Vertaling van "départ définitif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

départ définitif
definitive departure

Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.
Definition: Loss of an emotionally close relationship, such as of a parent, a sibling, a very special friend or a loved pet, by death or permanent departure or rejection.

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]
decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]

arrêt définitif | arrêt définitif des activités de pêche
permanent cessation | permanent cessation of fishing activities

jugement définitif | jugement définitif et péremptoire
final and conclusive judgment

présidente du Département de l'instruction publique (1) | cheffe du Département de l'éducation (2) | cheffe du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (4) | cheffe du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directrice de l'instruction publique (6) | directrice de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays d'origine peuvent jouer un rôle pour favoriser le processus d'intégration, et ce, de trois manières: 1) en préparant l’intégration avant même le départ des migrants; 2) en soutenant les migrants lorsqu'ils sont dans l’UE, par exemple par l’intermédiaire des ambassades; 3) en préparant le retour temporaire ou définitif des migrants ayant acquis de l'expérience et des connaissances.
Countries of origin can have a role to play in support of the integration process in three ways: 1) to prepare the integration already before the migrants' departure; 2) to support the migrants while in the EU, e.g. through support via the Embassies; 3) to prepare the migrant's temporary or definitive return with acquired experience and knowledge.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.
Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.

L’article 10, paragraphe 2, de ladite convention dispose que le départ définitif des membres d’une mission diplomatique doit faire l’objet d’une notification préalable seulement toutes les fois qu’il est possible.
Article 10(2) of that Convention provides that prior notification of the final departure of members of a diplomatic mission must be given only where possible.

s'il n'existe pas de décision exécutoire de la Commission au début 2015, la structure à travers laquelle les actifs vendus doivent être transférés avant le 1er janvier 2015 à une nouvelle entreprise, dont 95,1 % des parts sont détenues par le propriétaire et 4,9 % par un fiduciaire indépendant (voir le considérant 56), ne conduira pas à une poursuite économique des activités des bénéficiaires des aides, mais aboutira à coup sûr à leur départ définitif du marché.
The structure by which, in case there is no non-challengeable Commission decision at the beginning of 2015 the sold assets will be transferred before 1 January 2015 to a new company, in which 95,1 % of the shares will be owned by the buyer and 4,9 % by an independent trustee (see recital 56 above), will not lead to a continuation of the beneficiaries' business but will ensure their definitive exit from the market.

Moins d’un mois plus tard, des manifestations à l’échelle de la nation ont provoqué le départ définitif du président Ben Ali.
Less than a month later, nationwide protests have brought about the definitive departure of President Ben Ali.

1. L'agent dont le contrat est résilié à la suite d'un accord entre l'agent et le Centre et dont la durée des services au sein du Centre a été d'au moins cinq ans peut recevoir, sur décision du conseil d'administration et sur la base d'un rapport établi par le directeur, une prime de départ définitif et volontaire, conformément à la réglementation interne adoptée par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
1. A staff member whose contract is terminated as the result of an agreement between the staff member and the Centre, and who has served in the Centre for at least five years, may receive, by a decision of the Executive Board and on the basis of a report drawn up by the Director, a final and voluntary severance bonus in accordance with the internal rules adopted by the Executive Board on a proposal from the Director.

Par conséquent, le prix définitif à payer par le client pour des services aériens au départ de la Communauté devrait toujours être indiqué toutes taxes, redevances et charges comprises.
Therefore the final price to be paid by the customer for air services originating in the Community should at all times be indicated, inclusive of all taxes, charges and fees.

5. En régime définitif, les transports de personnes seront taxés dans le pays de départ pour le trajet effectué à l'intérieur de la Communauté, selon des modalités à arrêter par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.
5. At the end of the transitional period passenger transport shall be taxed in the country of departure for that part of the journey taking place within the Community according to the detailed rules of procedure to be laid down by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission.