Traduction de «Sous-programme formel générique par défaut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-programme formel générique par défaut
default generic formal subprogram

sous-programme formel générique
generic formal subprogram

sous-programme générique
generic subprogram

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a enregistré aujourd’hui une initiative citoyenne européenne l'invitant à proposer «un ensemble de mesures d’incitation, notamment sous la forme d'un soutien et d'un suivi, en vue d'intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d'études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l'ensemble de l’Europe, le but étant de façonner des citoyens démocratiques».
The European Commission has today registered a European Citizens' Initiative (ECI) inviting the Commission to propose "a set of incentive measures, including support and monitoring, to develop citizenship education in curricula on all levels of formal education throughout Europe, aimed at shaping democratic citizens".

"partenariat": un accord entre un groupe d'établissements et/ou d'organisations de différents pays participant au programme en vue de mener des activités européennes communes dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport ou en vue de l'établissement d'un réseau formel ou informel dans un domaine pertinent, notamment des projets d'éducation et de formation destinés aux élèves et à leurs enseignants sous la forme d'échanges de classes et de mobilité individuelle à long terme, de programmes intensifs dans l'enseignement supérieur et de coopération entre les autorités régionales et locales, afin d'encourager la coopération interrégionale, y compris transfrontalière; il peut être étendu aux institutions et/ou organisations de pays partenaires en vue de renforcer la qualité du partenariat.
'partnership' means an agreement between a group of institutions and/or organisations in different Programme countries to carry out joint European activities in the fields of education, training, youth and sport or establishing a formal or informal network in a relevant field such as joint learning projects for pupils and their teachers in the form of class exchanges and individual long-term mobility, intensive programmes in higher education and cooperation between regional and local authorities to foster inter-regional, including cross-border, cooperation; it may be extended to institutions and/or organisations from partner countries with a view to strengthening the quality of the partnership.

apprentissage non formel, un apprentissage dispensé sous forme d'activités planifiées (en termes d'objectifs d'apprentissage et de temps d'apprentissage), reposant sur une certaine forme de ressources ou d'accompagnement (relations étudiant-professeur, par exemple); il peut consister en des programmes d'acquisition d'aptitudes professionnelles, d'alphabétisation des adultes et de formation de base pour des jeunes en décrochage scolaire; l'apprentissage non formel consiste très souvent en des formations en entreprise par lesquelles les employeurs mettent à jour et améliorent les compétences de leurs travailleurs (par exemple dans le domaine des TIC), de formations structurées en ligne (par exemple à l'aide de ressources didactiques en libre accès) et de cours proposés par des organisations de la société civile pour leurs membres, leur groupe cible ou le grand public.
non-formal learning means learning which takes place through planned activities (in terms of learning objectives, learning time) where some form of learning support is present (e.g. student-teacher relationships); it may cover programmes to impart work skills, adult literacy and basic education for early school leavers; very common cases of non-formal learning include in-company training, through which companies update and improve the skills of their workers such as ICT skills, structured on-line learning (e.g. by making use of open educational resources), and courses organised by civil society organisations for their members, their target group or the general public.

apprentissage non formel, un apprentissage dispensé sous forme d'activités planifiées (en termes d'objectifs d'apprentissage et de temps d'apprentissage), reposant sur une certaine forme de ressources ou d'accompagnement (relations étudiant-professeur, par exemple); il peut consister en des programmes d'acquisition d'aptitudes professionnelles, d'alphabétisation des adultes et de formation de base pour des jeunes en décrochage scolaire; l'apprentissage non formel consiste très souvent en des formations en entreprise par lesquelles les employeurs mettent à jour et améliorent les compétences de leurs travailleurs (par exemple dans le domaine des TIC), de formations structurées en ligne (par exemple à l'aide de ressources didactiques en libre accès) et de cours proposés par des organisations de la société civile pour leurs membres, leur groupe cible ou le grand public;
non-formal learning means learning which takes place through planned activities (in terms of learning objectives, learning time) where some form of learning support is present (e.g. student-teacher relationships); it may cover programmes to impart work skills, adult literacy and basic education for early school leavers; very common cases of non-formal learning include in-company training, through which companies update and improve the skills of their workers such as ICT skills, structured on-line learning (e.g. by making use of open educational resources), and courses organised by civil society organisations for their members, their target group or the general public;

Toutefois, si un tel programme se finance entièrement au moyen d’une catégorie unique de papier commercial et si, soit le rehaussement de crédit au niveau de tout un programme ne représente pas une retitrisation, soit le papier commercial est entièrement soutenu par l’établissement de crédit sponsor, laissant ainsi l’investisseur en papier commercial concrètement exposé au risque de défaut du sponsor au lieu des paniers ou actifs sous-jacents, il n’y a pas lieu, d’une manière générale, de considérer ce papier commercial comme une exposition de retitrisation.
Nevertheless, if such a programme funds itself entirely with a single class of commercial paper, and if either the programme-wide credit enhancement is not a re-securitisation or the commercial paper is fully supported by the sponsoring credit institution, leaving the commercial paper investor effectively exposed to the default risk of the sponsor instead of the underlying pools or assets, then that commercial paper generally should not be considered a re-securitisation exposure.

Afin de rendre la programmation de la radiodiffusion publique plus libre et moins dépendante de contraintes commerciales, l’article 53, alinéa VI de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 amendée sur la liberté de communication prévoit la diminution puis la disparition des messages publicitaires: «Les programmes diffusés entre vingt heures et six heures des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’article 44, à l’exception de leurs programmes régionaux et locaux, ne comportent pas de messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique.
In order to increase the freedom of programming of public broadcasting and to reduce its dependence on commercial constraints, Article 53, Section VI of Law No 86-1067 of 30 September 1986, amended, on Freedom of Communication provides for the reduction then the discontinuance of advertising messages: ‘The programmes broadcasted between 20:00 and 06:00 of the national television services referred to in Section I of Article 44, with the exception of their regional and local programmes, shall not include any advertising messages other than those for goods or services presented under their generic name.

Le 19 mars 2003, la Commission a décidé (2) d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité (3), à l’encontre de certains aspects de la loi-programme du 2 août 2002 (le dossier étant désormais enregistré sous le nouveau numéro C 20/03), et d’approuver le reste des dispositions de la loi-programme en faveur du secteur du transport maritime.
On 19 March 2003 the Commission decided (2) to initiate the formal investigation procedure provided for in Article 6 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) against particular aspects of the programme act of 2 August 2002 (with the dossier now registered under the new number C 20/2003) and to approve the remainder of the provisions of the programme act for the maritime transport sector.

Une stratégie cohérente visant à coordonner les différentes phases de l'éducation et de la formation (à la fois en termes de programmes et de reconnaissance/certification de l'apprentissage formel et informel) fait encore défaut dans la majorité des États membres, bien que des éléments apparaissent dans certains pays (Finlande, Irlande, Suède) et dans une moindre mesure en Autriche, au Danemark, en France, en Grèce, aux Pays-Bas, en Italie et au Royaume-Uni.
A coherent strategy to co-ordinate the different phases of education and training (both in terms of curricula and recognition/certification of formal and non-formal learning) is not yet developed in the majority of Member States although elements of such a strategy are emerging in some countries (Finland, Ireland, Sweden) and to a lesser extent in Austria, Denmark, France, Greece, the Netherlands, Italy and the UK.

Du point de vue formel, la plupart des sujets liés à Europol mentionnés dans le TUE et dans le programme de Tampere ont été traités sous la forme de décisions du Conseil.
Formally, most subjects relating to Europol mentioned in the TEU and the Tampere program have been addressed through Council Decisions.