Vertaling van "Somme déclarée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme déclarée comme revenu
income amount

montant déclaré [ somme déclarée ]
amount reported

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) si l’abri fiscal est un arrangement de don, le total des sommes représentant chacune une somme déclarée ou annoncée comme étant la valeur d’un bien dont la personne donnée pourrait faire don à un donataire reconnu.
(b) if the tax shelter is a gifting arrangement, the total of all amounts each of which is an amount stated or represented to be the value of property that the particular person could donate to a qualified donee.

Chacun de ces budgets comportait une projection mise à jour des recettes générées par le droit et tenait compte des informations révisées sur les dépenses fondées sur les sommes déclarées jusqu'à ce moment-là.
Each of those sets out an updated revenue projection for the charge and takes into account revised expenditure information based on the amounts reported to date.

Quatrièmement, veiller à ce que les fonds reçus par les chefs et les conseillers pour siéger à des conseils tribaux, à des organes provinciaux et à d'autres partenariats inter-bande figurent au nombre des sommes déclarées aux membres de bande.
Fourth, ensure that the funds chiefs and councillors receive for sitting on tribal councils, provincial bodies, and other band partnership entities are reflected in pay amounts disclosed to band members.

Les dépenses globales d'accueil par exemple n'ont pas changé, mais les sommes déclarées par chaque membre de la direction ont changé.
The overall expenditures on items like hospitality and so forth haven't changed, but the actual amounts that each member of the executive is charging have changed.

1. Sans préjudice du paragraphe 3, les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales distribue avec exactitude et sans retard les sommes dues aux titulaires de droits au titre de ces licences, après que l’utilisation effective de l’œuvre a été déclarée, sauf lorsque cela s’avère impossible pour des motifs imputables au prestataire de services en ligne.
1. Without prejudice to paragraph 3, Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works distributes amounts due to rightholders accruing from such licences accurately and without delay after the actual use of the work is reported, except where this is not possible for reasons attributable to the online service provider.

Nonobstant le premier alinéa, une enquête portant sur les sommes déclarées par un assujetti relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services visées à l’annexe I qui sont effectuées par un assujetti établi dans l’État membre de l’autorité requise et sont imposables dans l’État membre de l’autorité requérante ne peut être refusée que:
Notwithstanding the first subparagraph, an enquiry into the amounts declared by a taxable person in connection with the supplies of goods or services listed in Annex I, which are made by a taxable person established in the Member State of the requested authority and are taxable in the Member State of the requesting authority, may be refused solely:

L'électricité et la chaleur produites à partir des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception du charbon de bois, mais y compris la somme des biocarburants liquides) doivent être déclarées séparément, le cas échéant, pour:
Electricity and heat produced from the energy products mentioned in Section 5.1 (except for charcoal and including the total sum only of the liquid biofuels) must be declared, wherever applicable, separately:

Le rapport formulé par Deloitte & Touche mentionne qu'il n'y a aucun document appuyant les sommes déclarées par le président dans le procès-verbal du Comité de verification.
The Deloitte and Touche report states that there is no record of the amounts reported by the president in the minutes of the audit committee.

les recettes affectées pour lesquelles l'État membre est redevable envers la Commission sont déclarées au titre du mois pendant lequel le délai de versement des sommes correspondantes, prévu dans la législation communautaire, expire.
assigned revenue which the Member State owes the Commission shall be declared in respect of the month during which the time limit for payment of the corresponding amounts, laid down in Community legislation, expires.

Les sommes versées aux gouvernements sont déclarées à un niveau consolidé.
Payments to governments shall be reported at consolidated level.