Traduction de «section des dossiers opérationnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des dossiers opérationnels
Operational Records Section

sous-section du dossier de la politique opérationnelle
operational policy file unit

superviseur du déclassement des dossiers opérationnels [ superviseure du déclassement des dossiers opérationnels ]
supervisor -- ops records disposition

chef de la section des dossiers du personnel
personnel clerk supervisor

Section centrale de coopération opérationnelle de police | SCCOPOL [Abbr.]
Central Operational Police Cooperation Section

Section de l'appui opérationnel aux comités nationaux
National Committee Operational Support Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de l’exécution des obligations de contrôle dans le cadre de la PCP, les États membres devraient élaborer la section du programme opérationnel relative au contrôle conformément aux priorités de l’Union adoptées par la Commission pour le domaine concerné.
For the purpose of enforcing control obligations under the CFP, Member States should draw up the section on control of the operational programme in accordance with the priorities of the Union adopted by the Commission for that policy area.

une description de la capacité administrative pour élaborer et mettre en œuvre la section du programme opérationnel ayant trait au programme de financement du contrôle national pour la période 2014-2020 visé à l’article 18, paragraphe 1, point o).
A description of the administrative capacity to prepare and implement the section of the operational programme pertaining to the 2014-2020 national control financing programme as referred to in point (o) of Article 18(1)

SECTION A3 — SOUTIEN OPÉRATIONNEL
SECTION A3: OPERATING SUPPORT PROJECTS

2. Lorsqu'il le juge nécessaire au bon déroulement d'une opération, dans les trois mois suivant la date de son lancement, le commandant d'opération peut procéder à des virements de crédits alloués à l'opération, d'article à article et de chapitre à chapitre de la section «coûts communs opérationnels» du budget.
2. When he or she deems this to be necessary for the proper conduct of an operation, in the three months following the date of launching of the operation, the operation commander may make transfers of appropriations allocated for the operation, between articles and between chapters in the ‘operational common costs’ section of the budget.

2. Est classé fichier inconsultable le fichier de renseignements personnels de la Gendarmerie royale du Canada intitulé Dossiers opérationnels de renseignements sur la criminalité, n CMP/P-PU-015, celui-ci étant formé de dossiers dans chacun desquels dominent les renseignements visés à l’article 22 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2. Criminal Operational Intelligence Records, No. CMP/P-PU-015, a personal information bank under the control of the Royal Canadian Mounted Police, is hereby designated as an exempt bank on the basis of section 22 of the Privacy Act.

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, Que le Comité invite l'inspecteur Gessie Clément de la section des dossiers judiciaires du Centre d'information de la police canadienne (C.I. P.C) à comparaître au sujet du projet de loi C-284, le mardi 23 mars 1999. Il est convenu, à l'unanimité, Que le Comité examine un budget opérationnel provisoire et 3 budgets de déplacement pour le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
On motion of John McKay, it was agreed, That an operational budget in the amount of $65,000.00 for the purpose of holding public hearings on the Corrections and Conditional Release Act and Bill C-68 (An Act in respect of criminal justice for young persons and to amend and repeal other Acts) be approved as submitted.

Chaque modèle établira des conditions uniformes pour la présentation des informations dans chaque section des programmes opérationnels et des programmes de coopération.
Each model will set out uniform conditions for the presentation of information in each section of the operational or cooperation programmes.

La direction des SLJ travaille donc avec l'Association canadienne des chefs de police, avec le Comité national des services de police et avec divers corps policiers pour élaborer un Système de priorisation des dossiers opérationnels, SPDO, destiné à assurer l'équilibre et l'équité du classement prioritaire, surtout pour les dossiers d'ADN.
This is clearly not satisfactory. Senior management in the forensic laboratory has been working with the Canadian Association of Chiefs of Police, the national police services committee, and various other agencies to develop priority rating of operational files, or the PROOF system, to ensure balance and equity in our priority rating of casework, especially for DNA casework.

Le code prévoira que dès son entrée en fonction, et par la suite, de manière régulière, en cours de mandat, les Services devront mettre à la disposition du Commissaire tous les éléments pertinents pour le mettre en mesure de superviser l'action de ses services et de leur donner des instructions de caractère general, notamment en matière de contrôles internes de la gestion financière et de suivi des dossiers opérationnels les plus importants pour la mise en œuvre de sa politique.
The Code will specify that as soon as the Commissioners take up their posts, and at regular intervals thereafter, their departments will have to make available all the relevant information so that they can supervise their departments' work and issue general instructions, for example concerning internal audits of financial management and the monitoring of the operational dossiers that are most important in terms of implementing their policy.

En outre, nous examinons attentivement les dossiers, tels que ceux du CANAFE, qui bénéficient d'une protection de niveau B. Il s'agit de dossiers opérationnels, et tout échange d'information est assorti d'une mise en garde en application des directives concernant la sécurité nationale.
As well, we closely scrutinize records, for example, from FINTRAC, which are maintained at a protected B level. They are operational and any information sharing is properly " caveated'' and follows basically the guidelines from national security.