Traduction de «sous-section des listes des nouveaux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des listes des nouveaux citoyens
Citizenship Listing Unit

Sous-section de renseignements sur les marchés nouveaux
Markets Information and Intelligence Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 18, des actes délégués concernant les annexes du présent règlement afin d'adapter ces annexes au progrès technique; de les aligner sur la taxonomie internationale ADREP, sur les autres dispositions législatives de l'Union et sur les accords internationaux; de mettre à jour la liste des parties intéressées et le formulaire de demande d'informations au répertoire central européen; de veiller à ce que la liste des événements à notifier dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires reste adéquate, contienne une section spécifique pour les opérations impliquant des aéronefs non complexes, et reflète notamment l'émergence de nouveaux risques de sécurité; et de compléter de manière correspondante la liste des champs obligatoires.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 concerning the Annexes to this Regulation in order to adapt the Annexes to technical progress; to align the Annexes with the international agreed taxonomy ADREP, with other legislations adopted by the Union and with international agreements; to update the list of interested parties and the request for European Central Repository information form; to ensure that the list of occurrences to be reported under the mandatory scheme remains appropriate, contains a specific section on operations involving non-complex aircraft, and in particular reflects the emergence of new safety risks; and to supplement accordingly the list of mandatory data fields.

«période transitoire», une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour tout produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire établie à l'annexe I, appendice 1, section B, sous-sections 1 et 2 de l'accord pour les biens originaires de Colombie et du Pérou (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, pour les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans.
‘transitional period’means 10 years from the date of application of the Agreement, for a product for which the tariff elimination schedules for goods originating in Colombia and Peru, as set out in Subsections 1 and 2 of Section B of Appendix 1 (Elimination of Customs Duties) of Annex I to the Agreement (‘Tariff Elimination Schedule’) provides for a tariff elimination period of less than 10 years, or the tariff elimination period plus three years for a product for which the Tariff Elimination Schedule provides for a tariff elimination period of 10 or more years.

Deuxièmement, en ce qui concerne les mémoriaux, je suis ravi que M. Takkula ait inclus les victimes des crimes du stalinisme, car la moitié de notre Union européenne a été soumise à cette dictature. Imaginez l’incrédulité des nouveaux citoyens de l’Union européenne si leur souffrance était oubliée, alors que l’on rendrait hommage à ceux qui ont souffert sous le IIIe Reich d’Hitler.
Secondly, on the memorials, I am delighted that Mr Takkula has included the victims of Stalinist crimes, because half our European Union was subject to that dictatorship, and just imagine the disbelief of new citizens of the European Union that their suffering should be neglected, whereas those who suffered from Hitler’s Third Reich should be commemorated.

C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques de l'appendice I, section A (liste des dénominations protégées des boissons spiritueuses originaires de la Communauté), de l'accord susmentionné, afin d'y intégrer la reconnaissance et la protection des dénominations des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses en vue de leur application par les parties avec effet au 1er mai 2004.
Therefore, in this context it is necessary to make technical adaptations to Appendix I, Section A (List of protected designations for spirit drinks originating in the Community) of the above-mentioned Agreement, in order to include the recognition and protection of designations for spirit drinks of the new Member States with a view to be applied by the Parties with effect from 1 May 2004.

Secundo, la stratégie de communication, notamment en raison du faible taux de participation aux élections européennes, de l’élargissement et de la nécessité d’expliquer bien mieux que ce n’est le cas aux nouveaux citoyens l’idée qui sous-tend l’Union, mais aussi parce que nous sommes en plein débat constitutionnel sur l’avenir de l’Union européenne. C’est là une autre priorité du Parlement et c’est pourquoi nous avons présenté un amendement qui porte sur 24 millions d’euros.
Secondly, communications strategy, in particular, because of the European elections and the low turnout at those elections, because of our enlargement and the need to explain the idea of the Union much better to the new citizens and because we are in the midst of a constitutional debate on the future of the European Union, this is another priority for Parliament and we have, therefore, presented an amendment to the tune of EUR 24 million.

