Traduction de «Sous-section du dossier de la politique opérationnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-section du dossier de la politique opérationnelle
operational policy file unit

Section des Autochtones et de la politique opérationnelle
Native Issues and Operational Policy Section

Section des dossiers opérationnels
Operational Records Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, Que le Comité invite l'inspecteur Gessie Clément de la section des dossiers judiciaires du Centre d'information de la police canadienne (C.I. P.C) à comparaître au sujet du projet de loi C-284, le mardi 23 mars 1999. Il est convenu, à l'unanimité, Que le Comité examine un budget opérationnel provisoire et 3 budgets de déplacement pour le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
On motion of John McKay, it was agreed, That an operational budget in the amount of $65,000.00 for the purpose of holding public hearings on the Corrections and Conditional Release Act and Bill C-68 (An Act in respect of criminal justice for young persons and to amend and repeal other Acts) be approved as submitted.

(Le document est déposé) Question n 1336 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1 janvier 2011: a) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC qui ont été ou sont actuellement retirés de l'inventaire et sont envoyés vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; b) sur quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle était fondé chacun de ces retraits d'inventaire; c) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC dont on a discuté ou négocié ou dont on discute ou on négocie actuellement le renvoi vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives ou des bibliothèques universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; d) dans chacun des cas où BAC a décidé de ne pas acquérir d’archives ou de dossiers offerts, quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle a-t-on fournie au donneur pour expliquer cette décision?
(Return tabled) Question No. 1336 Mr. Pierre Nantel: With regard to Library and Archives Canada (LAC), since January 1, 2011: (a) what are the details of all the fonds and records held in custody by LAC that have been or are currently being de-accessioned to (i) provincial or territorial archives, (ii) university archives, (iii) regional or local archival institutions or organizations; (b) on what written policy or operational rationale were each of these de-accessions based on; (c) what are the details of all the fonds and records on deposit with LAC that have been or are currently under discussion or negotiation for referral to (i) provincial or territorial archives, (ii) university archives or libraries, (iii) regional or local archival institutions or organizations; and (d) in every case the LAC decided not to acquire archives or records being offered, what written policy or operational rationale was provided to the donor as the basis of this decision?

12. doute que les programmes opérationnels spécifiques apportent une valeur ajoutée aux unités géographiques fonctionnelles telles que les groupes d'autorités, y compris au plan local, les bassins maritimes ou les cours des rivières, s'il n'existe aucune autorité politique (même démocratiquement élue), dotée d'une responsabilité suffisante ,pour mettre en œuvre les programmes; demande plutôt une coordination plus intense des stratégies macro-régionales, métropolitaines, régionales ou géographico-environnementales au niveau intergouvernemental et demande que ces entités géographiques fonctionnelles soient prises en considération de manière appropriée dans les programmes opérationnels nationaux afin de faciliter l'utilisation des financements de l'UE pour les projets de développement interrégional; estime que les programmes opérationnels spécifiques devraient être une option de distribution dans les régions où la distribution au niveau sous-régional apporte une valeur ajoutée par rapport aux programmes nationaux et régionaux et où des partenariats ont été créés par les instances politiques à des fins de mise en œuvre; demande que, dans le cadre de programmes transfrontaliers, les groupements transfrontaliers participent à l'aménagement des programmes opérationnels sur la base du règlement GECT;
12. Doubts whether specific operational programmes for functional geographical entities such as groups of authorities including local areas, or sea or river basins will yield additional benefits, in particular in cases where there are no political authorities (including democratically elected authorities) with a sufficiently wide-ranging remit to implement them; calls instead for closer coordination of macroregional, metropolitan regional or environmental-geographic strategies at inter-governmental level and for appropriate consideration to be given to these functional geographical entities within national operational programmes in order to facilitate the use of EU funding for interregional development projects; considers that specific operational programmes should be an option for delivery in regions where sub-regional delivery provides added value vis-à-vis national and regional programmes and where partnerships have been formed by political bodies for implementation purposes; calls for cross-border groupings to be involved in devising the operational programmes for cross-border programmes, on the basis of the EGTC Regulation;

Nous avons le plaisir d'accueillir Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe déléguée, Gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale; Edith Dussault, directrice de la Politique opérationnelle à la Direction générale des politiques de la sécurité nationale et Warren Woods, analyste principal des politiques, Politique opérationnelle, Direction générale des politiques de la sécurité nationale.
Welcome to Lynda Clairmont, associate assistant deputy minister, emergency management and national security; Edith Dussault, director of the operational policy section, national security policy directorate; and Warren Woods, senior policy analyst, operational policy section, national security policy directorate.

