le bénéficiaire a discontinué les travaux de prospection prévus au programme au sujet duquel une subvention a été autorisée ou à une phase dudit programme, à moins qu’en vertu du paragraphe (2) le ministre ne consente à ce que la totalité ou une phase dudit programme soit discontinuée.
10 (1) No amount is payable to a recipient as or on account of a grant after the recipient has discontinued the program of exploratory work in respect of which the grant was authorized or a stage of that program, unless the consent of the Minister to the discontinuance of such program or stage is given in accordance with subsection (2).

3 (1) Sur demande adressée au ministre par un ou plusieurs requérants, selon la définition donnée au paragraphe (2), qui se proposent de faire de la prospection dans des terrains situés dans le Nord canadien, le ministre peut, sous réserve du présent règlement, autoriser le versement, à un ou plusieurs desdits requérants, de subventions pour couvrir les dépenses du programme à l’égard de ces travaux de prospection.
3 (1) Upon the application therefor to the Minister by one or more persons described in subsection (2) who intend to do exploratory work on holdings in northern Canada, the Minister may, subject to these Regulations, authorize the payment to such person or persons of a grant in respect of the program expenditure for that exploratory work.