Traduction de «Source effective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

origine réelle | source effective | source réelle
real source

source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires
line source

acheteuse sourcing textile | acheteur sourcing textile | acheteur sourcing textile/acheteuse sourcing textile
textile merchandise manager | textile sourcer merchandiser | textile purchasing manager | textile sourcing merchandiser

impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source
tax withheld at source | withholding tax

pente effective de coupe | coupe effective | pente effective
effective rake angle | peripheral rake angle

exposition aux rayonnements ionisants de sources médicales
Exposure to ionizing radiation from medical sources

fécondité effective | natalité effective
effective fertility

porosité cinématique | porosité effective cinématique | porosité effective dynamique | porosité de surface | coefficient superficiel de porosité
effective porosity

modèle «open source» | modèle en code source ouvert
Open source model

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Près d’un tiers des répondants étaient incapables d’identifier la source effective (c’est-à-dire le gouvernement fédéral des États-Unis ou les différents États fédérés) des problèmes réglementaires auxquels ils sont confrontés; le fait d’être légalement exclu du marché, notamment dans bon nombre de marchés publics; le respect des règles douanières, qui peut devenir très coûteux et constituer, de fait, des obstacles au commerce; les réglementations différentes entre les États fédérés.
Close to a third of the respondents were unable to identify the actual source (i.e. the US federal government of US states) of the regulatory issue they face.; Being legally excluded from the market, as in many parts of public procurement; Compliance with customs rules, which can become very costly and act as de facto trade barriers; Differences in regulation between US states;

Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».
During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the fourth subparagraph of Article 4(2)’.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

[12] Alors que les visites de dialogue classiques sont destinées à passer en revue des données effectives et les sources correspondantes, à examiner des questions de méthodologie et à évaluer la conformité avec les règles comptables, les visites en amont servent à examiner la qualité des sources de données primaires sur la comptabilité publique et à passer en revue les processus de notification.
[12] While the standard dialogue visits are designed to review actual data and sources, to examine methodological issues and to assess compliance with the accounting rules, the aim of upstream visits is to review the quality of primary public accounting data sources and the reporting processes.

Il a en outre souligné la nécessité de moderniser et de développer les infrastructures énergétiques de l'Europe et d'interconnecter les réseaux au-delà des frontières, pour que la solidarité entre les États membres devienne effective, que d'autres voies d'acheminement ou de transit et d'autres sources d'énergie deviennent une réalité concrète et que des sources d'énergie renouvelables se développent et concurrencent les sources d'énergie traditionnelles.
It furthermore underlined the need to modernise and expand Europe's energy infrastructure and to interconnect networks across borders, in order to make solidarity between Member States operational, to provide for alternative supply or transit routes and sources of energy and to develop renewable energy sources in competition with traditional sources.

Le Conseil européen du 4 février 2011 a souligné la nécessité de moderniser et de développer les infrastructures énergétiques de l'Europe et d'interconnecter les réseaux au-delà des frontières, afin de rendre effective la solidarité entre les États membres, de fournir des voies d'approvisionnement ou de transit et des sources d'énergie alternatives et de développer des sources d'énergie renouvelables en concurrence avec les sources d'énergie traditionnelles.
The European Council of 4 February 2011 underlined the need to modernise and expand Europe’s energy infrastructure and to interconnect networks across borders, in order to make solidarity between Member States operational, to provide for alternative supply or transit routes and sources of energy and to develop renewable energy sources in competition with traditional sources.

Je souhaite que ce projet de loi, lorsqu'il reviendra du comité, soit transformé de façon significative dans le sens proposé par le Bloc québécois pour qu'enfin on se dote d'une Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles qui soit correcte, qui soit effective et qui puisse donner des résultats satisfaisants (1130) Il faudra qu'à l'avenir, on puisse éliminer à la source des situations comme le scandale des commandites.
I hope so. I hope when this bill returns from committee that it will be changed significantly in keeping with the Bloc Quebecois position so that we can finally have a proper and effective Public Servants Disclosure Protection Act (1130) In the future, situations like the sponsorship scandal need to be eliminated at the source.

La recherche sera centrée sur: l'augmentation de la rentabilité, des performances et de la fiabilité des principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables; l'intégration des sources d'énergie renouvelables et la combinaison effective de sources décentralisées avec une production conventionnelle à grande échelle moins polluante; la validation de nouveaux concepts de transport, de distribution et d'utilisation de l'énergie.
Research will focus on: increased cost effectiveness, performance and reliability of the main new and renewable energy sources; integration of renewable energy and effective combination of decentralised sources, cleaner conventional large-scale generation; validation of new concepts for energy storage, distribution and use.

Le 22 juillet 1992, la Commission a adopté une décision en application du règlement CEE n° 4064/89 (Concentration) dans l'affaire Nestlé/Perrier autorisant le rachat de Perrier par Nestlé à condition que Nestlé vende un nombre déterminé de sources et marques d'eaux minérales et d'eau de source - notamment Vichy, Thonon, St. Yorre et Pierval - d'une capacité d'au moins 3 milliards de litres, à un seul acheteur capable de concurrencer de manière effective Nestlé et BSN sur le marché français.
On 22 July 1992 the Commission adopted a decision under Regulation (EEC) No 4064/89 (Merger Control Regulation) in the Nestlé/Perrier case authorizing Nestlé's purchase of Perrier on condition that Nestlé sell a number of mineral and spring water sources and brands - including Vichy, Thonon, St Yorre and Pierval - with a capacity of at least three billion litres to a single buyer capable of competing effectively with Nestlé and BSN on the French market.

- Les plafonds d'encours suivants : . un plafond global de 16 milliards d'Ecus pour les prêts pouvant être accordés, quelle que soit leur source de financement un sous-plafond de 14 milliards d'Ecus limitant les prêts financés par la Communauté sur les marchés des capitaux un sous-plafond de 13.925 milliards d'Ecus pour le total des éventuelles contributions directes des Etats membres ; inchangé par rapport à l'actuel concours financier à moyen terme (*) COM(88) 279 - 2 - Ainsi, la capacité effective de financement de la Communauté au profit des Etats membres en difficulté de balance de paiement est augmentée d'une façon remarquable. En particulier, l'accèsà la source du financement la plus utilisée - les marchés de capitaux - est relevé de 75 %.
- Ceilings to be as follows : a ceiling of 16 000 million ECU on the total outstanding amount of loans which can be granted irrespective of the source of finance, a sub-ceiling of 14 000 million ECU on loans financed by calls on the capital markets, a sub-ceiling of 13 925 000 ECU (the same as the present ceiling for medium-term financial assistance) on total direct contributions from the Member States (*) COM(88) 279 This represents a significant increase in the Community's effective capacity to help Member States in balance-of-payments difficulties ; in particular, it means a 75 % incrase in capital market borrowing, the source of finance most used.