Traduction de «Stade définitif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade définitif
final stage

... de passer de la période de transition au stade définitif de la Communauté européenne
... to pass from the transitional period to the final stage of the European Community

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]
decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]

jugement définitif | jugement définitif et péremptoire
final and conclusive judgment

vidéo à la demande en téléchargement définitif | VADTD | VAD en téléchargement définitif
electronic sell through | EST

stade de stabilité | stade climacique
seral stage

stockage définitif
final storage | final disposal

départ définitif
definitive departure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.
As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.
The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.

Comme mentionné au considérant 170 du règlement provisoire, il n’existe, ni au stade de l’ouverture de l’enquête ni au stade définitif, de preuve de subventions qui aurait justifié l’ouverture d’une enquête antisubventions concernant les importations originaires de la République populaire de Chine.
As mentioned in recital 170 of the provisional Regulation, neither at initiation stage nor at definitive stage is there any evidence of subsidisation that may have justified the initiation of an anti-subsidy investigation on imports originating in People’s Republic of China.

La présente directive s'applique aux procédures pénales et aux procédures similaires à caractère pénal aboutissant à des sanctions comparables à caractère répressif et préventif, contre des personnes physiques et, le cas échéant, des personnes morales soupçonnées ou poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou d'inscription ou d'établissement, dès le moment où celles-ci deviennent des suspects ou des personnes poursuivies, à tous les stades de la procédure et jusqu’au terme définitif de ladite procédure, lorsque les juges du fond ont rendu un jugement définitif.
This Directive applies to criminal proceedings and similar proceedings of a criminal nature leading to comparable sanctions of a punitive and deterrent nature, against natural persons and, where applicable, legal persons suspected or accused in these proceedings, regardless of their nationality, place of residence or place of registration or incorporation, at every stage, from the time they become suspects or accused persons until the final conclusion of those proceedings, with a final judgment being handed down.

La société CeDo est revenue sur la question évoquée ci-dessus au stade définitif.
CeDo returned to the above issue at the definitive stage.

À supposer que cela n’apparaisse pas clairement dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées avaient plusieurs autres moyens de savoir que l’enquête couvrait les pièces faites de fonte grise et celles faites de fonte ductile, car cela était stipulé dans la version non confidentielle de la plainte, ainsi que dans les questionnaires, et les parties intéressées en ont été informées au stade définitif de la procédure.
Even assuming that this was not fully clear from the Notice of initiation alone, interested parties had several possibilities to learn that the investigation covered castings made of grey and ductile cast iron, as it was mentioned in the non-confidential version of the complaint, the questionnaires and as it was disclosed at definitive stage to interested parties.

La déduction a donc été annulée au stade définitif.
Therefore, at the definitive stage, the deduction for waste was reversed.

La convention n'aurait pas pour mandat d'adopter un texte définitif mais, à ce stade - je pense que c'est M. Barón Crespo qui a posé cette question : est-ce que ce sont des propositions, est-ce que ce sont des options ? - à ce stade, dis-je, on est favorable à des options plutôt qu'à des propositions, quitte évidemment, pour les instances, à faire un choix parmi les options, puisque les options ne sont jamais que des variantes de propositions.
The convention's brief would not be to adopt a final text but, at this stage – I think that answers Mr Barón Crespo's question as to whether these are proposals or whether these are options – simply to decide whether we are in favour of options rather than proposals, leaving it, of course, to the bodies concerned to choose from among these options, since options are never more than variations on proposals.

(30) La conclusion établie au stade provisoire en ce qui concerne les importations de magnésium originaire du Kazakhstan, à savoir que ces dernières sont négligeables, a été confirmée au stade définitif.
(30) The conclusion reached at the provisional stage concerning imports of magnesium originating in Kazakhstan i.e. that imports are de-minimis, was confirmed at the definitive stage.

Il arrive que les résultats des activités de "lobbying" se concrétisent seulement après de nombreuses années de lutte et, à ce stade, il arrive qu'il soit impossible de déterminer à qui l'on doit d'avoir obtenu tel ou tel résultat ni quels sont les autres facteurs extérieurs ou les synergies qui ont eu une grande influence sur le résultat définitif.
The results of lobbying activities may come after many years of struggle and at that point, it may not be possible to identify what actors were crucial for what part of the outcome - and what other external and/or synergetic circumstances had an important impact on the final result.