Aux termes de cette section, le président et les deux tiers du conseil d'administration et des autres membres de la direction d'une société sont citoyens américains, au moins 75 % des actions avec droit de vote sont la propriété de citoyens américains, et la société est sous le contrôle effectif de citoyens américains.
That section requires that the president and two-thirds of the board of directors and other managing officers of a corporation be US citizens, that at least 75 % of the voting stock be owned by US citizens, and that the corporation be under the actual control of US citizens.

Alors que la Roumanie adhérera à la Communauté le 1er janvier 2007, l'annexe VII, chapitre 5, section B, sous-section I, point a), de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévoit que certaines mesures structurelles prévues par les règlements précités ne s'appliquent pas aux établissements de Roumanie énumérés à l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion («la liste des établissements») avant le 31 décembre 2009, sous certaines conditions.
As Romania is due to accede to the Community on 1 January 2007, Annex VII, Chapter 5, Section B, Subsection I, (a) to the Act of Accession of Bulgaria and Romania provides that certain structural requirements laid down in those regulations are not to apply to the establishments in Romania listed in Appendix B of Annex VII to the Act of Accession (‘the list of establishments’) until 31 December 2009, subject to certain conditions.

1. Une partie autorise les fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire à proposer sur son territoire de nouveaux services financiers qui entrent dans le champ d'application des sous-secteurs et des services financiers faisant l'objet d'engagements dans le cadre de sa liste et assujettis aux conditions et aux restrictions prévues par cette liste, pour autant que l'introduction de ces nouveaux services financiers ne rende pas nécessaire l'adoption d'une nouvelle législation ou la modification d'une législation existante.
1. A Party shall permit financial service suppliers of the other Party established in its territory to offer in its territory any new financial service within the scope of the subsectors and financial services committed in its Schedule and subject to the terms, limitations, conditions and qualifications established in that Schedule and provided that the introduction of this new financial service does not require a new law or the modification of an existing law.

(5) Compte tenu du fait que la liste des personnes, entités et organismes dont les fonds doivent être gelés a été établie sous la seule responsabilité du Comité des sanctions compétent des Nations Unies, pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes, les entités et les organismes dont les fonds doivent être gelés suite à un recensement des autorités des NU, devraient être rendus publics et une procédure devrait être instaurée au sein de la Communauté pour modifier ces listes et demander l'application de la procédure de révision appropriée des listes par le Comité des sanctions, sachant en particulier que la liste de l'annexe I du règlement comprend des citoyens de l'Union européenne dont les biens ont été gelés alors qu'aucune action judiciaire n'a été engagée et qu'aucune preuve n'a été fournie .
(5) Taking into account the fact that the list of persons, entities and bodies whose funds should be frozen has been determined under the sole responsibility of the relevant UN Sanctions Committee , in order to create maximum legal certainty within the Community, the names and other relevant data with regard to persons, entities and bodies whose funds should be frozen further to a designation by the UN authorities, should be made publicly known and a procedure should be established within the Community to amend these lists and to request the proper procedure for the revision of the lists by the Sanctions Committee, in particular since the list in Annex I of the Regulation includes European Union citizens whose assets have been frozen, despite the fact that no judicial proceedings have taken place and no evidence has been provided .

Il n’est pas seulement inadmissible que tant de millions de citoyens, dans l’Union européenne et dans les pays candidats, vivent sous le seuil de pauvreté mais, dans le même temps, il est également inadmissible que la société de la connaissance que nous créons et le multiculturalisme qui caractérise désormais de plus en plus la société européenne comportent des risques nouveaux d’exclusion de citoyens.
Not only is it unacceptable for so many million citizens in the European Union and candidate countries to be living below the poverty line, but the knowledge society which we are creating and the increasingly multicultural society in which we live in Europe harbour new risks of social exclusion.