Traduction de «Sous son régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous son régime
thereunder

établi sous son régime
made thereunder

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime du taillis-sous-futaie | taillis sous futaie
composite forest system | coppice with standards | coppice with standards system

régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat
contract labour system

Loi reconstituant la société G.A. Barber & Sons Limited et prévoyant sa prorogation sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes
An Act to revive G.A. Barber & Sons Limited and to provide for its continuance under the Canada Business Corporations Act

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fonction: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban.
Function: (a) Governor of Herat Province (Afghanistan) under the Taliban regime, (b) spokesperson of the Taliban regime, (c) Governor of Kabul province under the Taliban regime, (d) Minister of Internal Affairs under the Taliban regime.

Fonction: a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban.
Function: (a) Governor of Herat Province (Afghanistan) under the Taliban regime, (b) spokesperson of the Taliban regime, (c) Governor of Kabul province under the Taliban regime, (d) Minister of Internal Affairs under the Taliban regime.

2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.
2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.
2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».
‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

b)marchandises précédemment placées dans l'État membre d'expédition sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane qui sont maintenues sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane ou mises en libre circulation dans l'État membre d'arrivée.
(b)goods formerly placed in the Member State of dispatch according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure, which are maintained according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure or released for free circulation in the Member State of arrival.

b) marchandises précédemment placées dans l'État membre d'expédition sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane qui sont maintenues sous le régime douanier du perfectionnement actif ou sous celui de la transformation sous douane ou mises en libre circulation dans l'État membre d'arrivée.
(b) goods formerly placed in the Member State of dispatch according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure, which are maintained according to the inward processing customs procedure or the processing according to customs control procedure or released for free circulation in the Member State of arrival.

- a été introduit avant la date de l'adhésion à l'intérieur de la Communauté ou à l'intérieur de l'un des nouveaux États membres et - depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté ou de l'un des nouveaux États membres a été placé, soit sous un régime d'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation ou sous l'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 lettre B points a) à d), soit sous un régime analogue à l'un de ces régimes dans l'un des nouveaux États membres et - n'est pas sorti de ce régime avant la date de l'adhésion,
- entered the territory of the Community or of one of the new Member States before the date of accession, and - were placed, on entry into the territory of the Community or of one of the new Member States, under a temporary admission procedure with full exemption from import duties, under one of the regimes referred to in Article 16 (1) (B) (a) to (d) or under a similar regime in one of the new Member States, and - have not left that regime before the date of accession,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 441/69 DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , ETABLISSANT DES REGLES GENERALES COMPLEMENTAIRES CONCERNANT L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION POUR LES PRODUITS SOUMIS A UN REGIME DE PRIX UNIQUES , EXPORTES EN L'ETAT OU SOUS FORME DE CERTAINES MARCHANDISES NE RELEVANT PAS DE L'ANNEXE II DU TRAITE ( 5 ) , A INSTITUE UN REGIME DE PAIEMENT DE LA RESTITUTION , SOIT DES LA MISE SOUS REGIME DE CONTROLE DOUANIER DES PRODUITS DE BASE COMMUNAUTAIRES A PARTIR DESQUELS SONT OBTENUS LES PRODUITS TRANSFORMES OU MARCHANDISES DESTINES A ETRE EXPORTES , SOIT DES QUE CERTAINS PRODUITS OU MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES DESTINES A ETRE EXPORTES ET PRESENTANT UN INTERET ECONOMIQUE PARTICULIER SONT PLACES SOUS LE REGIME DOUANIER DE L'ENTREPOT OU DES ZONES FRANCHES ; QU'IL CONVIENT D'ETENDRE LE CHAMP D'APPLICATION DE CE REGLEMENT AUX PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 865/68 ET DE COMPLETER LES LISTES DES PRODUITS BENEFICIAIRES DES REGIMES INSTITUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 441/69 ,
WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 441/69 ( 5 ) OF 4 MARCH 1969 LAYING DOWN ADDITIONAL GENERAL RULES FOR GRANTING EXPORT REFUNDS ON PRODUCTS SUBJECT TO A SINGLE PRICE SYSTEM , EXPORTED UNPROCESSED OR IN THE FORM OF CERTAIN GOODS NOT COVERED BY ANNEX II TO THE TREATY , LAID DOWN RULES FOR PAYMENT OF THE REFUND , EITHER AS SOON AS THE BASIC COMMUNITY PRODUCTS FROM WHICH THE PROCESSED PRODUCTS OR GOODS FOR EXPORT WERE PRODUCED ARE PLACED UNDER CUSTOMS CONTROL , OR AS SOON AS CERTAIN COMMUNITY PRODUCTS OR GOODS INTENDED FOR EXPORT WHICH ARE OF PARTICULAR ECONOMIC SIGNIFICANCE ARE BROUGHT UNDER A BONDED WAREHOUSE OR A FREE ZONE PROCEDURE ; WHEREAS THE FIELD OF APPLICATION OF THAT REGULATION SHOULD BE EXTENDED TO THE PRODUCTS LISTED IN ANNEX II TO REGULATION ( EEC ) N 865/68 AND THE LISTS OF PRODUCTS COVERED BY THE RULES LAID DOWN IN REGULATION ( EEC ) N 441/69 SHOULD BE EXTENDED ;