Traduction de «subvention de prospection et de déplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention de prospection et de déplacement
exploratory and relocation allowance

subvention de prospection
exploratory grant

subvention de prospection et de réinstallation
exploratory and relocation grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection qu’ils réalisent sur la présence d’organismes nuisibles (ci-après dénommés «programmes de prospection»), pourvu que ces programmes de prospection répondent à l’une au moins des conditions suivantes:
Grants may be awarded to Member States for annual and multiannual survey programmes that they carry out concerning the presence of pests (‘survey programmes’), provided that those survey programmes comply with at least one of the following conditions:

«Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection qu'ils réalisent sur la présence d'organismes nuisibles (ci-après dénommés “programmes de prospection”), pourvu que ces programmes de prospection répondent à l'une au moins des trois conditions suivantes:
‘Grants may be awarded to Member States for annual and multiannual survey programmes that they carry out concerning the presence of pests (“survey programmes”), provided that those survey programmes comply with at least one of the following three conditions:

La Commission tient tout particulièrement à ce que les subventions destinées à l'infrastructure publique soient pleinement exploitées dans l'optique d'un mode de vie sain, par exemple en promouvant les modes de déplacement actifs, et elle publiera, dans le courant de l'année 2007, un «guide urbain» à l'intention des autorités locales en vue de les sensibiliser à ces opportunités de financement dans tous les secteurs.
The Commission is keen to ensure that existing grants for public infrastructure is fully exploited for healthy lifestyle purposes, such as active commuting, and during 2007 will publish an "urban guide" to local authorities to raise awareness of these funding opportunities in all sectors.

Il s’agit notamment d’appliquer plus systématiquement le principe du pollueur-payeur, en particulier grâce à la suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux de l’Union et des États membres, sous l’égide de la Commission, en recourant à une méthode pragmatique, notamment dans le cadre du semestre européen, et en étudiant des mesures fiscales à l’appui d’une utilisation durable des ressources, par exemple en déplaçant la charge fiscale du travail vers la pollution.
This will involve applying the polluter-pays principle more systematically, in particular through phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level, guided by the Commission, using an action-based approach, inter alia, via the European Semester, and considering fiscal measures in support of sustainable resource use such as shifting taxation away from labour towards pollution.

Des subventions peuvent être accordées aux États membres pour les programmes annuels et pluriannuels de prospection qu’ils réalisent sur la présence d’organismes nuisibles (ci-après dénommés «programmes de prospection»), pourvu que ces programmes de prospection répondent à l’une au moins des conditions suivantes:
Grants may be awarded to Member States for annual and multiannual survey programmes that they carry out concerning the presence of pests ('survey programmes'), provided that those survey programmes comply with at least one of the following conditions:

Peuvent ouvrir droit à une subvention au titre de l’article 19 les coûts suivants, supportés par les États membres dans l’exécution des programmes de prospection visés audit article:
The following costs incurred by the Member States in implementing the survey programmes referred to in Article 19 may qualify for grants under that Article:

1. Au plus tard le 31 mai, les États membres soumettent à la Commission les programmes de prospection devant démarrer l’année suivante pour lesquels ils souhaitent demander une subvention.
1. By 31 May, Member States shall submit to the Commission the survey programmes which are due to start in the following year in respect of which they wish to apply for a grant.

subventions pour l’échange d’agents chargés de veiller à l’application de la législation dans les États membres ou des pays tiers participant au programme en vertu de l’article 7, tels qu’ils sont définis à l’article 5, paragraphe 7, couvrant les frais de déplacement et de séjour.
grants for the exchange of enforcement officials from Member States and third countries participating pursuant to Article 7, as defined in Article 5(7), covering travelling and subsistence allowances.

J’ai du mal à comprendre comment, pour un déplacement d’une journée, un député européen peut recevoir une indemnité de 300 euros, à laquelle vient s’ajouter une subvention calculée sur la base de la distance parcourue, et une autre subvention calculée sur la base du temps passé en déplacement, lesquelles sont entièrement défiscalisées.
I fail to understand how, for a day of travelling, an MEP can receive EUR 300 in allowances, plus a subsidy for the distance travelled and a subsidy for the time taken, provisions that are entirely tax-free.

S'agissant du paragraphe 3, compte tenu de la faible incidence sur l'environnement des dépôts de terre non polluée et des déchets provenant de la prospection de ressources minérales, il semble inapproprié d'exiger que ces matériaux répondent à toutes les exigences de la directive. C'est pourquoi le rapporteur pour avis suggère de déplacer ces éléments sous l'article 2, paragraphe 3.
Paragraph 3: Acknowledging the low environmental impact of unpolluted soil and waste from the prospecting of mineral resources, it does not seem to be appropriate for these materials to fulfil all the requirements of the Directive. Therefore, we suggest moving these to Article 2, point 3.