Traduction de «somme déclarée comme revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

somme déclarée comme revenu
income amount

montant déclaré [ somme déclarée ]
amount reported

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) si l’abri fiscal est un arrangement de don, le total des sommes représentant chacune une somme déclarée ou annoncée comme étant la valeur d’un bien dont la personne donnée pourrait faire don à un donataire reconnu.
(b) if the tax shelter is a gifting arrangement, the total of all amounts each of which is an amount stated or represented to be the value of property that the particular person could donate to a qualified donee.

Quatrièmement, veiller à ce que les fonds reçus par les chefs et les conseillers pour siéger à des conseils tribaux, à des organes provinciaux et à d'autres partenariats inter-bande figurent au nombre des sommes déclarées aux membres de bande.
Fourth, ensure that the funds chiefs and councillors receive for sitting on tribal councils, provincial bodies, and other band partnership entities are reflected in pay amounts disclosed to band members.

1. Sans préjudice du paragraphe 3, les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales distribue avec exactitude et sans retard les sommes dues aux titulaires de droits au titre de ces licences, après que l’utilisation effective de l’œuvre a été déclarée, sauf lorsque cela s’avère impossible pour des motifs imputables au prestataire de services en ligne.
1. Without prejudice to paragraph 3, Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works distributes amounts due to rightholders accruing from such licences accurately and without delay after the actual use of the work is reported, except where this is not possible for reasons attributable to the online service provider.

Nonobstant le premier alinéa, une enquête portant sur les sommes déclarées par un assujetti relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services visées à l’annexe I qui sont effectuées par un assujetti établi dans l’État membre de l’autorité requise et sont imposables dans l’État membre de l’autorité requérante ne peut être refusée que:
Notwithstanding the first subparagraph, an enquiry into the amounts declared by a taxable person in connection with the supplies of goods or services listed in Annex I, which are made by a taxable person established in the Member State of the requested authority and are taxable in the Member State of the requesting authority, may be refused solely:

L'électricité et la chaleur produites à partir des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception du charbon de bois, mais y compris la somme des biocarburants liquides) doivent être déclarées séparément, le cas échéant, pour:
Electricity and heat produced from the energy products mentioned in Section 5.1 (except for charcoal and including the total sum only of the liquid biofuels) must be declared, wherever applicable, separately:

Quel pourcentage des dépenses que vous avez déclarées à Revenu Canada étaient confirmées par des reçus?
What percentage of the expenses that you reported in the submission to Revenue Canada were covered by receipts?

Le rapport formulé par Deloitte & Touche mentionne qu'il n'y a aucun document appuyant les sommes déclarées par le président dans le procès-verbal du Comité de verification.
The Deloitte and Touche report states that there is no record of the amounts reported by the president in the minutes of the audit committee.

Ils confèrent généralement au porteur a) le droit inconditionnel à un revenu monétaire fixe ou à un revenu monétaire variable fixé contractuellement (le règlement des intérêts étant indépendant des bénéfices du débiteur) et b) le droit inconditionnel à une somme fixe en remboursement du principal à une ou des dates spécifiées.
They generally give the holder (a) the unconditional right to a fixed monetary income or contractually-determined variable monetary income (payment of interest being independent from the earnings of the debtor) and (b) the unconditional right to a fixed sum in repayment of principal on a specified date or dates.

c) le PIB est égal à la somme des emplois du compte d'exploitation de l'économie totale (rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte de l'économie totale).
(c) GDP is the sum of uses in the total economy generation of income account (compensation of employees, taxes on production and imports less subsidies, gross operating surplus and mixed income of the total economy).

L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes heureux, à Revenu Canada, d'avoir des observations du vérificateur général.
Hon. David Anderson (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, we are happy at Revenue Canada to have the comments of the auditor general.