21. prend note avec préoccupation de l'impact possible des changements que la Commission propose d'apporter à la programmation financière de la section III dans la stratégie politique annuelle 2008 sur des marges déjà faibles et/ou les programmes opérationnels, en particulier en tant que résultat d'un financement accru des agences ou de la création de fonds nouveaux; regrette que ces propositions aient été présentées moins d'un mois après la dernière mise à jour de la programmation financière; attend de la Commission qu'elle présente ces propositions en temps utile dans l'APB 2008 et dans la prochaine programmation financière, en particulier si elles doivent entraîner une modification du CFP;
21. Notes with concern the possible impact of the changes that the Commission proposes to the financial programming in Section III of the 2008 APS on what are already small margins and/or operational programmes, especially as a result of increased funding for agencies or the creation of new funds; regrets that such proposals were presented less than one month after the most recent financial programming update; expects the Commission to present these proposals in due course in the 2008 PDB and next Financial Programming, especially if they would imply a change to the MFF;

21. prend note avec préoccupation de l'impact possible des changements que la Commission propose d'apporter à la programmation financière de la section III dans la stratégie politique annuelle 2008 sur des marges déjà faibles et/ou les programmes opérationnels, en particulier par suite d'un financement accru des agences ou de la création de fonds nouveaux; regrette que ces propositions aient été présentées moins d'un mois après la dernière mise à jour de la programmation financière; attend de la Commission qu'elle présente ces propositions en temps utile dans l'avant-projet de budget 2008 et dans la prochaine programmation financière, en particulier si elles doivent entraîner une modification du cadre financier pluriannuel;
21. Notes with concern the possible impact of the changes that the Commission proposes to the financial programming in Section III of the 2008 APS on what are already small margins and/or operational programmes, especially as a result of increased funding for agencies or the creation of new funds; regrets that such proposals were presented less than one month after the most recent financial programming update; expects the Commission to present these proposals in due course in the 2008 PDB and next Financial Programming, especially if they would imply a change to the MFF;

Il y a également Rosaline Frith, sous-ministre adjointe intérimaire responsable des orientations stratégiques et des communications; John McWhinnie, sous-ministre adjoint responsable de la prestation des services centralisés et des services de gestion; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe responsable des opérations du ministère; et Daniel Jean, sous-ministre adjoint responsable des politiques opérationnelles.
Also with us is Rosaline Frith, acting assistant deputy minister, Strategic Direction and Communications; John McWhinnie, assistant deputy minister, Centralized Service Delivery and Corporate Services; Lyse Ricard, assistant deputy minister, Operations; and Daniel Jean, assistant deputy minister, Policy and Program Development.

50. se félicite de l'amélioration de la présentation des dépenses de la politique de la recherche à la sous-section B6, ventilées en postes budgétaires distincts pour les dépenses administratives et pour les dépenses opérationnelles, et ventilées par action-clé dans les commentaires; note avec satisfaction l'engagement qu'a pris Commission de notifier à l'autorité budgétaire toute modification de cette ventilation par action-clé ; considère que l'expérience de l'information fournie sur le volet administratif des dépenses de la recherche mériterait d'être appliquée aux autres sous-sections dans la perspective d'un véritable "Activity-based budgeting' ;
50. Welcomes the better presentation of expenditure on research policy within Subsection B6, which is broken down into separate budget items for administrative expenditure and operating expenditure, with the remarks being broken down by key action; notes with satisfaction the Commission's undertaking to notify the budgetary authority of each change to that breakdown by key action; considers, looking ahead to genuine "activity-based budgeting", that the experience gained with research spending as regards information provided on administrative costs should be applied to the other subsections;

L'inspectrice Earla-Kim McColl, officier responsable, Section de la politique opérationnelle, Direction de la police contractuelle, Gendarmerie royale du Canada: Je suis l'agent responsable de la politique opérationnelle et des services de police communautaires et des services de police offerts aux collectivités autochtones, pour le compte de la GRC.
Inspector Earla-Kim McColl, Officer in Charge, Operational Policy Section, National Contract Policing, Royal Canadian Mounted Police: I am the officer in charge of operational policy and community contract and Aboriginal policing services for the RCMP.