Vertaling van "Sous-liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-liste
nesting list

feuille de sous-titres | liste de sous-titres
subtitle cue sheet

présentation en liste | présentation sous forme de liste
report form | narrative form | statement form | vertical form

présentation en liste | présentation verticale | présentation sous forme de liste
report form | narrative form | statement form | vertical form

liste quotidienne des réunions du Ministre et de la Sous-ministre [ liste quotidienne des réunions qui requièrent de l'information ]
list of on-going briefings

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994

sous-apparentement de listes | sous-apparentement
list sub-combination

sous forme de liste | en version succincte
in a point form

Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi
List of Countries to which Canada Accords Reciprocal Protection under the Act

Sous-section des listes des nouveaux citoyens
Citizenship Listing Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0313 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION // du 28 février 2018 // modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES - [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0313 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/313 of 28 February 2018 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2018) 1149) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/313 // of 28 February 2018 // (Text with EEA relevance)

Sous réserve des dispositions de l'article 15 de cet appendice, la liste peut être mise à jour ponctuellement, soit dans le cas où un Participant signale, sous quelque forme que ce soit, son intention d'appliquer une autre classification de risques que celle de la liste, soit lorsqu'un Participant a besoin d'une classification de risques pour un acheteur/emprunteur qui ne figure pas encore sur la liste (15 18 22 29 30 32 37 38 39) (16 19 23 31 33).
Subject to the provisions of Article 15 of this Appendix, the List may be updated on an ad hoc basis in the event that either a Participant signals, in any form, its intention to apply another risk classification than that on the List, or a Participant needs a risk classification for a buyer/borrower that is not yet on the List (15 18 22 29 30 32 37 38 39) (16 19 23 31 33).

Pour prévenir ce risque, la directive 2003/87/CE dispose que, sous réserve de l'issue des négociations internationales, la Commission détermine la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs et sous-secteurs»).
To address this risk of carbon leakage, Directive 2003/87/EC provides that, subject to the outcome of the international negotiations, the Commission is to determine a list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (‘list of sectors and subsectors’).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'article 10 - bis - , paragraphe 13, de la directive 2003/87/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage

2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance

Pour établir la liste des secteurs et sous-secteurs, la Commission a évalué le risque de fuite de carbone des secteurs et sous-secteurs au niveau 4 de la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union), conformément au règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil .
In order to establish the list of sectors and subsectors, the Commission assessed the risk of carbon leakage of sectors and subsectors at NACE-4 level of the Statistical classification of economic activities in the Union in accordance with Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council .

3. Dans l’hypothèse où les parties ne peuvent pas s’accorder sur sa composition dans le délai visé au paragraphe 2, chacune des parties a la possibilité de demander aux présidents du sous-comité «Industrie, commerce et services», ou au/à la délégué/e des présidents, de sélectionner les trois membres du groupe spécial d’arbitrage par tirage au sort dans la liste établie en vertu de l’article 19, en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante, un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie mise en cause et un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président.
3. In the event that the Parties are unable to agree on its composition within the time frame laid down in paragraph 2, either party may request the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, to draw all three members by lot from the list established under Article 19; one shall be drawn among the individuals proposed by the complaining Party, one shall be drawn among the individuals proposed by the Party complained against and one shall be drawn among the individuals selected by the Parties to act as chairperson.

2. Pour les transports débutant sur le territoire des parties contractantes, et portant à la fois sur les marchandises circulant sous la procédure T 1 et sur les marchandises circulant sous la procédure T 2, des listes de chargement distinctes doivent être établies; pour les transports au moyen de grands conteneurs sous le couvert de bulletins de remise TR, ces listes de chargement distinctes doivent être établies pour chacun des grands conteneurs renfermant à la fois les deux catégories de marchandises.
2. For operations beginning within the territory of the Contracting Parties comprising at the same time goods moving under the T 1 procedure and goods moving under the T 2 procedure, separate loading lists shall be used; in the case of goods carried in large containers under cover of TR Transfer Notes, such separate lists shall be completed for each large container, which contains both categories of goods.

2. Pour les transports débutant à l'intérieur du territoire des parties contractantes et portant à la fois sur des marchandises circulant sous la procédure T1 et sur des marchandises circulant sous la procédure T2, des listes de chargement distinctes doivent être établies; pour les transports au moyen de grands conteneurs sous le couvert de bulletins de remise TR, ces listes de chargement distinctes doivent être établies pour chacun des grands conteneurs renfermant à la fois les deux catégories de marchandises.
2. In the case of transport operations beginning within the territories of the Contracting Parties comprising both goods moving under the T1 procedure and goods moving under the T2 procedure, separate loading lists shall be made out. In the case of goods carried in large containers under cover of TR transfer notes, such separate lists shall be completed for each large container which contains both categories of goods.

2. Pour les transports débutant sur le territoire des parties contractantes et portant à la fois sur les marchandises circulant sous la procédure T1 et sur les marchandises circulant sous la procédure T2, des listes de chargement distinctes doivent être établies; pour les transports au moyen de grands conteneurs sous le couvert de bulletins de remise TR, ces listes de chargement distinctes doivent être établies pour chacun des grands conteneurs renfermant à la fois les deux catégories de marchandises.
2. For transports beginning within the territory of the Contracting Parties comprising at the same time goods moving under the T 1 procedure and goods moving under the T 2 procedure, separate loading lists shall be used; in the case of goods carried in large containers under cover of TR Transfer Notes, such separate lists shall be completed for each large container which contains both categories of goods.